Fiche Infosols - SSP0010844

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010844

Nom usuel

ALAITON

Commune(s)

37214 SAINT CYR SUR LOIRE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001084401			02/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001084401

Date de dernière mise à jour

02/02/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

37.0027 (BASOL)

Environnement

Le site a été créé en 1800. Il a fait l'objet de 3 récépissés de déclaration les :
- 05/06/1959 : Exploitation d'une fonderie par la société ALAITON (fusion et moulage d'alliages en aluminium).
- 23/02/1967:Exploitation d'un dépôt de 20 000 l de fuel domestique
- 24/03/1997 : Utilisation d'un transformateur PCB

Les activités n'ont pas évolué entre 1959 et 2010, date de leur mise à l'arrêt.

D'une surface totale de 3380 m²,il est délimité par des jardins et espaces verts au nord, par le quai de portillon puis la Loire au sud, des habitations à l'ouest et un couvent avec espaces verts à l'est.

Le contexte environnemental est vulnérable du fait de l'existence de plusieurs nappes d'eaux souterraines, utilisées notamment à des fins d'alimentation en eau potable. Le site est d'ailleurs localisé dans le périmètre de protection d'un captage AEP.

Un dossier de cessation d’activité a été adressé au Préfet le 13 janvier 2010, complété les 30 juin et 08 septembre 2010.

Description

Eu égard à l’usage futur retenu, à savoir la construction d’une résidence collective avec voiries, parkings et espaces verts, le propriétaire du terrain, BOUYGUES IMMOBILIER, en liaison avec l'ancien exploitant,a fourni un mémoire de réhabilitation du site faisant valoir l’état environnemental du site et les travaux nécessaires pour permettre un usage résidentiel, réalisé par le bureau d’études BURGEAP

Pour ce qui est des sols, il a été mis en évidence :
- la présence de dallages en béton ou de pavages imbibés d'huiles au droit de l'atelier et de son sous-sol, plus ponctuellement au droit de la cour, des parcs à huile et du local compresseur;
- la présence d'une couche de remblais sous les dalles et pavages jusqu'à 2 m de profondeur présentant des concentrations généralisées et significatives en plomb, des concentrations significatives en hydrocarbures lourds (9 830 mg/kg Ms au droit de l'atelier et 29 100 mg/kg MS au sous-sol), des teneurs notables en arsenic, cadmium, cuivre, zinc et HAP.

Pour ce qui est des eaux souterraines, celles-ci présentent des traces de métalloïdes, d'hydrocarbures, de BTEX et de COHV, dans des concentrations inférieures aux critères de potablité figurant dans l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualités des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

De ces constats, le plan de gestion retenu a été fixé dans l'acte de vente car sa mise en oeuvre est à la charge de BOUYGUES immobilier :

o Déconstruction et gestion des dallages souillés :

Dans le cadre du réaménagement et de la déconstruction du site, les bâtiments et installations seront déconstruits y compris les dallages souillés.
Avant toute déconstruction des ces dalles, un nettoyage haute pression et un décapage de ces dernières devront être réalisés afin d’éviter le transfert des huiles dans les sols sous-jacents. Les matériaux ainsi générés et les eaux de lavage ainsi collectées seront évacués en filière adaptée.

o Gestion des déblais sous le futur bâtiment

L’épaisseur moyenne des remblais impactés au droit du futur bâtiment est de 1m20 en partie Nord et 1m50 en partie Sud.
Les couches sous-jacentes (craie) ne présentent pas de teneur anomalique aux vues des différentes substances recherchées.
La totalité des remblais impactés sera excavé et fera l’objet d’une évacuation hors site vers une filière adaptée.

o Gestion des remblais impactés du reste du site

Les remblais impactés sur le reste du site seront confinés :
- soit par recouvrement de 30 cm de matériaux d’apport sains au droit des espaces verts
- ou soit par des voiries (ou autres surfaces minérales)

Pour ce qui est du transformateur au PCB, le justificatif de son élimination a été adressé à l'inspection des installations classées le 10 mai 2011.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT CYR SUR LOIRE		AV	232	37
SAINT CYR SUR LOIRE		AV	513	37