Fiche Infosols - SSP0010847

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010847

Nom usuel

Société AUCHAN France à BESSONCOURT

Commune(s)

90012 BESSONCOURT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001084701			27/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001084701

Date de dernière mise à jour

27/04/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

90.0021 (BASOL)

Environnement

Le centre commercial Auchan se trouve en bordure de la RD 419, à mi distance entre Bessoncourt et Pérouse. Il occupe une superficie globale de 500x600 m dont 1/3 concerne le magasin et le reste des parkings et voiries. Il a été établi sur une plateforme réalisée par déblai à l'amont et remblai à l'aval.

Deux pollutions sont à distinguer sur le site :
- pollution aux PCB au droit du local des transformateurs (travaux d'excavation et évacuation réalisés),
- pollution aux hydrocarbures et BTEX en aval de la station service (mise en place de deux piézomètres et surveillance de la qualité des eaux de la nappe).

Description

Une visite du 8 décembre 1998 relative aux transformateurs contenant des PCB de la société a révélé que la dalle en béton de la rétention des transformateurs du site dénommé "magasin" était souillée au droit de ces derniers par des égouttures d'huiles PCB plus ou moins récentes.

L'exploitant a mandaté une société spécialisée en janvier 1999 afin de remplacer et d'éliminer ces appareils par d'autres fonctionnant à l'huile.

Une étude du 19 mars 1999 (rapport de synthèse travaux, n°99001011) a mis en évidence la présence de PCB dans la dalle et les sols situés sous les transformateurs à des teneurs dépassant les valeurs guide. Un diagnostic complémentaire a alors été commandé par l'exploitant. Celui-ci révèle la présence d'une légère pollution aux PCB jusqu'à 1 m de profondeur. L'exploitant a alors entrepris l'élimination des terres et dallages contenant des PCB par excavation et évacuation vers un centre de traitement agréé. Plus de 27 tonnes de terres et béton ont été excavés et évacués jusqu'à 1,20 m de profondeur. Des prélèvements effectués au fond de la fouille ont révélé la présence de PCB à un seuil encore supérieur au seuil de détection (1,01 mg/kg dans le sol). Cependant, les terrains constituant le fond de fouille étant marneux et une excavation plus profonde (en dessous des semelles de fondation) pouvant se révéler dangereuse, l'exploitant a cessé l'excavation des terres et proposé l'imperméabilisation de la zone polluée ainsi que la mise en place de servitudes d'utilité publique pour garder la mémoire de cette pollution.

Le jeudi 27 mai 1999 un déversement accidentel de résidus d'huile de vidange moteur d'environ 1 m3 a eu lieu lors de l'enlèvement et de l'évacuation d'une citerne. Les pompiers sont intervenus pour traiter cette pollution (localisée sur la chaussée) et la cuve a ensuite été purgée et évacuée dans un centre agréé.

Un arrêté préfectoral du 12 mars 2002 prescrit à l'exploitant une étude hydrogéologique de la vulnérabilité de la nappe aux environs de la station service du centre commercial afin de définir, le cas échéant, un dispositif de surveillance des eaux souterraines. Cette étude conclut que la nappe phréatique est profonde au droit du site et ne paraît donc pas vulnérable vis à vis d'un accident de surface. En cas de pollution superficielle, seul serait à craindre le transport de polluants par des circulations d'eaux superficielles. Il n'apparait donc pas nécessaire, au vu de cette étude, d'implanter un réseau de piézomètres dans la nappe, des dispositifs visant principalement le contrôle du bon fonctionnement de la station service et le contrôle de la qualité des des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel sont jugés suffisants par cette étude.

Sur demande de l'inspection, l'exploitant a tout de même réalisé des forages pour installer deux piézomètres à l'aval et à l'amont de la station service. Ceux-ci ont rencontré des eaux de ruissellement ou nappe aléatoire peu constituée (variations du niveau piézométrique de plus de 10 m entre les différents prélèvements).

L'arrêté préfectoral d'autorisation du 12 janvier 2011 demande l'implantation d'un troisième piézomètre en aval de la station-service.

Les dernières analyses effectuées (septembre 2010) montrent un impact en hydrocarbures inférieur aux valeurs-seuil fixées par le SDAGE, mais un impact avéré en benzène avec une concentration en hausse atteignant 200 fois la limite de potabilité, en aval de la station-service.
Cet impact est confirmé par les analyses suivantes, la dernière datant d'octobre 2013.

Au vu de cet impact, l'exploitant a réalisé différentes investigations. L'inventaire des cibles mené en 2011 n'a mis en évidence aucun captage AEP dans un rayon de 5 km. Le nivellement des piézomètres a permis de déterminer un sens d'écoulement constant des eaux souterraines vers le nord-ouest. Les niveaux d'eaux mesurés régulièrement tendent à démontrer l'existence d'une nappe superficielle réelle au droit du site, contrairement aux considérations de l'étude hydrogéologique initiale.

En septembre 2013, une visite d'inspection a conclu à la nécessité de revoir le réseau de surveillance. L'implantation actuelle des piézomètres ne permet en effet pas de suivre correctement les impact de la station-service étant donné le sens d'écoulement des eaux souterraines.
Par ailleurs, il a été demandé à l'exploitant de réaliser un diagnostic de l'état des sols au droit de la station-service, considérant que la surveillance des eaux souterraines ne montre pas d'amélioration depuis sa mise en place. Il importe donc caractériser la source de pollution, afin d'apprécier l'évolution de son impact sur les eaux souterraines au cours des prochaines années.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

12/03/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-10-03 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Impact avèré en Benzène à l'aval

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BESSONCOURT	ZD	376	90
BESSONCOURT	ZD	377	90
BESSONCOURT	ZD	351	90
BESSONCOURT	ZD	352	90