Fiche Infosols - SSP0010848

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010848

Nom usuel

CAB (UIOM BELFORT)

Commune(s)

90010 BELFORT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001084801			19/08/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001084801

Date de dernière mise à jour

19/08/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

90.0022 (BASOL)

Environnement

La Communauté d'Agglomération Belfortaine a exploité une usine d'incinération d'ordures ménagères sur le site du boulevard Henri Dunant depuis 1937, année d'inauguration de la première usine.
Ces premières installations ont été remplacées en 1974 par un nouveau complexe d'incinération (AP du 4 septembre 1973).

L'arrêt des activités de la CAB sur ce site a eu lieu en mars 2002.

Le terrain d'assiette de l'usine d'incinération couvre 16 500 m². Il est limité à l'est par la Savoureuse, à l'ouest par la piscine Panoux, au sud par la station d'épuration et au nord par un complexe.

Le site se trouve dans la plaine alluviale de la Savoureuse, siège d'une importante nappe superficielle située à une profondeur de 4 m environ.

Description

Un mémoire relatif à l'arrêt définitif de l'activité a été réalisé en juin 2002. Celui-ci reprend les conclusion de l'ESR du 22/05/2002 et du diagnostic initial du 15/01/02. Il identifie 9 sources potentielles de pollution. Des échantillons de sols et d'eaux souterraines ont été prélevés et analysés sur chacun de ces sites (installation de 6 piézomètres, réalisation de 26 fouilles à la pelle mécanique et 8 sondages au carottier).

Ces analyses ont mis en évidence une pollution des sols en métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb et mercure) sur une grande partie du site, conséquence de l'utilisation de mâchefers comme remblais. Les teneurs en arsenic, plomb et cuivre sont assez élevées. Une source de pollution en PCB a aussi été mise en évidence en quelques points.
L'analyse des eaux souterraines a montré un impact avéré en arsenic et non négligeable en HAP au droit du site, ainsi que la présence de PCB à l'état de traces dans un unique piézomètre.

L'ESR du 22/05/2002 classe le site en classe 2 "à surveiller" du fait de l'arsenic et des PCB présents dans les sols.

Deux prélèvements amont-aval ont de plus été réalisés dans la Savoureuse le 3 juin 2002. L'ensemble des paramètres analysés (PCB et métaux) étaient en dessous des seuils de détection.

L'arrêté préfectoral du 10 octobre 2002 encadre la réhabilitation du site. Il autorise la réhabilitation du site pour un usage de parking, voirie et station-service. Il fixe les conditions d'excavation et d'élimination ou de stockage des terres polluées (mâchefers) et instaure une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et de surface.

Le site a été imperméabilisé (enrobé de bitume) pour permettre la création d'une station service et de parkings.

L'arrêté préfectoral du 5 août 2005 met en place des servitudes d'utilité publique sur le site de l'ancienne UIOM. Elles concernent :
- l'usage de la zone (limité à un usage de type parking, voirie, station-service),
- les affouillements (interdits dans les terres situées sous le grillage avertisseur mis en place lors des travaux de réhabilitation - sauf en cas d'implantation de forages de surveillance),
- le maintien du confinement de la zone (imperméabilisation),
- l'accès aux ouvrages de surveillance.

La surveillance des eaux souterraines, prévue par AP pour une durée de 5 ans, a été arrêtée en 2008 après 5 années.
Après analyse détaillée des résultats, la CAB a été invitée à poursuivre la surveillance des eaux souterraines au moins sur les paramètres Arsenic et Plomb, la stabilisation de ces substances à des teneurs inférieures aux valeurs seuil de référence du SDAGE n'étant pas encore établie à ce jour.
Les derniers résultats d'octobre 2012 montrent la présence d'arsenic et de plomb, y compris dans le piézomètre en amont du site, en concentrations supérieures aux valeurs-seuil du SDAGE.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

23/07/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-31 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Impact en plomb et arsenic en amont et en aval du site

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BELFORT		BM	200	90