SSP0010852
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010852 |
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| Nom usuel | VAL-ECO (TECALEMIT AEROSPACE) | ||||||||
| Commune(s) |
41018 BLOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001085201 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/10/2014 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0047 (BASOL)
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| Environnement | La présente fiche BASOL vise la parcelle n°212 section HP du cadastre de la commune de Blois.
Cette parcelle était incluse dans le périmètre du site de la société TECALEMIT AEROSPACE dont l'activité a débuté en 1973 (installation classée pour la protection de l'environnement, relevant du régime de la déclaration). En 2008, la parcelle a été cédée par la société TECALEMIT AEROSPACE à VAL-ECO, le syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du Blaisois. La cessation d'activité pour la parcelle section HP n°212 a été actée en mars 2014 par le Préfet du Loir et Cher, dans le cadre d'un projet de cession-acquisition du terrain par VAL-ECO au bénéfice d'un tiers. Selon les éléments transmis à l'administration, la parcelle sus-visée n’a fait l’objet d’aucune utilisation pour un usage industriel. Cette parcelle accueillait un terrain de football destiné aux employés de la société TECALEMIT AEROSPACE avant d'être laissée en friche par le syndicat VAL-ECO. Dans l'entourage immédiat du site sont présents une zone d'activités, des habitations et des champs. Le principal cours d'eau présent au voisinage du site est la Loire, située à environ 2 km au Sud-est. la première nappe d'eaux souterraines présente au droit du site est la nappe des calcaires de Beauce (nappe libre comprise entre 20 m et 55 m de profondeur, dont l'écoulement général est orienté vers le Sud-est) Le captage d'adduction en eau potable (AEP) le plus proche en aval hydrographique du site est une prise d’eau dans la Loire située à 2,4 km au Sud. Selon la banque de données du sous-sol du BRGM, 3 ouvrages sont recensés dans un rayon de 500 m autour du site. Parmi eux, un seul usage d’exploitation de la nappe est mentionné, il s’agit d’un usage de type industriel. |
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| Description | En 2007, dans le cadre de la vente de la parcelle section HP n°212 par TECALEMIT AEROSPACE à VAL-ECO, un diagnostic des sols a été réalisé. 10 sondages ont été effectués jusqu'à 1 m de profondeur et les paramètres investigués sont les suivants : hydrocarbures totaux (HCT) avec répartitions des fractions carbonées, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés aromatiques volatils (CAV), composés organo-halogénés volatils (COHV), polychlorobiphényles (PCB), dioxines, furanes, arsenic, cadmium, chrome total, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc. Les HCT, COHV, PCB et CAV ont été analysés à des teneurs inférieures aux limites de quantification. Des HAP ont été mesurés sous forme de traces (jusqu'à 0,05 mg/kg MS). Les dioxines et furanes ont été dosés sur deux échantillons qui présentent 1,17 et 1,54 TEQ pg/g MS, ces teneurs relèvent de la trace. Enfin, les métaux ont été mesurés pour des valeurs qui correspondent aux gammes de valeurs couramment observées dans les sols "ordinaires" de toute granulométrie.
L'étude conclut que la qualité des sols étudiés ne montre pas d'anomalie particulière. L'étude recommande, en cas de terrassement, de maintenir les terrains sur site sous la forme de remblais paysagers par exemple, et de vérifier les teneurs des paramètres sus-visés. De plus, en cas de terrassement au delà de 1 m de profondeur, il est préconisé de valider l'absence de produits nocifs pour l'usage prévu. En 2013, dans le cadre d'un nouveau projet de cession acquisition de la parcelle n°212, une actualisation de l'analyse hydrogéologique a été réalisée à la demande de l'inspection des installations classées. Par courrier à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du 27 novembre 2013, la société TECALEMIT AEROSPACE a demandé qu'il soit pris acte de la cessation d'activité concernant le terrain cadastré section HP parcelle n°212 situé sur le territoire de la commune de Blois. Une visite inopinée de l'inspection des installations classées le 7 mars 2014 a permis de constater que la parcelle n°212 était vierge de toute construction et à l'état de friche. Dans ces conditions, après étude des éléments communiquées, et conformément aux dispositions de l'article R512-66-1 du code de l'environnement, le Préfet du Loir-et-Cher a pris acte de la cessation d'activité concernant la parcelle cadastrée section HP n°212. Le Préfet de Loir-et-Cher a rappelé qu'en application des dispositions de l'article R512-66-1 III du code de l'environnement, le site devait être placé dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts visés à l'article L511-1 du code de l'environnement et permettre un usage futur comparable à la dernière période d'exploitation. Dans ce contexte les préconisations du diagnostic de sol de 2007 devront être prises en compte, en cas de travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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