Fiche Infosols - SSP0010853

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010853

Nom usuel

SOMEL (ex-UIOM)

Commune(s)

28127 DANGEAU

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001085301			23/12/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001085301

Date de dernière mise à jour

23/12/2014

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

28.0059 (BASOL)

Environnement

Le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) de Bonneval , Brou et d’Illiers Combray a exploité durant 25 ans une incinération des ordures ménagères au lieu dit « le Ravin » sur le territoire de la commune de DANGEAU.
L'incinérateur a été construit en 1972 et exploité de 1973 à décembre 1998 par l'entreprise NOVERGIE en contrat d'affermage.

Les installations ont fait l’objet des actes administratifs suivants :

- arrêté préfectoral d'autorisation du 20 octobre 1972 ;
- arrêté préfectoral complémentaire du 11 mars 1992 relatif à l'application de normes européennes (arrêté ministériel du 25 janvier 1991) ;
- arrêté préfectoral complémentaire du 08 juillet 1998 imposant une mesure annuelle des rejets de dioxines dans l'atmosphère ;
- arrêté préfectoral complémentaire du 31 mai 2001 concernant le stockage des mâchefers de l'ancienne unité d'incinération des ordures ménagères ;

Suite à la fermeture de l’usine d’incinération en décembre 1998, celle-ci ne répondant plus aux normes en vigueur, les installations ont été transformées en quai de transfert des ordures ménagères.

Un récépissé de déclaration de changement d'exploitant du 02 février 2005 transfère l'exploitation du site au SOMEL (Syndicat d’Ordures Ménagères d’Eure-et-Loir).

La société SOMEL est autorisée à exploiter une installation de transit de déchets ménagers et assimilés en lieu et place de l’ancienne usine d’incinération par arrêté préfectoral du 30 janvier 2007. Une partie seulement de la parcelle sera utilisée pour l’activité de transfert, d’une superficie de 6 150 m2.

Description

Les cendres et les mâchefers résultant de l’activité d’incinération d’ordures ménagères devaient être déposés sur une aire ou un réceptacle étanche permettant la collecte de l’eau d’égouttage et des eaux météoriques.

Pour respecter l’arrêté préfectoral du 11 mars 1992, imposant des prescriptions complémentaires pour satisfaire aux dispositions de l’arrêté ministériel du 25 janvier 1991, les résidus d’épuration des fumées, cendres volantes entraînées par les gaz de combustion et les mâchefers ont été séparés à partir de l’année 1992.

A partir de cette époque, les cendres volantes ont été éliminées dans des centres de stockage de classe 1, mais les mâchefers ont continué à être entreposés sur le site dans les mêmes conditions que précédemment, c’est à dire sur une aire non étanche.

Les mises aux normes réglementaires fixées par l’arrêté du 25 janvier 1991, aux échéances du 1er décembre 1995 et du 1er décembre 2000 ne pouvant économiquement et techniquement être réalisées, l’exploitation de cette unité d’incinération a été arrêtée le 31 décembre 1998 en conformité avec le plan départemental de restructuration et de modernisation des usines de traitement de déchets.

Ces stockages ont été évalués à environ 55 000 tonnes, répartis en deux talus qui ont été réalisés de façon verticale, ce qui entraîne quelques dépressions et des pentes relativement importantes.

Ce type de résidu a une charge polluante potentielle non négligeable, c’est pour cette raison que le service d’inspection des installations classées a souhaité, dans le cadre de la remise en état du site après exploitation, que l’exploitant fournisse une étude permettant de statuer sur le devenir des stockages de mâchefers.

Une première étude de diagnostic a été réalisée en 1999 par le SOMEL. Au vu de cette étude, qui n’abordait pas, en particulier, les problèmes hydrogéologiques, M. le Préfet a émis un avis défavorable pour le maintien en place des terrils et a demandé une étude hydrogéologique approfondie du site et son environnement.

A partir d’un cahier des charges défini par un hydrogéologue agréé, cette étude complémentaire a été réalisée par le SOMEL et a conduit aux conclusions suivantes par l’inspection des installations classées dans son rapport du 8 novembre 2000 :
- la composition des mâchefers n’est pas compatible avec une opération de valorisation et ils ne peuvent donc être que stockés de manière permanente ;
- aucune analyse des eaux souterraines n’a été réalisée ;
- l’analyse des sols révèle des dépassements des valeurs limites pour certains paramètres (chrome, cadmium, plomb, zinc et cuivre). La pollution semble transiter dans les horizons superficiels par lessivage des mâchefers par les eaux de pluies entraînées par l’effet de pente.

Un arrêté préfectoral complémentaire du 31 mai 2001 prescrit au SOMEL, impose la mise en place d’un piézomètre pour la surveillance de la qualité des eaux souterraines à l’aval immédiat du stockage de mâchefers avant la prescription de mesures de réhabilitations de ce stockage.

Un forage a été réalisé du 10 au 12 juillet 2001 d’une profondeur de 27,50 m.

Suite au prélèvement réalisé en juillet 2001, il a été constaté en aval hydraulique du site, un dépassement de la teneur en mercure par rapport aux valeurs limites de référence.

Le rapport du SOMEL du mois d’août 2001 conclut qu’ « il semble que l’origine de cette pollution au mercure soit liée à la présence du stockage de mâchefers. Compte tenu de l’environnement du site, il semble peu probable que le mercure provienne d’un site situé en amont du stockage de mâchefers. Cette éventualité n’a toutefois pas été confirmée par un prélèvement. »

Un dossier de cessation d'activité a été déposé par l'exploitant le 12 mai 2004 en parallèle à un dossier de demande d'autorisation pour la création d'un nouveau quai de transfert, en lieu et place de l'ancienne usine d'incinération. Le dossier de cessation d’activité intègre le démantèlement de l’usine d’incinération et la réhabilitation de l’important stock de mâchefers en lace à proximité.

Ces dossiers ont fait l'objet de demandes de compléments à l'exploitant par courrier du Préfet du 03 février 2005 et ont été complétés le 10 mars 2006, notamment par un rapport d’identification des impacts sur l’eau de l’ancienne UIOM de DANGEAU réalisé en novembre 2005.

Une étude complémentaire a été réalisée en novembre 2006 par le SOMEL pour identifier le contexte hydrogéologique du site, l’impact sur l’eau des anciennes usines d’incinération et proposer des solutions de réaménagement.
Quatre forages ont été réalisés en périphérie immédiate du stockage de mâchefers d’une profondeur moyenne de 30 m et trois campagnes de prélèvements ont été effectuées en 2006.
Les analyses ne montrent pas de dégradation qualitative de l’eau de la nappe, on remarque cependant une légère augmentation des teneurs en chlorures entre l’amont et l’aval du site.
Le projet de réaménagement proposé dans cette étude consiste :
- en une stabilisation du stockage sur le plan géotechnique en réduisant les pentes des talus ;
- un re-profilage de la topographie du stockage ;
- à la mise en place d’une couverture de terre végétale de 20 cm d’épaisseur. Cette couverture sera de nature sableuse ou sablo-limoneuse afin de ne pas générer de ruissellement des eaux superficielles.
- Ensuite un engazonnement de type ray-grass ou fétuque sera réalisé, sans aucune plantation d’arbres ou arbustes pour ne pas déstructurer le stockage par des racines profondes.

La visite d’inspection du site le 13 juin 2006 a permis de faire les constatations suivantes :
- les travaux de démolition de l’ancienne usine d’incinération ont été achevés ;
- les produits dangereux ont été évacués ;
- l’accès au site est limité par une clôture et le stock de mâchefers ;
- les conditions d’exploitation de la zone de transfert des ordures ménagères aménagée sur le site ne sont pas satisfaisantes ;
- la présence de déchets plastiques imbrûlés et de ferrailles a été constatée au milieu du massif de mâchefers en place ;
- une zone de transfert provisoire des ordures ménagères a été installée sur le site sans l’autorisation préfectorale requise.

Préalablement au démantèlement des bâtiments de production, un diagnostic amiante et un plan de retrait des matériaux amiantés ont été dressés. Les déchets d'amiante-ciment (9.8 t) ont été pris en charge pour stockage en installation de stockage de déchets inertes de classe 3 à Nogent la Gravayère (49).

L’arrêté préfectoral du 31 octobre 2006 a imposé des prescriptions techniques au SOMEL pour l‘exploitation de la plate-forme de transit de déchets ménagers et le SOMEL a été autorisée à exploiter une installation de transit de déchets ménagers et assimilés par arrêté préfectoral du 30 janvier 2007.

L’avis d’un hydrogéologue agréé a été demandé le 27 juillet 2007 sur les études remise par le SOMEL en novembre 2005 et en novembre 2006. Dans son rapport du 17 décembre 2007, ce dernier a répondu que :
- la nappe de la Craie, bénéficiant d’une assez bonne protection par les formations d’Argiles à Silex ne donne pas de signe notable de contamination pouvant provenir du stockage de mâchefers ;
- le re-profilage du stockage de mâchefers devra rester le plus superficiel possible afin d’éviter de re-mobiliser les éléments polluants contenus dans les mâchefers.

Une analyse des eaux souterraines a été effectuée en 2008 et 2009 au niveau des quatre piézomètres implantés sur le site et localisés à proximité du stockage de mâchefers, les paramètres analysés sont les suivants :
- hydrocarbures totaux ;
- les métaux ;
- la DCO ;
- les MES ;
- les nitrates et nitrites, les sulfates, les chlorures et l’ammonium.
L’ensemble de ces paramètres a été détecté à des concentrations inférieures aux valeurs seuils.

Lors de la visite d’inspection du 22 avril 2010, l’inspection a pu constater que le stock de mâchefers était toujours en place et qu’il n’était pas clôturé. Des ferrailles et matières plastiques sont toujours présentes à différents endroits sur le stock.

Un arrêté préfectoral complémentaire prenant en compte les observations de l’hydrogéologue agréé impose au SOMEL la réalisation du réaménagement du stockage, ainsi qu'une surveillance des eaux souterraines.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Paramètres azotés / Ammonium

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
DANGEAU		YW	46	28
DANGEAU		YW	47	28