Fiche Infosols - SSP0010861

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010861

Nom usuel

GP Est

Commune(s)

76322 LE GRAND QUEVILLY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001086101			02/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001086101

Date de dernière mise à jour

02/01/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

76.0246 (BASOL)

Environnement

La société Grande Paroisse a exercé des activités de fabrication d'engrais sur ce site depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28/03/1962. La zone d'implantation de l'ancienne Société Générale d'Assistance et d'Entretien (SGAE), incluse dans le périmètre de la société Grande Paroisse, a été rachetée par cette dernière en 1989. Une partie des activités a cessé en 2003. Les installations encore en fonctionnement ont été cédées à la société GPN, suite à l'arrêté préfectoral du 15/06/2007.
La cessation des activités de l'unité EG 4 a été actée par arrêté du 05/01/2010 (site dit « GP Est »).

Les eaux superficielles dans les environs du site sont représentées par la Seine dont un méandre est localisé a environ 30 mètres au Nord-Ouest du site. La nappe est située entre 2 et 3,5 mètres de profondeur. Deux captages à usage domestique se situent en amont hydraulique, à moins de 25 m pour l'un (dans la nappe de la Craie) et moins de 8 m pour l'autre (dans la nappe des alluvions). De plus, il existe des jardins ouvriers à environ 2, 2 km du site, utilisant un captage dans la nappe des alluvions, situé à moins de 4 m du site.

Les axes extérieurs de circulation routière les plus proches (80 m) sont les boulevard Stalingrad et Pierre Brossolette ainsi que la rue de l'Industrie.

Description

Pour le site de Grand-Quevilly, l’étude des sols a été réalisée le 26/10/2001. Elle conclut sur un classement 2 du site, pour lequel une surveillance de la qualité de la nappe est exercée.

Les résultats des campagnes de suivi des eaux souterraines, reçues fin 2008, ont été réalisées à partir de quatre piézomètres, deux situés au sud-ouest de la zone et deux au sud-est. Les analyses ont révélé la présence d'ammonium à des teneurs élevées, essentiellement à l'est, même si la tendance était à la baisse (par rapport aux analyses effectuées début 2008). Sont à noter des augmentations significatives des teneurs en sulfates (sur les quatre piézomètres) et arsenic (dans la zone sud-ouest), supérieures aux valeurs limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (AP du 11/01/2007). Les concentrations en nitrates et chlorures, en baisse par rapport au début d'année 2008, sont en-dessous des valeurs limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. De même, les teneurs en plomb restent sous ces valeurs de références.

Suite à l'arrêté préfectoral complémentaire du 28/01/2008 relatif à la remise d'une étude sur l'état des sols, un diagnostic approfondi des sols a été effectué ainsi qu'une Évaluation Détaillée des Risques Sanitaires. Le rapport est transmis à l'inspection des installations classées le 14/01/2009, accompagné d'un plan de gestion.
Les analyses ont permis d'identifier plusieurs contaminations des sols :
- une présence généralisée de métaux (Arsenic, Plomb, Cadmium, Cuivre, Nickel, Mercure et Zinc) ;
- une présence généralisée de composés inorganiques (ammonium, fluorures, nitrates, nitrites, phosphates, sulfates et soufre), jusqu'à 4 m de profondeur ;
- 3 zones impactées par des hydrocarbures (Nord-Ouest, partie centrale et Sud-Est) ;
- 3 zones impactées par des solvants chlorés (Ouest, Nord-Ouest et Sud-Est) ;
- 2 zones impactées par des PCB (Nord-Ouest).
Par ailleurs, 3 zones souillées par de l'ammoniac en parties Sud-Ouest, centrale et Nord-Est ont été identifiées. Enfin, plusieurs anomalies ont été recensée concernant les eaux souterraines :
- teneurs significatives de certains métaux (Arsenic et Nickel) ;
- présence de composés inorganiques (ammonium, fluorures, nitrates et sulfates) en aval et amont de la zone d'étude ;
- teneurs notables de certains solvants chlorés (dichloroéthylène, trichlo, tétrachlo) dans la nappe de la Craie en aval et latéral hydraulique de la zone d'étude.

Néanmoins, l'inspection a demandé des informations complémentaires, par courrier du 17/12/2009. Ces éléments portent notamment sur une justification que la qualité des milieux (sols, sous-sol et eaux souterraines) ne présente pas de risque inacceptable pour l'environnement. Il est, en outre, demandé à l'exploitant de décrire les étapes à mettre en œuvre dans le cadre de la réhabilitation « radiologique » des sols. A l'intérieur du site, est inclus l'ancien dépôt SGAE. Ainsi, tous les scénarios d'exposition n'ont pas été présentés, concernant notamment la zone de l'ancien dépôt. De plus, les méthodes de mesures de gestion envisagées sont à définir plus précisément (instauration de SUP sur certaines zones, filière envisagée à la suite de l'excavation de terres).

L'exploitant a transmis les documents complémentaires, notamment un guide d'assainissement radiologique, le 13/01/2010. Il souhaite, entre autre mettre en place un suivi radiologique puis réaliser un bilan final après les travaux afin de vérifier que le marquage radiologique sera bien à un niveau inférieur de celui observé localement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2008-11-18 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)