Fiche Infosols - SSP0010862

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010862

Nom usuel

GPN bd de Stalingrad

Commune(s)

76322 LE GRAND QUEVILLY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001086201			02/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001086201

Date de dernière mise à jour

02/01/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

76.0247 (BASOL)

Environnement

L'activité de fabrication de superphosphates et d'engrais composés est autorisée sur ce site depuis l'arrêté préfectoral du 25/09/1909. La société Grande Paroisse a cédé ses installations en activité à la société GPN, suite à l'arrêté préfectoral du 15/06/2007. Actuellement, l'activité est répartie sur trois secteurs (Est, Sud et Ouest) dont deux sont seulement en partie en activité (secteurs Ouest et Est). Cette société relève de la directive européenne SEVESO II (seuil haut).

Les installations présentes sur le site sont :
- 1 unité de fabrication d'ammoniac ;
- 2 ateliers de fabrication d'acide nitrique ;
- 2 unités de fabrication d'ammonitrates ;
- 1 unité de fabrication de fertilisants simples et composés dite « EG5 » (située sur le secteur Est) ;
- des réservoirs de stockage de Nitrate d'Ammonium en Solution Chaude (NASC), d'ammoniac et d'acides sulfurique, phosphorique et nitrique ;
- un poste de déchargement de navires d'acides sulfuriques et ohosphorique ;
- des bâtiments de stockage d'ammonitrates et autres fertilisants ;
- des postes de chargement/déchargement d'ammoniac (navires, wagons...).
Les eaux superficielles dans les environs du site sont représentées par la Seine dont un méandre est localisé a environ 30 mètres au Nord-Ouest du site. La nappe est située entre 2 et 3,5 mètres de profondeur. Les axes extérieurs de circulation routière les plus proches (80 m) sont les boulevard Stalingrad et Pierre Brossolette ainsi que la rue de l'Industrie.

Description

Pour le site de Grand-Quevilly, une étude des sols a été réalisée et date du 26/10/2001. Elle conclut sur un classement 2 du site, pour lequel une surveillance de la qualité de la nappe est exercée.

Suites aux récentes modifications survenues sur le site (arrêt des ateliers nitrique N5 et N7, fonctionnement du nouvel atelier nitrique N8 sur le secteur sud), un diagnostic des rejets aqueux a été effectué par GPN. Les études remises, en septembre 2010, sont spécifiques à deux polluants que sont les nitrates et arsenic. Ainsi, une visite d'inspection réalisée le 06/10/2010 a permis de confirmer les écarts réglementaires. A ce sujet, il est demandé à l'exploitant de réaliser des études afin d'identifier et de connaître les rejets et les sources de pollution internes au site. Il devra, par la suite, proposer des moyens de traitement permettant d'atteindre les niveaux de rejet réglementaires.

Un premier rapport, remis à l'inspection des installations classées a permis de définir une source de pollution du sol à l'arsenic, au niveau de l'ancien atelier AGQ. L'exploitant a proposé des mesures de gestion visant à inerter les sols pollués en les solidifiant par injection d'une solution en sous-sol. Ces propositions sont actuellement en cours d'examen par l'inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)