SSP0010864
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010864 |
||||||||
| Nom usuel | TD Distribution (Thevenin Ducrot Distribution) | ||||||||
| Commune(s) |
10081 LA CHAPELLE SAINT LUC |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001086401 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0066 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | La société Thévenin et Ducrot Distribution exerce actuellement une activité de stockage de carburants et de vente à domicile implantée au 22 rue Jules Ferry à la Chapelle Saint Luc. Cette activité étant soumise au régime de la déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées, cet établissement disposait de deux récépissés de déclaration datés du 16 mars 1977 et du 14 juin 1979.
Une visite d'inspection réalisée le 7 mars 2006 dans le cadre de l'affaire décrite ci-après a mis en évidence que les installations ayant fait l'objet de ces deux récépissés avaient été modifiées sans en avertir Monsieur le préfet. L'exploitant a donc régularisé sa situation le 15 juin 2006 en adressant en préfecture un dossier décrivant ces modifications et lui a été délivré un nouveau récépissé relatif à ces activités. L'établissement est implanté à l'intérieur du périmètre de protection éloignée et en bordure du périmètre de protection rapprochée du champ captant de Fouchy dont les premiers puits sont localisés à 600 m en aval hydraulique de site. Ce champ captant puise les eaux de la nappe des alluvions de la Seine pour alimenter en eau potable une population d'environ 30 000 personnes. Il dispose d'un réseau d'alerte constitué de 3 piézomètres dont l'un d'entre eux est implanté à équidistance entre le site et les premiers puis du champ captant. |
|||||||||||||||
| Description | Suite à la découverte d'une pollution en hydrocarbures le long de la pénétrante Nord et en aval immédiat de cet établissement, Monsieur le Préfet a demandé par courrier du 7 novembre 2005 à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial de l'état du sous-sol de son établissement. Ce diagnostic a fait l'objet d'un rapport qui a été transmis à l'inspection des installations classées.
Cette étude a permis de mettre en évidence les sources de pollution des sols suivantes, au sein de l'établissement: * des "sols pollués par les hydrocarbures totaux" * des "sols pollués par du benzène" * une "lentille d'hydrocarbures" Cette étude a permis de mettre en évidence, également, une contamination des eaux souterraines: * en hydrocarbures totaux, benzène, xylènes et styrène L'évaluation simplifiée des risques (ESR) associée à ce diagnostic a conduit à classer le site en classe 1 (site nécessitant des investigations approfondies) en égard à l'utilisation des eaux souterraines pour l'alimentation en eau potable de la population. Etant donné la sensibilité particulière de la localisation de la pollution des sols et eaux souterraines identifiées et sur proposition de l'inspection des installations classées, Monsieur le préfet a imposé à l'exploitant, par arrêté de mesure d'urgence (26/07/06), de délimiter l'extension géographique de cette pollution et d'évaluer la propension de ce panache à s'étendre jusqu'à atteindre le champ captant. Une étude a été menée. La mise en place d'une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines a été préconisée, ainsi que la mise en place d'une barrière hydraulique pérenne en aval direct du dépôt pétrolier et l'excavation des sources de pollution et le raccordement du séparateur à hydrocarbures "traitant" les eaux pluviales de voirie au réseau d'assainissement. Par courrier datant de novembre 2006, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant d'une part de se prononcer sur la solution retenue afin de stopper la migration de la pollution et de mettre en place la surveillance des eaux souterraines. Les différentes phases de travaux réalisés sont les suivantes: * réalisation d'une barrière hydraulique pérenne en aval hydraulique du dépôt pétrolier, avec traitement et rejet des eaux prélevées au réseau communal d'eaux pluviales ou réinjection de ces eaux sur le site * excavation et traitement des sources de sol de pollution * remblaiement et remise en état du site pour reprise d'activité. Par arrêté préfectoral de prescription d'urgence, daté du 23 mai 2007, Monsieur le préfet prescrit le traitement et la surveillance semestrielle des sols pollués et eaux souterraines. Depuis cette date, les résultats de la surveillance semestrielle sont transmis semestriellement à l'inspection des installations classées. Ils démontrent l'efficacité de la barrière hydraulique dont le fonctionnement a été arrêté fin décembre 2008. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/11/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-06-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Les analyses réalisées sur les échantillons d'eaux souterraines depuis juin 2010 font apparaître un dépassement de la valeur seuil "eau potable" pour le Benzène en amont du dépôt.
Aucun autre dépassement des valeurs seuils n'a été relevé pour les autres paramètres analysés et/ou dans les ouvrages investigués.
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
