SSP4088653
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088653 |
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| Nom usuel | CSF FRANCE SAS | ||||||||
| Commune(s) |
18033 BOURGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001086601 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2013 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0046 (BASOL)
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| Environnement | L'ancienne station service CHAMPION est située dans le quartier de La Chancellerie sur le territoire de la commune de Bourges. La superficie du site (comprenant la station et le supermarché) est de l'ordre de 2 450 m2. Il couvre les parcelles AZ 125 et AZ 263.
Le site est localisé à proximité du Moulon. Le site était spécialisé dans la distribution de carburant, et à ce titre utilisait de grandes quantités d'essence et de gazole. Les zones initiales de pollution sont l'aire de dépotage et l'environnement proche de la cuve enterrée de stockage des carburants. |
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| Description | Un diagnostic des sols a été effectué en décembre 2005. Il en ressort une pollution en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène)au niveau de l'aire de distribution des carburants.
L'exploitant a procédé à des travaux de démantèlement de la station service et de réhabilitation du site en 2008 dont l'enlèvement de la cuve enterrée de stockage de carburants et l'excavation des terres polluées d'une quantité de 95,5 tonnes. Ces terres ont ensuite été éliminées en centre de bio-traitement. Les justificatifs de traitement ont été transmis à l'inspection des installations classées. A l'issu de ces travaux des mesures des sols et des sous sols ont été réalisés. Ceux-ci ont démontré la présence d'une pollution résiduelle au droit de la zone de dépotage des carburants. L'excavation de terres souillées d'une partie de cette zone n'a pas pu être effectuée du fait de la présence de réseaux électriques souterrains. Un diagnostic approfondi et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)ont été réalisés respectivement en septembre et en octobre 2008. Une pollution des eaux souterraines en hydrocarbures volatils a été détectée au droit du site ainsi qu'en aval hydraulique. L'arrêté préfectoral du 2 février 2010 prescrit donc la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 5 piézomètres pour lesquelles les paramètres suivants sont analysés : hydrocarbures totaux, BTEX. La surveillance piézométrique montre que la situation est satisfaisante et que les concentrations pour l'ensemble des paramètres sont en diminution et inférieures aux valeurs limites de référence des eaux destinées à la consommation humaine. L'exploitant a établi un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique en février 2010 dans le but de limiter l'usage des sols sur site et d'interdire l'utilisation des eaux souterraines sur le site ainsi qu'en aval hydraulique. Les restrictions d'usage ont été prescrites dans l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2011 instituant des servitudes d'utilité publique. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/10/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001086601 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/09/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/10/2011 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | / | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108660102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001086601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/09/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/10/2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Eaux souterraines | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | se référer à l'AP pour les parcelles exactes | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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