SSP0010867
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010867 |
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| Nom usuel | ATEM COURAGE | ||||||||
| Commune(s) |
27193 CROTH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001086701 |
| Date de dernière mise à jour | 20/08/2012 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0080 (BASOL)
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| Environnement | La société ATEM COURAGE est implantée à Croth depuis 1981. C'est une petite entreprise familiale spécialisée dans le traitement de surfaces à façons pour toutes sortes de petites pièces industrielles de tous les secteurs d'activités et notamment la métallurgie.
L'activité est réglementée par l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2009 pris à la suite de la remise du bilan de fonctionnement décennal. Le site est implanté sur un terrain d'environ 5400m² et comporte 3 bâtiments : - une maison (ancien corps de ferme) pour les bureaux et les locaux sociaux, - un petit atelier n° 1 (ancien hangar transformé en atelier) d'environ 260 m² comportant de nombreuses petites cuves pour des traitements manuels, - un grand atelier n° 2 d'environ 600 m², construit en 1996, comportant 3 chaînes de traitement automatiques et 1 chaîne manuelle ainsi que la station de détoxication en zéro rejet liquide. |
| Description | La station d'épuration a été installée progressivement à partir de 1998 et le zéro rejet n'a vraiment été effectif qu'à partir de 2002.
Auparavant, l'activité s'était d'abord développée dans le petit atelier et les eaux usées du traitement de surfaces étaient rejetées dans un puisard au milieu du site. Ce puisard a été mis hors service lors de la construction du grand atelier en 1996 et les rejets (d'eaux de rinçages) ont alors été dirigés vers le fossé au fond du site. La première étude de sol, réalisée en 2003 (2 sondages), a révélé un impact très significatif dû aux anciennes pratiques de rejets dans le sol et les eaux. En 2005, l'exploitant a réalisé un curage du fossé et a évacué environ 10 tonnes de terres en décharge de classe 1. En 2007, 8 sondages de sol et des analyses de l'eau du forage industriel du site et des eaux du fossé ont confirmé l'impact, toujours significatif, du traitement de surfaces, notamment en chrome, nickel, cuivre, zinc, arsenic, cadmium et plomb. Dans l'arrêté préfectoral de 2009, une étude sur la pollution du site, la mise en place d'une surveillance piézométrique ainsi que la réalisation d'un plan de gestion de cette pollution et sa mise en œuvre ont été prescrits à l'exploitant avec une échéance de réalisation de 24 mois. Lors de l'inspection du 8 novembre 2011, l'exploitant a remis à l'inspection des installations classées une étude de pollution. Cette étude est à approfondir, la surveillance piézométrique à définir et à poursuivre, le plan de gestion à chiffrer clairement et sa mise en œuvre à réaliser. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
