Fiche Infosols - SSP0010868

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010868

Nom usuel

Gazechim Rhône Alpes

Commune(s)

42187 ROANNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001086801			15/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001086801

Date de dernière mise à jour

15/02/2024

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Pollution COHV

Autre(s) identifiant(s)

42.0116 (BASOL)

Environnement

A partir de 1972, le site a été converti (porcherie initialement) pour le stockage de produits chimiques. Les aires de stockages des produits chimiques dont les solvants chlorés auraient été construites au cours de la période d'exploitation par la société Salavert autorisée par arrêté du 3 juillet 1984.

Le site exploité par les sociétés Gazechim Rhône-Alpes (renommée Quarrechim) et Gazechim représente une superficie d'environ 1 hectare comprenant 1300 m² de bâtis construits au fur et à mesure de l'exploitation. Il est situé également en bordure d'une ZNIEFF de type 1 (bord de Loire de Roanne à Briennon) qui s'étend vers le nord.

Le site est implanté au droit d'alluvions récente de la Loire, formation qui constitue un aquifère affleurant utilisé pour des usages industriels comme pour l'adduction d'eau potable, notamment sur la commune du Coteau à l'amont du site. Cet aquifère fait partie de la masse d'eau FRDG 047 "Alluvions Loire Massif Central".

Description

A la suite de l'examen de l'audit environnemental du site réalisée par le bureau d'études Woodward Clyde International en mai 1997, de l'étude de sol complémentaire et de l'évaluation simplifiée des risques réalisées par le bureau d'études Burgéap en juillet 2006, des rapports de surveillance des eaux souterraines de 2010 réalisés par le bureau d'études URS France et des rapports de cessation d'activité de juin 2010 réalisés par les sociétés Soléo Services et Colas Environnement pour le compte de la société Univar, l'inspection, dans son rapport du 23 août 2010, a proposé :
- d'informer la société Univar sur la nécessité de compléter le mémoire de fin d'activité,
- de prescrire à la société Univar, la réalisation d'un diagnostic de sol complémentaire relatif à ses activités propres conformément à l'article R. 512-66-2 du code de l'environnement. Cette obligation a été prise par l'arrêté du 4 février 2011,
- de prescrire à la société Univar conformément à l'article R. 512-66-2 du code de l'environnement la réalisation des études nécessaires à la constitution du mémoire de réhabilitation relatif à ses activités exercées sur le site. Ces obligations ont été prises par l'arrêté du 4 février 2011,
- de prescrire à la société Gazechim conformément à l'article R. 512-39-4 du code de l'environnement la surveillance des eaux souterraines et la réalisation des études nécessaires à la constitution du mémoire de réhabilitation relatif à l'impact hors site de ses activités exercées sur le site. Ces prescriptions ont été reprises dans le projet de prescriptions qui sera soumis à la consultation du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
- d’informer par courrier l'Agence Régionale de Santé des concentrations en solvants chlorés relevées dans les eaux souterraines au droit du site de la société Gazechim susceptibles d'impacter le puits d'alimentation de jardins potagers situé en aval hydraulique pour prendre si nécessaire les mesures sanitaires qui s’imposent. Un arrêté municipal a interdit l'utilisation des puits situés en aval hydraulique du site,
- d'informer par courrier l'inspection du travail des concentrations en solvants chlorés relevées dans les sols et les eaux souterraines au droit du site de la société Gazechim susceptibles de présenter un risque pour la santé des travailleurs pour prendre si nécessaire les mesures qui s’imposent.

A la suite de l'examen des éléments complémentaires fournis par la société Univar dans le cadre de la cessation définitive de ses activités, il apparait que la pollution aux solvants chlorés des sols et des eaux souterraines au droit et en aval hydraulique du site est liée à l'activité de dépotage de ces composés à partir d'une cuve aérienne. Cette activité a été exercée par la société Salavert Chimie à laquelle a succédé la société Gazechim Rhône-Alpes (devenue Quarrechim) en qualité de dernier exploitant de l'activité de stockage et conditionnement de produits chimiques liquides et solides. L'ayant droit de la société Gazechim Rhône-Alpes est la société Univar.

L'inspection dans son rapport du 17 mai 2013 a donc proposé de prescrire à la société Univar conformément à l'article R. 512-66-2 du code de l'environnement la surveillance des eaux souterraines et la réalisation des études nécessaires à la constitution du mémoire de réhabilitation relatif à l'impact hors site de ses activités exercées sur le site. Ces prescriptions ont été prises après consultation du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques par l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2013. Cet arrêté a été annulé le 20 février 2018 par la cour administrative d'appel de Lyon.

Les impacts suivants ont notamment été observés sur et hors site :
- présence de zones de pollution concentrée dans les sols sur site et dans les eaux souterraines sur site et en aval hydraulique ;
- puits privé en aval hydraulique du site impacté par les composés de dégradation du perchloroéthylène (PCE) et trichloréthylène (TCE) ;
- réseau d’eau potable du site impacté par les COHV -PCE, TCE et chloroformes) à des teneurs supérieures aux limites de potabilité ;
- air intérieur d’un bureau du site impacté par les COHV, avec un dépassement ponctuel des valeurs de références pour le TCE (2,4 μg/m³). Notons que cette valeur de référence est maintenant de 10 μg/m³ ;
- faible impact sur les eaux et sédiments de la Loire en aval du site.

En 2014, un premier plan de gestion définit de deux zones sources de la pollution aux COHV dans les sols, et préconise des travaux de mise en sécurité. Les travaux suivants ont été réalisés entre 2014 et 2015 : dévoiement partiel du réseau d’adduction en eau potable, installation de filtres à charbon actif en amont des robinets d’eau potable, et mise en place d’une VMC dans les bureaux.
En 2016, un deuxième plan de gestion a permis de mieux définir les zones sources en COHV suite à des études complémentaires. Ce plan de gestion estime la masse de COHV dans la zone non saturée entre 615 et 720 kg. Il retient deux techniques de dépollution pour traiter les zones de pollution concentrées :
- pour la zone non saturée, traitement par venting, avec un objectif d’abattement de 80 % des concentrations en COHV dans les gaz de solvants. Ce traitement a été réalisé entre décembre 2017 et mars 2019 ;
- traitement des eaux souterraines en limite aval du site par biostimulation de la dégradation anaérobie. Ce traitement a fait l’objet d’un pilote mais n’a pas été mis en place à l’échelle du site.

En zone non saturé, Univar a réalisé le traitement par venting prévu au plan de gestion entre décembre 2017 et mars 2019. Ce traitement a permis l’atteinte d’une asymptote dans la courbe de la masse de solvants chlorés récupérés en fonction du temps. Le bilan réalisé à l’arrêt de l’installation montre que le venting a permis d’extraire des sols une masse de COHV comprise entre 342 et 595 kg. A l’issue des travaux de dépollution, l’abattement moyen pour la somme des concentrations en PCE et TCE dans les gaz du sol était de 99,8 %.

Suite à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2013 intervenue en 2018, le préfet de la Loire a imposé la remise d'un diagnostic, d'une interprétation de l'état des milieux et d'un plan de gestion à la société Univar, en tant qu'ayant droit de la société Gazechim, par arrêté du 19 août 2021. Le rapport AECOM du 17 mai 2022 présente les résulats de l'IEM :
- Eaux souterraines :
Au droit de la zone source sol traitée par venting dans la zone non saturée (PZ3bis), les teneurs en PCE ont diminué d’un facteur 5 en basses eaux (concentration en PCE : 270 μg/l) et 50 en hautes eaux (concentration en PCE : 36 μg/l).
En aval immédiat de la zone source sol (PZ1) : les teneurs en COHV ont légèrement augmenté aux campagnes réalisées en 2018-2019 pendant le traitement par venting, mais elles restent inférieures d’un ordre de grandeur aux valeurs pré-traitement (teneurs mesurées en 2021-2022 entre 79 et 177 μg/l).
La zone de pollution concentrée dans les eaux souterraines située autour de Pz20, Pz2 et Pz11 ne connaît pas d’évolution notable sur la somme des COHV. Les teneurs en COHV restent de l’ordre de 1 000 à 10 000 μg/l. En revanche, les effets du pilote de biostimulation au niveau de PZ20 restent visibles en 2022, avec une présence majoritaire de chlorure de vinyle et cis-DCE, alors que les autres piézomètres sont majoritairement impactés par le PCE.
- Eaux de surface : les prélèvements réalisés dans la Loire en octobre 2021 ont montré l’absence de COHV en amont du site, et la présence de traces de COHV en aval (0,15 μg/l en PCE). A noter que jusqu’en octobre 2018, les mesures dans la Loire montraient un impact notable de la pollution sur la qualité des eaux en période d’étiage.
- Eaux du robinet : les analyses montrent un impact en PCE, TCE et chloroforme dans l’eau des vestiaires et du bureau, malgré le dévoiement du réseau d’eau potable hors des zones impactées en 2014-2015 et l’installation d’un filtre à charbon actif au robinet. Dans les vestiaires, la somme des concentrations en PCE et TCE est de 8,51 μg/l pour une limite de potabilité à 10 μg/l. Dans les bureaux, cette somme PCE et TCE est de 3,4 μg/l. Le bureau d’études associe la présence de chloroforme au traitement de l’eau avant distribution, et pas à la pollution du site. Le filtre à charbon actif des vestiaires a été changé après les analyses.
- Gaz du sol : deux campagnes de prélèvement ont été réalisées en octobre 2021 (conditions favorables au dégazage) et janvier 2022 (conditions peu favorables). Les analyses montrent des fortes teneurs en COHV – principalement le PCE – dans les gaz du sol, avec des teneurs maximales sur PZA6 (1 818 mg/m³ en octobre 2021) et PZA1 (1 010 mg/m³ en en octobre 2021). AECOM note que ces résultats indiquent une recharge modérée des gaz du sol en PCE, dont les teneurs continuent cependant de respecter l’objectif d’abattement de 80 % qui avait été fixé suite au plan de gestion de 2016.
- Air intérieur des locaux : les deux campagnes montrent de faibles teneurs en PCE et TCE dans l’air intérieur du bureau, et en PCE dans l’habitation voisine. Ces teneurs sont largement inférieures aux valeurs sanitaires de référence.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

Description

Traitement de la zone source dans les sols par venting

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Air

✓ Eaux souterraines

✓ Eaux superficielles - Sédiments

✓ Sol - Sous-sol

Description

Diagnostic environnemental et interprétation de l’état des milieux – Site de Roanne – Rapport LYO-RAP-21-121121B du 17 mai 2022 – AECOM L’étude conclut que l’état environnemental des milieux étudiés est jugé compatible avec les usages constatés au droit et à l’extérieur du site. Il faut noter que cette étude suppose que l’usage de l’eau du puits privé reste interdit, alors l’interdiction de la consommation d’eau de la nappe en aval du site est une mesure de restriction d’usage, prise pour limiter les impacts sanitaires de la pollution.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Roanne	1	BY	0026	42