SSP0010875

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010875
Nom usuel SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE (ancienne papeterie)
Commune(s) 18270 VALLENAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001087501 30/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001087501
Date de dernière mise à jour 30/01/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
18.0047 (BASOL)
Environnement Le site SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE est situé sur le territoire de la commune de VALLENAY. La superficie du site dédiée à l'ancienne activité de papeterie est de 15 000 m2 et il couvre les parcelles cadastrées section 0A n°11, 12, 13, 15, 1064 et 1480.

Le site se trouve à proximité de la rivière Le Cher.

Cet établissement était spécialisé dans la fabrication de papiers d'une part et de cartons d'autre part.

Un ancien canal de vidange remblayé ainsi qu'une cuve enterrée de fuel de 100 m3 sont à l'origine de pollutions ponctuelles des sols et des eaux souterraines.

Actuellement, l'activité de cartonnerie se poursuit sur la totalité du site.
Description L'activité de fabrication de papiers a définitivement cessé en mai 2006.

La cuve enterrée de fuel (100 m3)a été nettoyée, vidangée et comblée fin 2007. Les justificatifs ont été fournis à l'inspection des instalaltions classées.

Dans le cadre de la cessation totale d'activité et en vue d'une rétrocession de la totalité du site au propriétaire (société SMURFIT KAPPA France, cartonnerie), la société SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE a entrepris un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines en janvier 2007. Les résultats de cette étude ont révélé quelques dépassements faibles des sols concernant les hydrocarbures totaux et les HAP. 3 piézomètres et un puits existant ont permis de contrôler la qualité des eaux souterraines et de mettre en évidence des dépassements ponctuels faibles des valeurs guides "eau brute" et "eau potable" pour les hydrocarbures totaux et les COHV.

Au vu des pollutions découvertes et de leurs étendues, la surveillance des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures totaux, naphtalène, composés aromatiques volatils etcomposés organo-halogénés a été prescrite à fréquence semestrielles par arrêté préfectoral du 7 avril 2010.

La surveillance piézométrique montre que la situation est satisfaisante pour l'ensemble des paramètres et que les concentrations de l'ensemble des paramètres restent stables.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-03-22 : LA SITUATION RESTE STABLE Date de fin envisagée de la surveillance : 2014-04-07
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)