SSP0010876
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010876 |
||||||||
| Nom usuel | Décharge du Moule | ||||||||
| Commune(s) |
97117 LE MOULE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001087601 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
971.0012 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | La décharge d'ordures ménagères a été exploitée par la commune du Moule des années 80 à 2008.
La décharge est située à environ 7 km à l'ouest de la commune, les premières habitations riveraines sont à moins de 2 km. Elle occupe une surface d'environ 1,2 ha, sur une épaisseur allant jusqu'à 36 mètres. Le gisement de déchets est estimé à 162 000 tonnes, soit environ 100 000 m3. L'exploitation de la décharge n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Sa fermeture a été imposée par arrêté préfectoral du 17 mars 2008 et sa réhabilitation par arrêté préfectoral du 11 décembre 2008. Les travaux de réhabilitation ont été engagés et finalisés en 2012. Les travaux ont consisté à: 1- remodeler le massif de déchets en forme de dôme en trois parties: => un talus situé sur la partie basse de pente 2V/3H, => un second talus intermédiaire de pente 1V/3H, => un dôme de pente comprise entre 5 et 10% située sur la partie haute; => les talus sont séparées par des risbermes afin d'augmenter la stabilité du massif 2- mettre en place une couche de couverture constituée: => sur la partie sommitale et le talus intermédiaire, d'une couche de drainage du biogaz, d'une couche d'étanchéité, d'une couche de drainage des eaux de ruissellement et d'une couche de terre végétale => sur le talus en partie basse, une couche de terre végétale et un géotextile en fibre coco 3- mettre un place un fossé de récupération des eaux pluviales au niveau des risbermes et un bassin de collecte avant rejet vers le milieu naturel. 4- mettre en place un système de collecte et de traitement de biogaz située sur la partie haute du dôme. Le traitement est réalisé passivement par un système de bio-oxydation au sein d'un biofiltre. 5- mettre en place trois piézomètres (un amont et deux aval) 6- clôturer l'ensemble du site. L'exploitant doit veiller à assurer la surveillance post-exploitation du site qui consiste à: - surveiller la qualité des eaux pluviales de ruissellement - surveiller la qualité du biogaz - surveiller a qualité des eaux souterraines - vérifier la stabilité du massif - entretenir le site (espace vert, clôture, dispositif de collecte et de traitement, etc.) |
||||||||||
| Description | Les conditions d'exploitation de la décharge brute d'ordures ménagères du Moule n'étaient pas conformes aux dispositions réglementaires applicables à cette activité (absence de casier perméable, absence de dispositif de collecte et de traitement des lixiviats et biogaz, etc).
Les conditions d'exploitation de la décharge ont pu être à l'origine d'une pollution organique, chimique et bactériologique des sols et des eaux souterraines. Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge visant à réduire l'impact de la décharge sur l'environnement ont été réalisés. Le coût des travaux de réhabilitation s'élève à environ 1,5 millions d'euros. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
