SSP0010877
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010877 |
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| Nom usuel | Décharge d'Anse Bertrand | ||||||||
| Commune(s) |
97102 ANSE-BERTRAND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001087701 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/03/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
971.0013 (BASOL)
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| Environnement | La décharge d'ordures ménagères a été exploitée par la commune d'Anse Bertrand de 1975 jusqu'en 2008.
La décharge occupe une surface d'environ 5 ha et sur une épaisseur passant de quelques cm à 2 mètres. Le gisement de déchets est estimé à environ 34 500 tonnes, soit environ 26 500 m3. La décharge étant située au droit d'une falaise littorale, une partie des déchets a pu être déversée dans la mer. L'exploitation de la décharge n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Sa fermeture a été imposée par arrêté préfectoral du 17 mars 2008 et sa réhabilitation par arrêté préfectoral du 06 octobre 2009. A ce jour, l'exploitant n'a toujours pas entamé les travaux de réhabilitaiton imposés par arrêté préfectoral. |
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| Description | Les conditions d'exploitation de la décharge brute d'ordures ménagères d'Anse-Bertrand n'étaient pas conformes avec les dispositions réglementaires applicables à cette activité de traitement des déchets (absence de casier perméable, absence de dispositif de collecte et de traitement des lixiviats et des biogaz, etc.).
Les conditions d'exploitation de la décharge ont pu être à l'origine d'une pollution organique, chimique et bactériologique des sols, eaux souterraines et eaux de surface. Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge visant à réduire l'impact de la décharge sur l'environnement et les populations devront être réalisés. Le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation s'élève à environ 1 millions d'euros. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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