SSP0010880

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010880

Nom usuel Décharge de Petit Canal
Commune(s) 97119 PETIT-CANAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001088001 13/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001088001

Date de dernière mise à jour 13/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
971.0016 (BASOL)
Environnement La décharge d'ordures ménagères a été exploitée par la commune de Petit Canal de la fin des années 60 jusqu'en 2008.

La décharge occupe une surface d'environ 5 ha et sur une épaisseur variable (de quelques cm à 3 m). Le gisement de déchets est estimé à environ 60 000 tonnes sur les 40 années d'exploitation.

La plupart des déchets ont été brûlés durant la période d'exploitation de la décharge.

La décharge est située sur le domaine public maritime, dans la zone humide de la mangrove.

L'exploitation de la décharge n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Sa fermeture a été imposée par arrêté préfectoral du 17 mars 2008 et sa réhabilitation par arrêté préfectoral du 07 juillet 2010.

Les travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectoral n'ont pas commencé.
Description Les conditions d'exploitation de la décharge brute d'ordures ménagères de Petit Canal n'étaient pas conformes aux dispositions réglementaires applicables à cette activité de traitement des déchets (absence de casier perméable, absence de dispositif de collecte et de traitement des lixiviats et des biogaz, etc.).

Les conditions d'exploitation de la décharge ont pu être à l'origine d'une pollution organique, chimique et bactériologique des sols, eaux souterraines et eaux de surface.

Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge visant à réduire l'impact de la décharge sur l'environnement et les populations devront être réalisés. Le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation s'élève à environ 500 mille euros.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-CANAL AY 296 97
PETIT-CANAL AX 68 97
PETIT-CANAL AX 6 97