SSP0010881

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010881

Nom usuel Décharge de Capesterre Marie-Galante
Commune(s) 97108 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001088101 13/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001088101

Date de dernière mise à jour 13/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
971.0017 (BASOL)
Environnement La décharge d'ordures ménagères a été exploitée par la commune de Capesterre de Marie-Galante de 1990 à 2008.

La décharge occupe une surface d'environ 0,5 ha. Le gisement de déchets est estimé à environ 15 000 tonnes sur la période d'exploitation.

La décharge étant située au droit d'une falaise littorale, une partie des déchets a pu être déversée dans la mer.

La plupart des déchets ont été brûlés durant la période d'exploitation de la décharge.

L'exploitation de la décharge n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Sa fermeture a été imposée par arrêté préfectoral du 17 mars 2008 et sa réhabilitation par arrêté préfectoral du 07 juillet 2010.

Les travaux de réhabilitation ont été engagés et finalisés en 2013. Les travaux ont consisté à:
1- remodeler le massif de déchets avec un talus en partie basse et un dôme en partie haute.
2- mettre en place une couche de couverture constituée:
=> sur la partie sommitale (dôme) d'une couche d'étanchéité, d'une couche de drainage des eaux de ruissellement et d'une couche de terre végétale
=> sur le talus en partie basse, une couche de terre végétale et un géotextile en fibre coco
3- mettre un place un fossé de récupération des eaux pluviales au niveau du risberme situé entre le talus et le dôme et un bassin de collecte avant rejet vers le milieu naturel.
4- clôturer l'ensemble du site.

L'exploitant doit veiller à assurer la surveillance post-exploitation du site qui consiste à:
- surveiller la qualité des eaux pluviales de ruissellement ;
- vérifier la stabilité du massif de déchets ;
- entretenir le site (espace vert, clôture, dispositif de collecte et de traitement, etc.).
Description Les conditions d'exploitation de la décharge brute d'ordures ménagères de Capesterre de Marie-Galante n'étaient pas conformes avec les dispositions réglementaires applicables à cette activité absence de casier perméable, absence de dispositif de collecte et de traitement des lixiviats et des biogaz, etc.).

Les conditions d'exploitation de la décharge ont pu être à l'origine d'une pollution organique, chimique et bactériologique des sols, eaux souterraines et eaux de surface.

Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge visant à réduire l'impact de la décharge sur l'environnement et les populations ont été réalisés. Le coût des travaux de réhabilitation réalisés s'élève à environ 900 000 euros.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE AC 37 97