SSP0010883

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010883

Nom usuel Décharge de Grand Bourg
Adresse
Code INSEE de l'etablissement 97112
Commune principale GRAND-BOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001088301 13/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001088301

Date de dernière mise à jour 13/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
971.0019 (BASOL)
Environnement La décharge d'ordures ménagères a été exploitée par la commune de Grand Bourg puis par la communauté de communes de Marie-Galante jusqu'en décembre 2010.

La décharge occupe une surface d'environ 4 ha. Le gisement de déchets est estimé à environ 1965 m3.

La décharge est située principalement sur des parcelles du Domaine Public Lacustre géré par le Conservatoire du Littoral et sur la Forêt domaniale géré par l'ONF.

La plupart des déchets ont été brûlés durant la période d'exploitation de la décharge.

L'exploitation de la décharge n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Sa fermeture et sa réhabilitation ont été imposées par arrêté préfectoral du 03 août 2010.

Les travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectoral ont débuté mais ne sont pas achevés.
Description Les conditions d'exploitation de la décharge brute d'ordures ménagères de Grand Bourg n'étaient pas conformes avec les dispositions réglementaires applicables à cette activité de traitement des déchets (absence de casier perméable, absence de dispositif de collecte et de traitement des lixiviats et des biogaz, etc.).

Les conditions d'exploitation de la décharge ont pu être à l'origine d'une pollution organique, chimique et bactériologique des sols, eaux souterraines et eaux de surface.

Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge visant à réduire l'impact de la décharge sur l'environnement et les populations devront être réalisés. Le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation s'élève à environ 1 millions d'euros.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRAND-BOURG AB 19 97
GRAND-BOURG AB 20 97