SSP0010884
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010884 |
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| Nom usuel | Décharge de Terre de Bas | ||||||||
| Adresse | |||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | 97130 | ||||||||
| Commune principale | TERRE-DE-BAS | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001088401 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/03/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
971.0020 (BASOL)
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| Environnement | La décharge d'ordures ménagères a été exploitée par la commune de Terre-de-Bas de 1990 jusqu'en décembre 2010.
La décharge occupe une surface d'environ 0,35 ha. Le gisement de déchets est estimé à environ 5 000 tonnes sur la période d'exploitation. La plupart des déchets ont été brûlés durant la période d'exploitation de la décharge. L'exploitation de la décharge n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Sa fermeture et sa réhabilitation ont été imposées par arrêté préfectoral du 08 août 2010. Les travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectoral n'ont pas commencé. |
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| Description | Les conditions d'exploitation de la décharge brute d'ordures ménagères de Terre de Bas n'étaient pas conformes avec les dispositions réglementaires applicables à cette activité de traitement des déchets (absence de casier perméable, absence de dispositif de collecte et de traitement des lixiviats et des biogaz, etc.).
Les conditions d'exploitation de la décharge ont pu être à l'origine d'une pollution organique, chimique et bactériologique des sols, eaux souterraines et eaux de surface. Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge visant à réduire l'impact de la décharge sur l'environnement et les populations devront être réalisés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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