SSP0010885
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010885 |
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| Nom usuel | Décharge de Terre de Haut | ||||||||
| Commune(s) |
97131 TERRE-DE-HAUT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001088501 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/03/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
971.0021 (BASOL)
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| Environnement | La décharge d'ordures ménagères a été exploitée par la commune de Terre de Haut jusqu'en décembre 2010.
La décharge occupe une surface d'environ 0,8 ha. La décharge étant située au droit d'une falaise littorale (pente supérieure à 70%), une partie des déchets a pu être déversée dans la mer. Elle fait partie du domaine public Lacustre, géré par le Conservatoire du Littoral. La plupart des déchets ont été brûlés durant la période d'exploitation de la décharge. L'exploitation de la décharge n'a jamais été autorisée au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Sa fermeture et sa réhabilitation ont été imposées par arrêté préfectoral du 03 août 2010. Les travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectoral sont en cours de réalisation. |
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| Description | Les conditions d'exploitation de la décharge brute d'ordures ménagères de Terre de Haut n'étaient pas conformes aux dispositions réglementaires applicables à cette activité (absence de casier perméable, absence de dispositif de collecte et de traitement des lixiviats et des biogaz, brûlage des déchets sur place etc.).
Les conditions d'exploitation de la décharge ont pu être à l'origine d'une pollution organique, chimique ou bactériologique des sols et eaux de surface. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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