SSP0010886
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010886 |
||||||||
| Nom usuel | RIBER SA | ||||||||
| Commune(s) |
92063 RUEIL MALMAISON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001088601 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/12/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0080 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | La société RIBER, installation classée soumise à autorisation, avait pour activité la fabrication de puces électroniques pour téléphones et ordinateurs.
La société RIBER était propriétaire et exploitant d’un site localisé au 133-137 boulevard National à Rueil-Malmaison. Par courrier daté du 15 février 2006, RIBER informait l’inspection de la cessation d’activité de la société à compter du 30 juin 2006. Le 28 novembre 2006 le site a été vendu à la société KAUFMAN&BROAD DEVELOPPEMENT pour la construction de bureaux, de logements et d’un parc communal. |
||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation définitive d’activité, des diagnostics environnementaux ont mis en évidence un impact des sols par des polluants métalliques et solvants chlorés, notamment en trichloréthylène. Dans une moindre mesure, des pollutions aux hydrocarbures (HAP, HCT) et métaux avaient été détectées, ainsi qu’un impact en chlorure de vinyle dans les eaux souterraines.
En effet, la majorité des remblais présents sur le site présentait une double contamination, par des polluants métalliques d’une part et par les solvants d’autre part. Les teneurs en métaux toxiques étaient supérieures aux valeurs guides, mais les analyses sur lixiviats montraient que la majorité des matériaux ne dépassaient pas les seuils d’acceptation en centre de stockage pour déchets inertes. Quant à la pollution dans les sols en trichloréthylène, les teneurs moyennes étaient de l’ordre de 1 mg/kg et atteignant au maximum 16 mg/kg. Entre autres, quelques teneurs remarquables identifiées avant les mesures de gestion sont présentées ci-après : Cuivre : 1460 mg/kg Mercure : 99 mg/kg Benzo(a)pyrène : 134,1 mg/kg HCT : 3240 mg/kg Concernant la pollution de la nappe, les campagnes d’investigations du sous-sol menées sur le site en 2005 et 2006 ont montré un impact par les solvants chlorés avec 110 μg/l pour le trichloréthylène et 3,88 μg/l pour le chlorure de vinyle. Le seuil de potabilité de l’eau, définit par l’arrêt du 11 janvier 2007 fixe la concentration maximale à 0,5 μg/l pour le chlorure de vinyle et 10 μg/l pour la somme des concentrations en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène. Une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) datée de juillet 2006 (étude EACM) et son complément transmis en 2008 ont montré que le site était compatible avec les usages envisagés selon les projets répartis en 3 zones (zone « logements », zone « bureaux » et zone « mairie »). Cette EDR a mis en évidence des niveaux de risques inférieurs aux seuils réglementaires sous réserve de : l’évacuation des poches superficielles de pollution aux hydrocarbures ; l’élimination des terres polluées en filières agréées ; l’aménagement des surfaces, hors des emprises des sous-sols , par décapage/remblaiement pour obtenir au moins 1 m de matériau sain en surface. La société RIBER a considéré qu’il convenait de procéder à des investigations complémentaires sur le site afin de définir un plan de maillage et optimiser les excavations et les filières d’élimination. Les travaux d’excavation ont été effectués au sein des 3 zones du site et les résultats d’analyses réalisés en fond de fouille des excavations ont mis en évidence des valeurs inférieures aux valeurs retenues dans l’analyse de risque (EDR). Les travaux de dépollution de la zone ont fait l’objet d’un procès-verbal de récolement daté du 08 avril 2011. La société RIBER a déposé un dossier d'institution de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) en date du 12 juin 2013. Sur la base de ce dossier et de compléments apportés par l'exploitant, l'inspection a proposé à Monsieur le Préfet par rapport daté du 21/08/2014 de lancer la procédure d'institution de SUP prévue aux articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement. Suite aux consultations préalables obligatoires, et par note datée du 9 septembre 2016, l'inspection a proposé à Monsieur le Préfet de lancer l'enquête publique préalable à l'instauration des SUP conformément à l'article R.515-31-3 du code de l'environnement. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Mise en sécurité du site effectuée
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Travaux de dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Diagnostic
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108860102 |
||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001088601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 19/12/2017 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur l'ancien site de la société RIBER à Rueil-Malmaison | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
