SSP0010887
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010887 |
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| Nom usuel | VALDEM - Lignières (décharge) | ||||||||
| Commune(s) |
41115 LIGNIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001088701 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/12/2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0051 (BASOL)
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| Environnement | Le site de l'ancienne décharge de Lignières, d'une superficie de 2,8 hectares, est situé sur le territoire de la commune de Lignières, au lieu-dit "Le Parmenier". Cette ancienne décharge était exploitée par le Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et d’Élimination des Ordures Ménagères (SIEEOM) du groupement de Vendôme appelé VALDEM, dont le siège social est situé dans la ZAC des hauts des Clos à Vendôme.
Cette décharge a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter au titre législation des installations classées pour la protection de l'environnement le 13 août 1986, au profit de M. le président du SIEEOM du groupement de Vendôme VALDEM. De 1988 à 1998, le SIEEOM a acheminé 43.523 tonnes de déchets sur la décharge (refus de l'usine de compostage des ordures ménagères de Vendôme, déchets inertes, papiers, cartons, plastiques...). En décembre 2000, le président du SIEEOM a informé Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher de la cessation et de la fermeture de la décharge. Le site est implanté dans un milieu agricole. Au Sud-ouest, légèrement en contrebas du site, sont installées quatre habitations. Au Nord, Nord-ouest, la décharge surplombe le coteau puis la vallée alluviale du Loir, occupée par des cultures et des prairies inondables. Le Loir est situé à environ 250 mètres au plus près au Nord-est du site. Ce site occupe partiellement l'emprise d'une ancienne carrière, dont ont été extraits des granulats d'une haute terrasse alluviale du Loir sur 3,50 à 4 m d'épaisseur. Le site s'inscrit dans les alluvions sableuses et graveleuses du Loir reposant sur de l'argile à silex sénonienne présentant des épaisseurs variables voir nulles. Les alluvions de la terrasse dans laquelle est installée la décharge ne sont pas aquifères, ce qui dénote une perméabilité des matériaux du substrat. Les deux nappes principales présentes au droit du site, en relation l'une avec l'autre, correspondent à l'aquifère de la craie, au dessus de l'aquifère des alluvions holocènes. Le sens d'écoulement des eaux de ces nappes s'effectue perpendiculairement au Loir en direction de la vallée. D'après la BSS (banque du sous-sol), trois puits d'une profondeur inférieure à 10 m sont présents autour du site dans un rayon maximum de 500 m. Un situé à l'ouest pour un usage domestique, un situé à l'est pour un usage domestique ou d'arrosage de culture et un situé au sud pour un usage de "cheptel". De plus, du fait de la faible profondeur de la nappe, des puits privés inférieurs à 10 m de profondeur et donc non référencés dans la BSS peuvent exister et être potentiellement utilisés pour un usage sensible. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, le syndicat a commandité le comité départemental de protection de la nature et de l'environnement (CDPNE) pour réaliser une étude de réaménagement de la décharge.
Dans ce contexte, deux piézomètres ont été réalisés en décembre 2000, d'une profondeur de 24 m pour Pz1 positionné en amont hydraulique et de 21 m pour Pz2 situé en aval écoulement. Les analyses réalisées lors de la campagne d'autosurveillance de la qualité des eaux souterraines en février 2001 témoignent d'une contamination des eaux souterraines au droit du site avec des concentrations en nickel, fer, manganèse, ammonium, conductivité à 25°C et carbone organique total (COT) supérieures aux limites ou références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixées par l'arrêté ministériel du 7 janvier 2011. L'inspection des installations classées a procédé à une visite d'inspection du site le 23 février 2004, avec pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de la réhabilitation de la décharge. Il a été notifié à l'exploitant de se conformer à l'article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié et de renforcer la surveillance des eaux souterraines avec l'implantation d'un 3ème piézomètre. L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées en septembre 2005 un rapport final du projet de réhabilitation de la décharge, daté de mars 2003. Ce rapport comprend une étude de l'historique et de l'environnement du site, l'analyse des eaux souterraines prélevées au droit du site en 2001, l'analyse des gaz issus de la fermentation des déchets et des propositions d'aménagements pour gérer la fin d'exploitation (notamment la mise en place d'une canalisation en limite Est du site afin de capter les eaux de drainage agricole arrivant épisodiquement sur le site ; l'export d'environ 2000 m3 de déchets métalliques du site ; le régalage complet des matériaux entreposés sur le site et le recouvrement par de la terre argileuse enherbée voir boisée, la clôture du site). Lors de la visite d'inspection du 22 décembre 2008, il a été constaté que les travaux de fin d'exploitation et de remise en état du site n'avaient pas été réalisés. Par arrêté préfectoral n°2009-82-5 du 23 mars 2009, Monsieur le Préfet de Loir et Cher a prescrit à VALDEM de réaliser pour la réhabilitation de l'ancienne décharge, la mise en sécurité du site, une étude de caractérisation de l'état des milieux et une stratégie de réhabilitation. Le 19 juillet 2010, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées une nouvelle étude de réhabilitation. Lors de la visite d'inspection du 9 novembre 2011, il a été constaté que les travaux de remise en état du site n'avait pas débutés. Lors de la visite d'inspection du 21 octobre 2013, l'inspection a constaté que les travaux de réhabilitation étaient en cours et a formulé les demandes suivantes : - A l’issue des travaux, un mémoire de fin de travaux sera transmis à l'administration dans le cadre de la déclaration de cessation d'activité. - Un arrêté municipal sera signé afin d'interdire l'usage d'un puits situé en aval du site. - En terme de surveillance, il est imposé le maintien d'une analyse semestrielle des eaux souterraines pendant une période de 5 ans. Au terme de ces 5 ans, l'exploitant transmettra à l'inspection un bilan afin d'adapter éventuellement le suivi. - Au terme des deux premières années, l'exploitant met oeuvre un broyage par an afin de garantir l'intégrité de la couverture mise en place. Les eaux souterraines au droit du site font l'objet d'une autosurveillance. En plus des deux piézomètres réalisés en décembre 2000, deux nouveaux piézomètres Pz3 (21 m de profondeur) et Pz4 (22,7 m de profondeur) ont été réalisés en février 2010. Ils sont situés en aval hydraulique et remplacent le Pz2 devenu inexploitable. Les eaux souterraines ont été analysées suite aux campagnes de février 2001, février 2010, septembre 2011, juillet 2012, novembre 2012, août 2013 et novembre 2013. Il en ressort les éléments suivants : - La conductivité à 25°C est globalement stable depuis février 2001 (voisine de 600 µS/cm en amont, elle oscille autour de 900 µS/cm au droit de Pz4 et autour de 1300 µS/cm au droit du Pz3 depuis juillet 2012). D'après l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007, le seuil supérieur de potabilité est de 1100 µS/cm. - Les teneurs en carbone organique total (COT) au droit du Pz3 ont diminué depuis février 2001 et restent stables depuis septembre 2011 à des valeurs bien supérieures au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007, soit en moyenne autour de 15 mg/L (> 2 mg/L). - Les teneurs en ammonium mesurées sont significatives. Ce paramètre marque ponctuellement en amont (campagne de septembre 2011 à 0,1 mg/L). Les concentrations mesurées en aval au niveau du Pz3 sont comprises entre 0,28 et 2,7 mg/L, tandis que celles obtenues au droit de Pz4 sont inférieures à la limite de quantification du laboratoire d'analyses ou, au plus, égales à celles trouvées au niveau de Pz1. - Les teneurs en nickel sont supérieures au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Elles oscillent entre 45 et 91 µg/L depuis la campagne de septembre 2011. Les teneurs en fer, bien qu'ayant diminuées depuis février 2001, restent supérieures au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 (20 µg/L). Les teneurs en manganèse ont diminué et sont stables depuis la campagne de septembre 2011. Le manganèse est détecté seulement au droit du Pz3 selon des valeurs supérieures au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 (50 µg/L), oscillants entre 143 et 225 µg/L. - Les teneurs en chlorures sont stables depuis la campagne de février 2010. Elles n'ont jamais dépassé la valeur seuil fixée à 250 mg/L par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Les concentrations sont en moyenne 3 fois plus élevée en aval qu'en amont et oscillent entre 34 et 74 mg/L en aval. - Des teneurs significatives et supérieures au seuil de potabilité fixé par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 (50 mg/L) en nitrates sont détectées en amont hydraulique (autour de 100 mg/L au niveau du Pz1). Le site a été inspecté le 7 avril 2014. Les éléments suivants ont été consignés : - Le site est totalement clôturé et les travaux de réhabilitation sont terminés : (1) clôture intégrale du site (2) mise en place d’une couverture argileuse puis terre végétale (3) installation de 5 évents pour l’évacuation des biogaz (4) installation de drains de captage pour limiter l’arrivée d’eaux de ruissellement externes au site (5) installations de fossés de captage des eaux de ruissellement internes au site, dirigées vers un bassin d’orage. - Les 4 pièzomètres du site sont protégés efficacement. - Le piézomètre Pz2 n’est plus prélevé lors des campagnes semestrielles de suivi de la qualité des eaux souterraines. Selon l’exploitant, le prélèvement n’est plus possible car le tubage de ce piézomètre est encombré. - Le premier bilan de surveillance des milieux n’a pas été transmis à l’échéance des 4 ans après la publication de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2009. - Le dossier de cessation d’activité et le rapport de fin de travaux devra être transmis à l’inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
21/02/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Impact significatif en Carbone Organique Total (COT), nickel, fer, manganèse et ammonium.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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