Fiche Infosols - SSP0010889

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010889

Nom usuel

NEXANS / ESSEX

Commune(s)

02173 CHAUNY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001088901			23/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001088901

Date de dernière mise à jour

23/07/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

02.0072 (BASOL)

Environnement

Les sociétés NEXANS COPPER France et NEXANS France (filiales du groupe NEXANS) et la société ESSEX ont exercé sur le site de Chauny implanté avenue Jean Jaurès et rue Ferdinand Buisson des activités de fabrication de fils de cuivre dès le début du siècle dernier et de coulée continue dès 1978. Ces activités ont cessé sur le site en septembre 2009.
Le site comprenait trois unités :
- La partie « coulée continue » dernièrement exploitée par la société NEXANS COPPER France (anciennement SCCC) ;
- La partie « Tréfilerie et Etamage » dernièrement exploitée par la société NEXANS France (anciennement NEXANS Wires) ;
- La partie « Emaillage » dernièrement exploitée par la société ESSEX depuis juillet 2005 et jusqu’à mi-2008.

Les activités des deux filiales du groupe NEXANS et de la société ESSEX étaient soumises à la législation sur les Installations Classées et relevaient du régime de l’autorisation.

Description

Le site a fait l’objet d’un mémoire de cessation d’activité, de diagnostics de sols et des eaux souterraines et d’un plan de gestion.

D’après ces études, des concentrations significatives ont été observées en HCT et ponctuellement en métaux sur lixiviats et flurorures dans les sols. Par ailleurs, le site est marqué par un impact diffus en BTEX, COHV, HAP, crésols et par des teneurs assez fortes en métaux (cuivre principalement mais également ponctuellement cadmium, plomb, zinc).
D’après les résultats des campagnes d’analyses des eaux souterraines, il apparaît que l’arrêt du fonctionnement du puits a abouti à un nouvel équilibre hydraulique et à une nouvelle répartition des contaminations résiduelles en COHV. Les 3 piézomètres les plus impactés, en chlorure de vinyle notamment, semblent être localisés sur une ligne amont-aval : MW3-Pz4-Pz1. Un impact en benzène est également à noter en Pz2.

L’exploitant a fait réaliser un schéma conceptuel afin d’identifier les voies de transfert des substances détectées et les cibles à protéger (futurs employés du site, ressources naturelles, etc.). Puis, il a fait réaliser une Evalutation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) afin de vérifier la compatibilité du site avec l’usage retenu à savoir un usage industriel ou artisanal.

L’EQRS menée dans le cadre du plan de gestion du site a démontré que les risques sanitaires sont acceptables.

Interprétation de l'état des milieux :
L’exploitant a transmis une interprétation de l’état des milieux traitant des retombées sur le voisinage de poussières de cuivre issues des anciennes activités du site industriel et de la qualité de la nappe en aval du site, qui conclut à la compatibilité de l’état des milieux avec les usages actuels constatés.

Périmètre « tréfilerie et étamage » et « émaillage » :
Néanmoins, l’exploitant a réalisé une première phase de travaux de dépollution relatifs à l’excavation des sols les plus en contact avec les parois des anciennes fosses de rétention n°2 et 3 des cuves à émulsion (partie « tréfilerie et étamage »).

L’exploitant a réalisé une seconde phase de travaux de dépollution relatifs à l’excavation des sols au droit de l’ancienne zone « gros fils » du bâtiment tréfilerie, à l’origine du relargage d’une pollution au niveau de Pzaval2.

L’analyse des risques résiduels conclut que les risques résiduels au droit de la zone gros fils ainsi dépolluée et au droit de la zone des anciennes cuves à émulsion ainsi traitée sont acceptables.

L’état environnemental des parties « tréfilerie et étamage » et « émaillage » du site, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion pour les pollutions résiduelles (recouvrement) est compatible avec un usage de type industriel. Le procès verbal de récolement des travaux effectués a été établi le 20 septembre 2013 par l’inspection.

Une demande d’instauration de servitudes d’utilité publique a été formulée pour ce périmètre. Ces servitudes d’utilité publique permettront notamment de conserver un usage non sensible du site, de pérenniser la compatibilité de l’usage non sensible du site avec les modalités de gestion définies et interdiront entre autres d’utiliser les eaux souterraines à des fins domestiques, de cultiver sur le site des végétaux destinés à l’alimentation humaine ou animale ou encore de supprimer les ouvrages piézométriques. La procédure d’instauration des servitudes est actuellement en cours.

Dans le cadre des travaux de démolition menés sur le site, l’exploitant a découvert une ancienne cuve de fuel enterrée. L’exploitant a procédé au démantèlement et à l’évacuation de la cuve et des bétons impactés puis a mené des travaux de dépollution de cette zone par excavation des terres impactées . L’exploitant a transmis un rapport de récolement de ces travaux en 2015 : les teneurs résiduelles dans les sols après dépollution ne mettent pas en évidence d’impact notable et sont compatibles avec l’usage de type industriel retenu pour le site.

Une autre zone source impactée en hydrocarbures de type vernis, a été identifiée à l’entrée de l’usine. L’exploitant a procédé à l’excavation des terres impactées puis à leur traitement par biopile sur site qui se poursuit actuellement. Les éléments de récolement de ces travaux seront transmis à l’issue de l’achèvement des travaux de dépollution et des opérations de traitement qui sont actuellement menés sur cette zone.

Périmètre "coulée" :
L’exploitant a mis en évidence que les bétons composant le sol de l’atelier laminoir étaient impactés et a procédé à leur évacuation. L’exploitant a transmis un rapport de récolement de ces travaux en 2015 : les teneurs résiduelles dans les sols sous-jacents ne mettent pas en évidence d’impact notable et sont compatibles avec l’usage de type industriel retenu pour le site.

Sur ce périmètre, l’exploitant a également mis en évidence :
-une zone impactée (zone source 1) marquée par de fortes teneurs en HCT C5-C10, xylènes et trichloréthylène pouvant être à l’origine de l’impact constaté au niveau de l’ouvrage piézométrique Pz1 situé en aval immédiat et présentant une contamination aux solvants chlorés et plus particulièrement en chlorure de vinyle ;
-un impact secondaire plus diffus associé à des teneurs résiduelles en HCT et BTEX ;
-un impact hétérogène en métaux des sols superficiels.

L’exploitant a procédé à une actualisation du plan de gestion de 2011, puis a défini des mesures de gestion et a mené des travaux de dépollution de la zone source 1 par excavation des terres impactées. L’exploitant a transmis un rapport de récolement de ces travaux en 2015 contenant une analyse des risques résiduels (ARR) qui a conduit à actualiser l’EQRS du plan de gestion de 2011. Cette ARR a ainsi pris en compte :
-les résultats des diagnostics complémentaires de la qualité des sols menés depuis le plan de gestion de 2011 ;
-les teneurs résiduelles à l’issue des travaux de dépollution de la zone source 1 ;
-l’évolution des teneurs dans les eaux souterraines et notamment la remontée des teneurs en chlorure de vinyle en Pz1 ;
-l’évolution des valeurs toxicologiques de référence.
En conclusion de l’ARR, sur la base des données actuellement disponibles, il apparaît donc que l’état environnemental du périmètre « coulée » du site, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion pour les pollutions résiduelles (recouvrement et confinement), est compatible avec un usage de type industriel.
Afin de pérenniser la compatibilité de l’usage du périmètre « coulée » du site avec les mesures de gestions retenues, l’exploitant a proposé l’instauration de restrictions d’usage. Une demande en ce sens doit être formulée par l'exploitant auprès du Préfet.

La poursuite de la surveillance des eaux souterraines sur le site a été encadrée par l’arrêté préfectoral du 5 mars 2014 qui prescrit la surveillance à une fréquence semestrielle sur 7 ouvrages : Pz Amont, Pz1, Pz2, Pz3, Pz Aval 1, Pz Aval 2 et Pz Aval 4.
La dernière campagne de surveillance montrent les impacts suivants :
-HCT sur Pzaval 2 liés à l’ancienne zone source « Gros fils »
-chlorure de vinyle sur les Pz1 et Pzaval 4
-dépassement des valeurs de référence pour le chlorure de vinyle (max. 14 µg/l) au droit de Pzaval 2

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

09/03/2005 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2015-05-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : impact en chlorure de vinyle impact en HCT

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
CHAUNY	AR	168	02
CHAUNY	AR	172	02
CHAUNY	AR	348	02
CHAUNY	AR	349	02
CHAUNY	AR	350	02
CHAUNY	AR	407	02
CHAUNY	AR	409	02
CHAUNY	AR	411	02
CHAUNY	AR	408	02
CHAUNY	AR	576	02
CHAUNY	AR	577	02
CHAUNY	AR	455	02
CHAUNY	AR	456	02
CHAUNY	AR	555	02
CHAUNY	AR	582	02
CHAUNY	AR	583	02
CHAUNY	AR	584	02
CHAUNY	AR	585	02
CHAUNY	AR	586	02
CHAUNY	AR	587	02
CHAUNY	BO	196	02
CHAUNY	BO	197	02
CHAUNY	BO	198	02
CHAUNY	BO	199	02
CHAUNY	BO	200	02
CHAUNY	BO	201	02
CHAUNY	BO	143	02
CHAUNY	AR	578	02
CHAUNY	AR	579	02
CHAUNY	AR	580	02
CHAUNY	AR	557	02
CHAUNY	AR	164	02
CHAUNY	AR	163	02
CHAUNY	AR	483	02
CHAUNY	AR	137	02
CHAUNY	AR	138	02
CHAUNY	AR	139	02
CHAUNY	AR	140	02
CHAUNY	AR	142	02
CHAUNY	AR	143	02
CHAUNY	AR	144	02
CHAUNY	AR	145	02
CHAUNY	AR	352	02
CHAUNY	AR	353	02
CHAUNY	AR	354	02
CHAUNY	AR	581	02