SSP0010890
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010890 |
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| Nom usuel | AHLSTROM CHANTRAINE | ||||||||
| Commune(s) |
02657 ROUGERIES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001089001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/06/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0073 (BASOL)
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| Environnement | La société AHLSTROM CHANTRAINE exploitait depuis les années 1880 une papeterie sur la commune de ROUGERIES (02). Ses activités étaient soumises à la législation sur les Installations Classées et relevaient du régime de l’autorisation.
Les activités de ce site étaient la fabrication et la commercialisation de papiers couchés destinés au marché de l’étiquette. La société AHLSTROM CHANTRAINE a cessé définitivement sa production industrielle sur le site en mai 2008. |
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| Description | Le site a fait l’objet d’un mémoire de cessation d’activité, de diagnostics de sols et des eaux souterraines et d’un plan de gestion. L’arrêté préfectoral complémentaire du 6 mars 2012 encadre les travaux de dépollution des sols au niveau du local social et de la partie usine du site, impose à l’exploitant de proposer des solutions pour la gestion des boues de l’ancienne lagune de décantation, impose à l’exploitant la remise d’un mémoire justifiant la compatibilité de l’état final avec les usages futurs prévus ainsi que la remise d’un dossier de demande de restrictions d’usage.
Les mesures de gestion mises en œuvre sur le site ont consisté en l’excavation et l’élimination hors site des sols impactés puis le remblaiement avec des matériaux propres au droit des zones de stockage de fuel pour la chaudière du local social et de la zone des cuves aériennes de fuel. Par ailleurs, l’exploitant a mis en sécurité les 2 puits industriels du site afin d’éviter tout risque de pollution des eaux souterraines captées par ces ouvrages. Enfin, concernant la zone de la lagune de décantation, l’exploitant envisage de curer puis de valoriser hors site les boues de décantation. L’épandage de ces boues, qui était déjà pratiqué pendant l’activité du site, a été identifié comme la meilleure solution dans l’analyse coûts-avantages du plan de gestion. Il ne peut cependant pas être réalisé sous le couvert de l’arrêté d’autorisation du site, qui a cessé de produire des effets, les installations étant à l’arrêt depuis plus de deux ans. L’exploitant a donc communiqué en juin 2012 une étude préalable pour permettre l’encadrement réglementaire de cette opération. L’examen de ce document montre que l’opération d’épandage envisagée, d’une importance limitée, respecte les dispositions réglementaires en vigueur et les orientations du SDAGE, et présente un intérêt agronomique pour les parcelles concernées. Afin d’encadrer la réalisation des travaux, l’Inspection a proposé un projet d’arrêté préfectoral complémentaire. L’exploitant a transmis en août 2012 le rapport de fin de travaux accompagné d’une analyse des risques résiduels démontrant l’absence de risques inacceptables pour les futurs employés du site, dans le cadre d’un usage futur du site de type industriel. Le rapport de l’inspection du 4 janvier 2013 a valeur de procès-verbal de récolement de ces travaux. En octobre 2012, l’exploitant a transmis un dossier de demande d’instauration de servitudes d’utilité publique afin notamment de fixer les usages de conserver l’usage industriel du site et interdiront entre autres d’utiliser les eaux souterraines et de cultiver sur le site des plantes destinées à l’alimentation humaine ou animale. La procédure d’instauration des SUP est en cours. Concernant la zone de la lagune de décantation, l’exploitant, envisageant de curer puis de valoriser hors site les boues de décantation, a déposé un dossier de demande d’autorisation d’épandage en juin 2012. L’arrêté préfectoral complémentaire du 11 septembre 2013 a encadré ces opérations. Le volume de boues curé de la lagune et évacué puis épandu s’élève à 2 960 m3. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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