SSP0010891
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010891 |
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| Nom usuel | SOS TRAITEMENT DE SURFACE | ||||||||
| Commune(s) |
93055 PANTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001089101 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/10/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0055 (BASOL)
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| Environnement | La société SOS TS a exploité sur ce site jusqu'en 2005 des installations de traitement de surface soumises à autorisation au titre de la législation relative aux installations classées. Le site se composait de plusieurs bâtiments en zone d'activité mixte dense avec une partie en sous-sol. Sa localisation correspond à une petite partie de la parcelle 176,le long de la rue Meissonnier, ancienne parcelle 93. |
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| Description | La société SOS TS a été mise en liquidation le 8 juin 2005. Un arrêté préfectoral de mise en sécurité a été pris 27 juin 2005. Le liquidateur a déclaré la cessation le 28 juillet 2005 et a fait effectuer un inventaire des produits dangereux restant sur le site. Un premier enlèvement des déchets dangereux (boues, fûts..) a été effectué en 2008 et les justificatifs transmis dans un dossier de janvier 2009. Subsistaient sur le site les cuves et planchers souillés ainsi qu'une incertitude sur la pollution des sols. Les cuves et le matériel ont été éliminés en 2010 et le liquidateur a transmis le 17 février 2011 un rapport de "recollement". L'absence d'investigation de la pollution des sols était justifiée par la présence d'un sous-sol et par les difficultés techniques pour y réaliser un carottage. La visite d'inspection du 5 avril 2011 a permis de constater la mise en sécurité du site et l'enlèvement des cuves mais les sols et les murs n'avaient pas été nettoyés. Par ailleurs la possibilité d'une pollution localisée sous la cuve de trichloroéthylène n'est pas écartée. Suite à la radiation de la société le 3 mai 2011, il n'a pas été possible de prescrire des éléments concernant le diagnostic sur la pollution de ce site. Un courrier préfectoral a été adressé le 26 juin 2012 au propriétaire du site pour l'informer de la situation, lui recommander de prendre en compte des éventuelles pollutions résiduelles, et lui rappeler ses obligations au titre du code civil et d'information en cas de vente. Le site exploitant ses activités sur parcelle 93 à l'angle de la rue Messonnier et de la rue Mehul. La parcelle porte actuellement le numéro 176 (emprise plus large que le site). Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Un premier enlèvement des déchets dangereux (boues, fûts..) a été effectué en 2008
Les cuves et le matériel ont été éliminés en 2010.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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