SSP0010893

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010893
Nom usuel KP1
Commune(s) 33141 CROIGNON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001089301 25/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001089301
Date de dernière mise à jour 25/02/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0319 (BASOL)
Environnement Usine de fabrication de produits et d'éléments de structure en bétons contraints destinés aux chantiers de BTP locaux exploité par la S.A.S. KP1 sur la commune de Croignon (33).

Les différentes activités du site ont fait l'objet de récépissés de déclaration entre 1977 et 1988, puis en 2007.
Par courrier du 4 juin 2007, Monsieur le Directeir Régional de la société KP1 faisait état du changement d'exploitant en lieu et place de la société LESPEAU & FILS.
Suite à l'inspection du 23 juin 2011 et compte tenu l'évolution de l'établissement, de ses extensions successives ainsi que des modifications intervenues dans la nomenclature des Installations Classées, l'inspecteur a constaté que le site relève du régime de l'enregistrement. L'arrêté du 16 septembre 2011 met en demeure l'exploitant de déposer un dossier de régularisation administrative. Un dossier a été transmis par l'exploitant le 3 juillet 2012.

Suites données au dossier ?

Le ruisseau "Rouillard" s'écoule au niveau du site et se jette dans le Gestas situé en bordure du site.
Description 1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 16 septembre 2011 prescrit à la société KP1 sur les parcelles constituant le site et son environnement une étude de caractérisation de l'état des milieux accompagnée d'un schéma conceptuel et complétée par une étude de la stabilité des terrains au regard des cavités sous-jacentes.


A partir du schéma conceptuel, l'exploitant doit proposer des mesures de gestion de son site afin :
- d'assurer la mise en sécurité du site,
- en premier lieu, de supprimer les source de pollution sur la base d'un bilan "coût-avantages" décrivant les possibilités techniques et économiques correspondantes en y associant éventuellement des critères sociaux, sanitaires et environnementaux,
- en second lieu, de désactiver ou de maîtriser les voies de transfert dans la même approche,
- au delà de ces premières mesures, de gérer le site dans l'objectif de le rendre compatible avec son usage ("usage futur") pour la conservation de la mémoire et la restriction d'usage,
- de contrôler et de suivre l'efficacité des mesures de gestion, notamment par la surveillance périodique des eaux souterraines.

Un second schéma conceptuel, tenant compte de ces mesures de gestion, devra être établi par l'exploitant.


2 - TRAVAUX
L'exploitant doit mettre en œuvre les mesures de gestion du site qui ont été proposées pour le site.



3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 16 septembre 2011 prescrit à la société KP1 la surveillance semestrielles des eaux souterraines à partir de trois piézomètres (un en amont et deux en aval hydraulique du site) mis en place dans le cadre de l'étude de caractérisation de l'état des milieux et dans lesquels sont mesurés les paramètres suivants :
- Matières En Suspension (MES),
- Demande Chimique en Oxygène (DCO),
- Demande Biologique en Oxygène au bout de 5 jours (DBO5),
- hydrocarbures totaux,
- plomb et composés (en plomb),
- fer, aluminium et composés (en fer+plomb),
- Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP).

Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CROIGNON A 34 33
CROIGNON A 35 33
CROIGNON A 255 33
CROIGNON A 259 33
CROIGNON A 260 33
CROIGNON A 261 33
CROIGNON A 267 33
CROIGNON A 269 33
CROIGNON A 370 33
CROIGNON A 371 33
CROIGNON A 445 33
CROIGNON A 447 33
CROIGNON A 448 33
CROIGNON A 449 33
CROIGNON A 450 33
CROIGNON A 451 33
CROIGNON A 452 33
CROIGNON A 487 33
CROIGNON A 488 33
CROIGNON A 536 33
CROIGNON A 547 33
CROIGNON A 548 33
CROIGNON A 549 33
CROIGNON A 550 33
CROIGNON A 551 33
CROIGNON A 552 33
CROIGNON A 553 33
CROIGNON A 554 33
CROIGNON A 555 33
CROIGNON A 556 33
CROIGNON A 557 33
CROIGNON A 558 33
CROIGNON A 559 33
CROIGNON A 560 33
CROIGNON A 561 33
CROIGNON A 581 33
CROIGNON A 582 33
CROIGNON A 583 33
CROIGNON A 584 33
CROIGNON A 585 33
CROIGNON A 590 33
CROIGNON A 591 33
CROIGNON A 592 33
CROIGNON A 605 33
CROIGNON A 606 33