SSP0010896
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010896 |
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| Nom usuel | FAIVELEY (ex SAB WABCO) | ||||||||||||
| Commune(s) |
93071 SEVRAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001089601 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/01/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation parcelle CARDO (lots 3 et 4) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0056 (BASOL)
074-7878 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Le site a été impacté par de la pollution. Des travaux de dépollution ont donc été menés pour assurer une compatibilité avec le futur usage de logements (parcelle CARDO, lots 3 et 4). Des investigations ont été menées autour du site où sont présents des logements et des activités. Fin 2017, l’exploitant a transmis une IEM (interprétation de l'état des milieux) concernant les parcelles détenues par la SCI les Chênes (qui faisait partie de l'ancien site) et ICF la sablière (quartier Liégard à proximité). Il a indiqué qu'il n'avait pas eu de retour des propriétaires pour mener des investigations sur les parcelles appartenant à la SCI TOGETHER et à la SCI GDLMA, qui faisait partie du site autrefois. Cette étude n'a pas montré d'incompatibilité avec les usages en place. Un impact dans les eaux souterraines est toutefois identifié du coté du quartier Liegard. En 2007, la ville interdit la consommation et l'usage des eaux de puits domestiques pour les habitations se situant dans un rayon de 500 m autour du site. |
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| Description | Le site, à l’arrêt des activités en 1999, a été découpé en 5 zones: CARDO , SHURGARD, GDLMA, SCI les Chênes et Together. L’emprise CARDO a été acquise par Brownfields/GP2 SAS et ALTAREA COGEDIM pour y développer un projet immobilier (appelés lots 3 et 4 sur les parcelles cadastrales 129 et 132). Par arrêté préfectoral complémentaire, le préfet a prescrit à la société SAB-WABCO (devenue Faiveley Transport Amiens), le 11 avril 2005, la remise en état du site qui avait accueilli les activités relevant de la législation des installations classées. En réponse à cet arrêté préfectoral, l’exploitant a produit en 2005 une étude historique et un diagnostic de sol. L’étude transmise met en évidence, dans les sols, une pollution ponctuelle par des métaux, des zones impactées par des hydrocarbures et la présence de trichloréthylène, ainsi qu'une pollution de la nappe par des composés chlorés et par du sélénium. Des compléments d’informations ont été demandés à l’exploitant (diagnostic concernant la nappe, les justificatifs d’enlèvement des terres polluées, usage du site). Différents propriétaires se sont succédé sur ce site, modifiant d'autant les projets de reconversion. Le propriétaire d'une partie de l'ancien site industriel (parcelle CARDO) a souhaité redévelopper le site pour un usage commercial et résidentiel. En 2010, il a transmis un premier plan de gestion concernant ces terrains. Le projet ayant été modifié, un nouveau plan de gestion actualisé a été reçu par l'inspection en mars 2012. Ce plan de gestion a fait l'objet le 7 novembre 2014 d'un arrêté préfectoral complémentaire afin notamment d'encadrer la mise en œuvre des travaux de dépollution pour un usage industriel. Une demande de permis de construire a été reçue par l'inspection en mars 2015, pour avis, pour la construction d'un lot immobilier (lot 3). Le permis de construire a été accordé par la mairie. L’exploitant a remis des documents à l’Inspection en mai et en novembre 2015 concernant notamment des demandes de l’AP du 07/11/2014 (bilan coûts/avantages dépollution résiduelle; investigations de la parcelle Shurgard dont l’activité est le self-stockage; investigations hors site) et a fait des propositions lors de la réunion du 01/12/2015 tenue à la suite de la visite du site en présence de l'exploitant et du propriétaire. A cette date le site était en friche. Une visite sur site a été réalisée le 08/11/2016 par l'Inspection, en présence de l'aménageur propriétaire du lot 3 (Altarea Cogedim) et le propriétaire du reste du terrain (GP2-Brownfields). Les travaux d'excavation du lot 3 étaient en cours et ont été achevés depuis. En 2017, Faiveley a transmis le rapport de fin de travaux de dépollution du lot 3 et le rapport de fin de travaux pour le lot 4 a été transmis début 2018. Ceux-ci ont été complétés par deux notes. Les terres polluées ont été excavées et envoyées hors site. Les eaux souterraines au niveau du lot 3 ont fait l'objet d'une oxydation chimique pour abattre les concentrations en COHV (composés organiques organo halogénés). L'Analyse des Risques Résiduels, basé sur les polluants pouvant dégazer, a montré la compatibilité entre l'usage futur ((logements et commerces) et l'état du sol et du sous-sol. Comme demandé par l’arrêté préfectoral de réhabilitation, un suivi des eaux souterraines doit être engagé pour 4 ans. L’Inspection a acté la réhabilitation de la parcelle CARDO le 19 janvier 2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
Description
dépollution eaux souterraines (au niveau du lot 3)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Les terres présentant des teneurs élevées en Hydrocarbures et PCB, ont été évacuées vers le biocentre de Biogénie à Bruyères sur Oise; Les terres inertes, caractérisées ISDI, ont été évacuées vers les décharges ECT Claye-Souilly et ECT Jablines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion de 2012
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001089603 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/01/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Investigations parcelle Shurgard (130-131) | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
747878 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La parcelle Shurgard, qui abrite une activité de self-stockage, se situe dans un un environnement mixte (habitat et activités). Compte tenu d'impacts identifiés lors d'investigations menées par l'ancien exploitant, les études se poursuivent. |
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| Description | Dans le cadre d'études sur l'ancien site Faiveley en vue d'un projet immobilier sur la parcelle CARDO (lots 3 et 4) , et à la demande du préfet par AP du 7/11/2014, des investigations ont été menées en 2016 sur la parcelle Shurgard (130 et 131) pour le compte de Faiveley. Cette parcelle était aupravant situé dans le site indisutriel avant son découpage après sa cessation d'activité en 1999. Des investigations dans les gaz de sols ont montré des impacts en COHV au niveau du parking en plain air, et du domaine public au niveau du trottoir et des réseaux. Il est possible qu'une cuve de solvants soit à l'origine de cet impact mais les investigations menées n'ont pas permis d'en avoir la certitude. Il a été identifié que l’emprise du site Faiveley était historiquement plus grande et que la contre-voie le long du Boulevard Westinghouse était incluse dans l’emprise de l’ancien site industriel. La cuve recherchée ainsi pourrait se trouver sous le trottoir de l’actuel Boulevard Westinghouse. Dans une note du 29 mars 2021 transmise à l’Inspection, le bureau d'études confirme qu’à cause des nombreux réseaux sensibles présents dans la zone (notamment des deux lignes hautes tensions traversant cette zone) et des risques associés, aucune solution technique satisfaisante n’a pu être mise en œuvre pour intervenir efficacement sur cette source. Compte tenu qu'il est délicat d'intervenir sur la source, l'Inspection a demandé à Faiveley des éléments complémentaires montrant les possibles impacts de cette source. Compte tenu qu'il est délicat d'intervenir sur la source, comme indiquée dans la note Tauw de mars 2021, l'Inspection a demandé à Faiveley des éléments complémentaires montrant les possibles impacts de cette source au niveau des réseaux d'eaux usées et potable, et du bâtiment Shurgard. Les rapports établis au niveau de la parcelle SHURGARD sont les suivants: — investigations géophysiques et intrusives au droit du site SHURGARD (rapport ENVIRON du 18/09/2012 préparé pour Brownfields) — rapport Soléo du 2/11/2016 transmis par transmis par courrier du 27/02/2017 : travaux de recherche de source de pollution (site Shurgard) - notes de Tauw « Recherche d’une source hors- site » du 8 mars 2017 et du 29 mars 2021 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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