SSP0010897
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010897 |
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| Nom usuel | Laboratoire FUJIFILM | ||||||||
| Commune(s) |
87113 LE PALAIS SUR VIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001089701 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/02/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
87.0033 (BASOL)
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| Environnement | La société FUJIFILM a exploité sur son site du Palais sur Vienne, de 1974 à 2009, une activité de tirage et de retirage de photos en format papier (traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique). L'activité était réglementée par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 1er juin 2004.
Le site accueille un unique bâtiment de production qui a été construit en 1973 et agrandi en 1997, toujours en place aujourd'hui. La société FUJIFILM a mis les terrains en vente. Cependant, aucun acheteur ne s'étant pour l'instant manifesté, le site reste vide de toute activité. En revanche, il est sécurisé. |
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| Description | 1. Cessation d'activité et mise en sécurité :
L'exploitant a notifié la cessation d'activité de son site en 2009. Un dossier a donc été transmis aux autorités administratives en date du 13 avril 2010, puis complété en date du 21 juin 2010, du 16 août 2010 et enfin du 1er août 2011. Ce dossier comprend notamment un diagnostic visant à étudier l'état des sols et des eaux souterraines au droit de l'ancien site d'exploitation. Le site a été mis en sécurité (évacuation des déchets, produits et matériel de production, clôture sur l'ensemble de la périphérie et alarme au niveau du bâtiment de production). 2. Résultats du diagnostic - Pollutions des sols : L’emprise du site (10790 m²) a fait l’objet, en fonction de l’étude historique des activités et des pratiques environnementales au cours de l’exploitation, d’une trentaine de sondages tant au droit du bâtiment et des installations, que sur des terrains situés dans la limite de propriété du site mais n’ayant pas connu d’activité (détermination du fond géochimique local), densité de sondages qui apparaît suffisante. On note une atteinte globale du sol en sulfates sur la quasi-totalité de la superficie du bâtiment. L'ancienne zone de production ayant accueilli les lignes de développement photo est considérée comme la plus impactée. Elle présente des concentrations ponctuelles non négligeables en argent et en azote ammoniacal. Des analyses des gaz des sols ont été effectuées. Seul un point situé dans la zone de production (au niveau de l'ancien caniveau de collecte des effluents industriels) présente une teneur en ammoniac supérieure au seuil de détection analytique. Cependant, les concentrations en polluants mesurées au niveau de l'air ambiant restent, quant à elles, inférieures aux seuils de détection analytique. 3. Résultats du diagnostic - Impact sur les eaux – Mise en place de la surveillance : Le contexte hydrogéologique du secteur d’implantation du site, tel que décrit dans le diagnostic, correspond à la présence de petites nappes infiltrées ente le substratum rocheux sain et la tranche issue de l’altération de ce substratum. Cette formation à faible transmissivité donne des sources de faible débit. Trois piézomètres (un représentatif de l’amont hydraulique, deux de l’aval) installés dans l’emprise du site ont été implantés pour procéder à des prélèvements sur les eaux souterraines sous-jacentes. Les analyses ont effectivement montré un impact sur les eaux souterraines en bromures, sulfates, nitrates, cadmium et nickel. Afin d'examiner si cet impact se retrouvait dans les eaux hors emprise du site, des prélèvements ont été réalisés aussi dans des puits privés existant en aval hydraulique ainsi que dans des plans d'eau localisés à proximité. Les résultats des analyses permettent de conclure que l’impact de la pollution des sols sur la qualité des eaux souterraines au droit du site ne semble pas en l’état actuel s’être propagé aux eaux souterraines et aux eaux superficielles situées en aval hydraulique. Toutefois, il convient de continuer la surveillance des eaux souterraines au droit du site FUJIFILM de manière à vérifier si cette absence d’impact extérieur perdure, et dans le cas contraire, d’être à même de prendre les dispositions préventives ou curatives qui seraient nécessaires. Sur proposition de l’Inspection des Installations Classées, et après avis favorable à l’unanimité du CODERST (séance du 18 octobre 2011), l’arrêté préfectoral DCE-BPE n° 100 du 29 novembre 2011 a prescrit la mise en place d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit du site pour les paramètres suivants : Cd, Cr, Ni, Ag, Cu, Hg, Pb, ammonium, nitrates, sulfates, bromures, formaldéhyde et cyanures totaux. 4. Résultats de la surveillance - Futur bilan quadriennal : Les derniers résultats d'analyses des eaux souterraines (mars 2014, septembre 2014 et mars 2015) confirment l'impact en bromures et nickel. Les concentrations en cadmium, nitrates et sulfates restent stables et sont inférieures aux valeurs de référence). La surveillance de la nappe doit être poursuivie. Conformément à l'article 4 de l’arrêté préfectoral DCE-BPE n° 100 du 29 novembre 2011, et suivant les délais indiqués, un bilan quadriennal de la surveillance devra être réalisé au cours de l'année 2016 pour aboutir, le cas échéant, à de nouvelles modalités de surveillance avant fin 2016. 5. Usage futur – Propositions de gestion - Restrictions d'usage : L'usage futur du site n'étant pas précisément défini en 2011, l'exploitant a proposé une remise en état basée sur un usage compatible avec les documents d'urbanisme alors en vigueur, c'est-à-dire un usage commercial. Au vu des résultats d'analyses à l’occasion du diagnostic, et de l'absence d'impact sur le milieu extérieur ainsi que sur les éventuels futurs employés du site, l'exploitant a proposé de laisser la pollution en place avec maintien du bâti et des surfaces existantes dans le but de confiner cette dernière. L’article 5 de l'arrêté préfectoral DCE-BPE n° 100 du 29 novembre 2011 a prescrit à l’exploitant de remettre à la Préfecture de Haute-Vienne une étude technico-économique, établie dans le cadre du plan de gestion du site, permettant de justifier du choix du projet de réhabilitation sur la base d'un bilan coûts-avantages au regard de l'usage futur envisagé et de l'efficacité des techniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables. L’arrêté préfectoral a également prescrit à son article 6 la remise d’un dossier de demande de servitudes d'utilité publique (SUP). Il s’agissait d’instituer sur ce site des restrictions ou conditions d’usage des sols et/ou des eaux souterraines, la préservation du bon état des ouvrages de surveillance au droit du site ainsi que de leur l’accès aux personnes chargées de la surveillance des eaux souterraines et le maintien en état des dispositions de maîtrise de la pollution des sols (confinement notamment). En effet, les SUP constituent l'outil juridique le plus approprié pour formaliser ces restrictions et les rendre opposables au titre du code de l'urbanisme sur la parcelle grevée. L'exploitant a déposé, en date du 29 février 2012, un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique modifié le 11 septembre 2013. Compte tenu qu'elle ne portait que sur une parcelle cadastrale, dont la superficie est limitée (10678 m²), avec un propriétaire unique, il a été fait application du troisième alinéa de l'article L.515-12 du code de l'environnement qui permet de procéder à la consultation écrite du propriétaire des terrains par substitution à l'enquête publique prévue au troisième alinéa de l'article L.515-9 (avis du propriétaire en date du 14 novembre 2013). En application de l'article R.515-31-5 du même code, l'avis écrit du conseil municipal du Palais-sur-Vienne a été sollicité, et a été rendu le 12 décembre 2013. Sur proposition de l’Inspection des Installations Classées, et après avis favorable à l’unanimité du CODERST (séance du 20 mars 2014), l'arrêté préfectoral instituant les restrictions d'usage a été signé le 25 mars 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/11/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-09-16 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : L'impact sur la nappe en bromures et nitrates est confirmé. Les concentrations en cadmium, nickel et sulfates restent stables depuis 2010. Elles restent cependant inférieures aux valeurs de référence.
La surveillance ayant été réalisée sur quatre ans, l'exploitant remettra prochainement un bilan quadriennal permettant d'étudier une éventuelle mise à jour des conditions de surveillance de la nappe.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00108970102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001089701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/02/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/03/2014 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ICPE | ||||||||||
| Description | FRICHES-LABORATOIRE_FUJIFILM__S.A. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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