Fiche Infosols - SSP0010904

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010904

Nom usuel

SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE

Commune(s)

42110 L'HORME

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001090401			06/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001090401

Date de dernière mise à jour

06/06/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0118 (BASOL)

Environnement

Depuis 1850, le site est occupé par des activités de forge.

Le groupement économique SETFORGE est créé en 1989 comprenant la filiale SETFORGE L'HORME.

La société SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE, réglementée par l'arrêté préfectoral du 5 juin 2007, exploite sur la commune de L'Horme une usine de fabrication de pièces forgées de 1 à 300 kg en acier.

Le site de SETFORGE couvre une surface totale de 49 461 m² dont 22 428 m² bâtis.

L'usine est entourée à l'est, par une école primaire, au nord-est par des habitations et l'usine SAG France (activité de mécanique), au sud-est par un hôtel et un supermarché, à l'ouest par la société Setforge Extrusion (activité de forge), au sud-ouest par un hangar à usage industriel, la société Thyssenkrupp Mavilor (usinage, à l'arrêt) et des habitations, au nord-ouest par la rivière le Gier.

Le site est implanté dans la vallée du Gier et repose sur les formations alluviales récentes de ce cours d'eau. Celles-ci sont essentiellement constituées de sable caillouteux dont l'épaisseur est variable et atteindrait quelques mètres au droit du site.

Ces alluvions reposent directement sur des formations détritiques grossières du stéphanien dont l'épaisseur n'est pas connue.

Au droit du site, les eaux souterraines peuvent circuler au niveau des formations alluviales et de la frange d'altération des formations schisteuses sous-jacentes.

Leur sens d'écoulement serait orienté du sud-est vers le nord-ouest en direction du Gier.

Description

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 5 juin 2007, la société a remis un diagnostic des sols et des eaux souterraines.
Un premier diagnostic initial a été réalisé en mai 2006, il a été complété par diagnostic approfondi – plan de gestion daté d'août 2009 et reçu en février 2010.

A la suite de l'examen du diagnostic approfondi– plan de gestion, l'inspection a proposé, dans son rapport du 08 juin 2011, à monsieur le Préfet de la Loire, d'imposer à la société SETFORGE L'Horme Société Nouvelle :
- de mettre en place un suivi de la qualité des eaux souterraines,
- de traiter les terres polluées au droit du local compresseur et au droit de la zone de stockage de déchets située devant ce local,
- de couvrir les terres du parc acier par un revêtement de type bitume.

L'arrêté complémentaire prescrivant ces travaux a été signé le 23 août 2011.

L'exploitant a informé l'inspection de la date de réalisation des travaux de dépollution au niveau du local compresseur.
Une visite a donc été réalisée afin de constater la réalisation des travaux annoncés et pour faire le point sur l'état d'avancement des actions menées vis à vis des prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire.

Dans son rapport du 20 mars 2013, l’inspection conclut que l'exploitant devra fournir selon les délais mentionnés les éléments permettant répondre aux points suivants :

- Surveillance des eaux souterraines :
L'étude hydrogéologique du site doit être complétée afin d'évaluer la pertinence du réseau en place. Si le réseau actuel ne permet pas une analyse amont-aval des eaux transitant au droit du site, l'exploitant évaluera la possibilité de mettre en place un tel réseau avec l'implantation de nouveaux piézomètres (délai : 6 mois).

Si une surveillance pertinente est maintenue, les analyses doivent être effectuées à une fréquence semestrielle et les résultats doivent être transmis à l'inspection sous un délai de 1 mois après leur réalisation (article 2.4 de l'arrêté préfectoral du 23 août 2011).

- Travaux de dépollution du local compresseur :
Un dossier effectuant le bilan complet des opérations de dépollution devra être fourni. Il comprendra les éléments permettant de justifier du respect des prescriptions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 23 août 2011 (délai : 6 mois).
L'exploitant contrôlera le niveau résiduel de pollution dans la zone et le comparera aux objectifs fixés.
L'implantation des sondages devra être justifiée.
Dans les secteurs du sous-sol recouverts par des dalles, l'exploitant devra s'assurer que ces dernières ont assuré un rôle de barrière efficace vis-à-vis des polluants en fonction de leur état, leur épaisseur.... Si les investigations réalisées entraînent des doutes sur le niveau de protection qu'elles sont en mesure d'assurer, des sondages complémentaires seront à réaliser.

Les condensateurs découverts au sous-sol du local compresseur seront évacués vers des installations dûment autorisées sous un délai de 6 mois. Les justificatifs seront transmis à l'inspection.

- Travaux de dépollution, zone de stockage de déchets :
Le diagnostic initial avait mis en évidence dans cette zone une pollution notamment en hydrocarbures totaux, composés métalliques.
L'exploitant réalisera des investigations complémentaires afin de déterminer le périmètre de la zone à dépolluer sous un délai de 12 mois. A l'issue, l'exploitant proposera un échéancier pour la mise en œuvre des travaux de dépollution dont l'échéance finale n’excédera pas 18 mois.

Toutefois, si les investigations complémentaires menées au niveau du réseau de surveillance des eaux souterraines permettent de mettre en place une surveillance pertinente de ces eaux, et si les analyses montrent que le site est susceptible d'être à l'origine d'une pollution hors site par les composés rencontrés dans la zone, l'exploitant informera sans délai l'inspection et mettra en œuvre les dispositions nécessaires pour assurer les travaux de dépollution dans les plus brefs délais.

- Parc acier :
L'exploitant approfondira la connaissance du niveau de pollution de la zone (polluants rencontrés, profondeur de la pollution). Ce diagnostic et les études déjà menées permettront de mesurer l'extension de la pollution, déterminer les voies de transfert vers les milieux et les expositions.

A l'issue, des mesures de gestions seront proposées sous un délai de 6 mois.
Les mesures de gestion proposées seront établies sur la base d’un bilan coûts-avantages en identifiant les différentes options de gestion possibles (traitement sur site, hors site, excavations, mesures de protections actives ou passives, confinement, restrictions d’usage, etc).
Ces mesures devront permettre d’atteindre le meilleur niveau de protection de l’environnement, humain et naturel, à un coût raisonnable, tout en assurant la protection des intérêts mentionnées au L. 511-1 du code de l’environnement. Les coûts devront notamment considérer les durées de traitement.
Il conviendra de veiller à privilégier les options qui permettent :
* en premier lieu, l’élimination des sources de pollution ou des « points chauds »,
* en second lieu, la désactivation des voies de transfert.

- Stockage d'hydrocarbures :
Les justificatifs relatifs à l'inertage des cuves d'hydrocarbures visées par l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 23 août 2011 seront transmis à l'inspection sous un délai de 6 mois.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

22/09/2012 -

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
L'HORME	D	8	42
L'HORME	D	10	42
L'HORME	D	12	42
L'HORME	D	15	42
L'HORME	D	18	42
L'HORME	D	19	42
L'HORME	D	20	42
L'HORME	D	22	42
L'HORME	D	23	42
L'HORME	D	24	42
L'HORME	D	25	42
L'HORME	D	27	42
L'HORME	D	40	42
L'HORME	D	42	42
L'HORME	D	43	42
L'HORME	D	44	42
L'HORME	D	45	42
L'HORME	D	46	42
L'HORME	D	47	42
L'HORME	D	48	42
L'HORME	D	49	42
L'HORME	D	50	42
L'HORME	D	51	42
L'HORME	D	269	42
L'HORME	D	276	42
L'HORME	D	280	42
L'HORME	D	17	42