SSP0010907
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010907 |
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| Nom usuel | BONNA SABLA | ||||||||
| Commune(s) |
76020 ANNEVILLE AMBOURVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001090701 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/08/2012 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0259 (BASOL)
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| Environnement | La société BONNA SABLA a exploité sur ce site d'une surface de 12 ha une usine de fabrication de tuyaux en béton armé de 1974 à 2009.
Les principales installations susceptibles d'avoir impacté les sols sont la chaufferie, les dépôts de fuel lourd et de fuel domestique, ainsi qu'une décharge interne (gravas de béton constitués de déchets de fin de gâche et de produits non conformes) créée suite à une extraction de matériaux en 1993. A noter qu'un transformateur contenant du pyralène dans le diélectrique (PCB), installé en 1974, était utilisé jusqu’en décembre 2008. Il a été démantelé et traité par une entreprise spécialisée en janvier 2009. Les bâtiments en état ont été libérés des outils de production. il sont susceptibles d'être exploités par une fabrique de supports de culture. En effet, la société DUMONA, dont le siège social se situe 23, Rue du Creuzat – ZAC de Saint-Hubert à L'isle d'Abeau (38081), a déposé le 4 avril 2011 un dossier de déclaration pour l'activité de dépôt de fumiers, engrais et supports de culture (pour un volume supérieur à 20 000 m³). Un récépissé de déclaration relatif à cette activité a été délivré par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime le 20 juillet 2011. Puis, ladite société a déposé le 5 décembre 2011 auprès de M. le Préfet de Seine-Maritime un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation de fabrication d'engrais, amendements et supports de culture sur la commune d'Anneville-Ambourville. Ce dossier a été complété les 18 juin, 11 et 12 juillet 2012 et a été jugé recevable par l'inspection des installations classées le 13 juillet 2012. La demande d'autorisation est donc en cours d'instruction. |
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| Description | Risques et nuisances :
L'ensemble des déchets et outils de production ont été enlevé et/ou éliminés du site. Une partie de de la décharge interne est polluée par des hydrocarbures. Actions menées: La société BONNA SABLA a fait parvenir en préfecture de Seine-Maritime, avec copie à l'inspection des installations classées, par courrier du 10 juillet 2009, un audit environnemental et une déclaration de cessation d'activité dans le cadre de la cessation définitive d'activité de son site d'ANNEVILLE AMBOURVILLE . Au terme d'une visite du 12/08/2009, et au vu des données de l'audit environnemental, il a été demandé à l'exploitant de compléter le rapport de cessation d'activité conformément aux articles R512-66-1 et suivants du Code de l'Environnement. En particulier, devait figurer : - les certificats d'étanchéité et d'inertage des cuves et le bordereau d'élimination des résidus ; - la décision de M. le Maire de la commune d'ANNEVILLE-AMBOURVILLE sur la vocation future du site ; - un diagnostic de la pollution des sols notamment au droit des cuves et de l'ancienne décharge. Un diagnostic environnemental complémentaire a ainsi été réalisé. celui-ci montre une pollution localisée de l'ancienne décharge du site par des hydrocarbures C10-C40 (pollution jusqu'à 1000 mg/kg). L'inspection des installations s'est par la suite rendue sur le site le 31 mars 2011 dans le cadre de la cessation d'activité. Elle a pu y constater la mise en sécurité du site (site clos, bâtiments vidés, parties extérieures nettoyées...). La présence de la source de pollution aux hydrocarbures (C10-C40) susvisée l'a toutefois amené à demander à l'exploitant des études et travaux complémentaires. Le 13 février 2012, l'exploitant a envoyé à l’inspection des installations classées un dossier de récolement des travaux de dépollution complété par une analyse des risques résiduels (ARR) réalisée par la société ERM France (rapport R1923, projet GMS 0134492). Il en ressort les éléments suivants : - les travaux d'excavation ont eu lieu en deux phases successives à partir du 14 novembre 2011. 479 tonnes de terres souillées, représentant environ 250 m³, ont été excavées et éliminées vers le bio-centre de Biogénie à Echarcon. La fouille a été remblayée par des remblais sains ; - des prélèvements ont été réalisés en bords et fond de fouille ; Les résultats d'analyses de ces échantillons indiquent que les terres laissées en place ne présentent pas d'impact, excepté une partie du fond de fouille (concentration en Hydrocarbures totaux – HCT – C10-C40 de 1700 mg/kg à 3 mètres de profondeur). Les fractions lourdes C21-C40, non volatiles, correspondent en moyenne à 70 % de la somme des HCT C10-C40 ; - sur la base des hypothèses retenues (l'usage futur du site reste industriel, la voie de transfert considérée est la remontée potentielle de vapeurs du sol dans l'air ambiant, le scénario d’exposition retenu est l'inhalation de vapeurs par les nouveaux employés en extérieur : aucun bâtiment n'est présent sur la zone polluée, aucun nouveau bâtiment n'est prévu,) l'Analyse des Risques Résiduels conclut à l'acceptabilité des risques pour les usages futurs considérés (employés). Compte tenu de ce qui précède, il a été considéré que la société BONNA SABLA avait satisfait à l’ensemble de ses obligations au regard des dispositions prévues à l'article R512-66-1 du Code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
