SSP0010912
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010912 |
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| Nom usuel | DMS | ||||||||
| Commune(s) |
80102 BIACHES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001091201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/01/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activités | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
80.0098 (BASOL)
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| Environnement | dépôt de charbon et d’hydrocarbures soumis à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Par courrier du 15 février 2006, la société déclarait la cessation des activités sur ce site. Les investigations de la qualité des milieux, réalisées en 2009, ont mis à jour la présence de spots de pollutions dans les sols par des hydrocarbures et des métaux. L’exploitant a mené des travaux de réhabilitation afin de rendre le site compatible avec un usage résidentiel. Considérant néanmoins la présence de pollutions résiduelles, l’exploitant a adressé, par courrier reçu le 9 janvier 2012, un dossier de demande d’établissement de servitudes d’utilité publique. L’exploitant a exploité 2200 m² sur les 4000 m² environ du site. La partie non exploitée par DMS constitue un jardin séparé du reste du site par un dénivelé en hauteur (au sud du site). |
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| Description | Une évaluation du sous-sol a été réalisée en janvier 2009 par HPC Envirotec sur la partie exploitée par DMS. Ce rapport HPC-F 2A/2.06.4551 a – Evaluation de la qualité du sous-sol (HPC ENVIROTEC) de janvier 2009 a été remis à l’Inspection En conclusion l’exploitant retient que des teneurs apparaissent significatives en hydrocarbures C10-C40 globalement jusqu’à 1 m de profondeur : • En partie Nord Est, aux abords d’une ancienne cuve aérienne de FOD et de l’ancien volucompteur, • En partie centrale Ouest, au droit de l’ancienne aire de dépotage et à proximité d’une ancienne cuve aérienne de FOD, • En parties centrales Nord et Nord Nord-Est, au droit d’anciennes voies de circulation. On note la présence de remblais ubiquistes, renfermant des mâchefers, morceaux de briques et /ou charbon qui sont souvent associés à des teneurs remarquables en éléments traces métalliques (arsenic, plomb, cadmium, cuivre, nickel, mercure et zinc) entre 0 et 1.3 m de profondeur. L’évaluation conclut à l’absence d’impact des anciennes activités exercées sur le site dans les eaux souterraines. Les résultats ont mis en évidence des concentrations inférieures aux seuils de détection analytique en hydrocarbures volatils par dosage in situ et analyse en laboratoire pour l’ensemble des sondages réalisés. Préalablement aux travaux, une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée en janvier 2009 par HPC Envirotec dans le cadre d’un usage résidentiel avec jardin privatif et selon les instructions de la circulaire du 8 février 2007 relatives à la fixation d’objectifs de dépollution pour un site pollué. Le scénario étudié est un scénario résidentiel avec jardin privatif sur l’ensemble de la surface du site (présence d’adultes et d’enfants) et possibilité de jardins potagers. Pour le site, sans mesure de gestion particulière, on constate des dépassements de concentrations maximales admissibles: • du fait de la présence de benzène, arsenic, plomb, cadmium, hydrocarbures C5-C10 et C10-C40 dans les sols cultivables (entre 0 et 1 m) en cas de présence de jardin potager. • du fait de la présence de benzène, arsenic, plomb, hydrocarbures C5-C10 et C10-C40 dans les sols superficiels des espaces verts (0 et 30 cm). • du fait de la présence d’hydrocarbures C5-C10 dans les sols profonds (> 30 cm) hors et sous bâti. Les travaux de dépollution ont été réalisés les 17, 18, 19, 20 et 23 novembre 2009. Les travaux de terrassement et de remblaiement ont été confiés à la société D-FER. La société EACM a été chargée du suivi environnemental des travaux ainsi que de l’organisation de l’élimination des terres polluées. Ces opérations ont fait l’objet d’un rapport de décembre 2009 intitulé « suivi de la dépollution d’un ancien stockage de carburant – EACM – décembre 2009 ». Préalablement aux travaux, une évaluation quantitative des risques sanitaires en janvier 2009 a été réalisée par HPC Envirotec à partir des concentrations obtenues lors du diagnostic et pour un usage résidentiel du site. L’inspecteur des installations classées s’est rendu sur le site le 30 mars 2010 pour constater que la réalisation des travaux conformément au plan de travaux établi par DMS. L’Inspection a demandé par courrier à la société DMS de faire ses propositions de restrictions d’usage sur le site sis 25 rue de la vallée à Biaches. Ce dossier a été transmis courant janvier 2012 par DMS à l'inspection. Cette demande est en cours d'instruction par notre service. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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