SSP0010914
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010914 |
||||||||
| Nom usuel | POLYTITAN | ||||||||
| Commune(s) |
60695 VINEUIL SAINT FIRMIN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001091401 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0105 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société POLYTITAN a exploité sur le territoire de la commune de Vineuil Saint Firmin, des installations classées soumises à autorisation, entre 1957 et 2006. Le site était spécialisé dans la fabrication d’additif pour l’industrie du PVC. La liquidation judiciaire a été prononcée le 18 juillet 2006. La liquidation a été clôturée, le 08 février 2011, pour insuffisance d’actifs.
La site a été mis en sécurité par l'ADEME suite aux arrêtés préfectoraux de travaux d'office du 27 juin 2011. Compte-tenu des pollutions rencontrées dans les sols au droit du site, un arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique a été pris en date du 24 mai 2016. Celui-ci vise à s’assurer qu’en cas de changement d’usage des terrains, des études et des mesures soient réalisées en vue de garantir l’absence de tout risque pour la santé et l’environnement. En 2019, un projet de création d'Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et de parking a été autorisé dans la mesure où les travaux prévus répondent aux exigences de l'arrêté du 24 mai 2016. De nouvelles servitudes doivent être instaurées à l'issue de ces travaux. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
