Fiche Infosols - SSP0010921

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010921

Nom usuel

VOESTALPINE ROTEC France

Commune(s)

77350 OZOIR LA FERRIERE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001092101			04/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001092101

Date de dernière mise à jour

04/12/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

VOESTALPINE ROTEC France

Autre(s) identifiant(s)

77.0131 (BASOL)

Environnement

La société PRODUCTION TUBE CUTTING, filiale du groupe allemand « Rotec GMBH », s’est installée dans la zone industrielle d’OZOIR-LA-FERRIERE en 1980. Ses activités consistaient à usiner à façon et à traiter des tubes métalliques.
Pour ses activités, la société PRODUCTION TUBE CUTTING a bénéficié d’un récépissé de déclaration n° 11182 en date du 27 juin 1980 au titre des rubriques n° 2560 (ex 282-2) et 2564
(ex 251-2) relatives au travail mécanique des métaux et au nettoyage et dégraissage par utilisation d’un solvant halogéné.
L’établissement a fait l’objet de deux extensions successives en 1994 et en 1997. La société a pour cela bénéficié d’un premier récépissé de déclaration n° 14162 au titre de la rubrique n° 2560 en date du 26 juillet 1994 et d’un second récépissé de déclaration n° 14630 en date du 11 mars 1998 au titre des rubriques n° 2560-2 et 2565-2b.
Les activités de traitement de surface et de travail mécanique des métaux du site s’étant accrues progressivement, la société PRODUCTION TUBE CUTTING a été autorisée par arrêté préfectoral
n° 06 DAIDD 1IC168 en date du 26 juillet 2006 au titre des rubriques n° 2560-1c (Travail mécanique des métaux) et n° 2565-2a (Traitement de surfaces).

Par courrier en date du 02 juillet 2007, la société PRODUCTION TUBE CUTTING a notifié à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne la mise à l’arrêt définitif des activités exercées sur le site
d’OZOIR-LA-FERRIERE. Elle a transmis, le 22 février 2008, un mémoire de cessation d’activités du site, réalisé par la société APAVE en décembre 2007, comprenant un diagnostic historique et documentaire, et un diagnostic initial de l’état des sols.

Description

Le diagnostic de l’état des sols a donné lieu à 6 sondages à 1 mètre, réalisés au niveau de la zone de stockage des déchets et dans les ateliers de dégraissage. Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés font apparaître notamment la présence d’hydrocarbures totaux sur 1 sondage réalisé dans un sol formé de remblais et donc non représentatif des activités exercées sur le site ainsi que la présence de trichloréthylène qui pourrait également s’expliquer par la présence de remblais de mauvaise qualité apportés au moment de la construction du bâtiment.

En mars 2010, la société VOESTALPINE ROTEC France SA a transmis une étude de diagnostic approfondi et une évaluation quantifiée des risques sanitaires (EQRS), réalisées par l’APAVE le 1er mars 2010 et qui fait apparaître :
- la présence de trichloréthylène en quantité plus importante qu’au droit de la zone de déchets (autour du sondage SD3). Au droit du bâtiment, les teneurs les plus élevées sont présentes en surface (inférieur à 1 mètre). Tous les prélèvements effectués à 3 mètres de profondeur sont inférieurs aux seuils de détection et un seul prélèvement à 6 m fait apparaître une teneur non négligeable en trichloréthylène. Cette disparité des teneurs en trichloréthylène, que ce soit en profondeur ou en localisation, liée au fait que le trichloréthylène n’a pas été utilisé sur le site selon les salariés de l’entreprise, font émettre l’hypothèse d’une pollution d’origine extérieure au site et rapportée sur place sous forme de remblais lors de la construction du site en 1980.
- les résultats de la seconde campagne confirment la présence de pollution par des HCT uniquement en surface (moins de 1 mètre de profondeur). En revanche, on observe des teneurs importantes en HCT au niveau de SD43 et uniquement à 3 mètres de profondeur. Cette pollution au niveau de SD43 n’a pas d’extension horizontale et fait donc penser à une pollution d’origine externe (remblais pollués).
L'EQRS conclut que le risque sanitaire est acceptable pour un usage non sensible (travailleur 10h en intérieur du batiment et 2h au droit de la zone déchets).Tout changement d'usage nécessiterait des investigations complémentaires.

Le 28 septembre 2010, la société VOESTALPINE ROTEC France S.A. a transmis un rapport d’investigations complémentaires relatif à la pose de piézomètres et de piézairs sur le site. Il en ressort que :
- les analyses des gaz du sol montrent un impact important par le trichloréthylène (890µg/tube au lieu de 0,2 µg/tube) et la présence de produits de décomposition du trichloréthylène comme le Cis – dichloréthylène (110 µg/tube au lieu de 0,2 µg/tube) au niveau du piézair PA2 implanté au droit de la zone de stockage des déchets ;
- les résultats d’analyses des eaux souterraines prélevées montrent un impact très important par le trichloréthylène (4 000 µg/l au lieu de 10 µg/l) et par le Cis – dichloréthylène
(1400 µg/l) au niveau du piézomètre Pz1 situé en aval hydraulique du site, en limite de propriété.

La société VOESTALPINE ROTEC France S.A. a fait parvenir un compte-rendu de travaux de dépollution par courrier du 31 août 2011. Ces travaux, effectués par la société BIOGENIE, ont consisté :
- en la démolition de la dalle de béton située au droit de la zone de déchets polluée par des hydrocarbures et des solvants chlorés (TCE notamment) et en l’évacuation par la route de 276,14 t de terres polluées vers un centre de traitement (biocentre d’Echarçon (91) ;
- en le remblaiement et le compactage de la fosse ainsi créée à l’aide des bétons provenant du site et de matériaux sains d’apport extérieur.

Les résultats de la campagne de surveillance des eaux souterraines effectuée par l’APAVE les 16 et 17 août 2010 ont montré en aval hydraulique du site (PZ1), des concentrations élevées en solvants chlorés et notamment en TCE (4000 ug/l). Le sens d’écoulement des eaux souterraines n'étant pas clairement établi et la ZI d'Ozoir étant impactée par les solvants chlorés, l'inspection a préconisé une surveillance des eaux souterraines avant d'envisager de nouvelles investigations au droit du site.

La surveillance des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral du 06 février 2012.

Les résultats des campagnes d'analyse de février et décembre 2012, dans les eaux souterraines en aval immédiat du site, indiquent une tendance à la diminution des concentrations en COHV. Toutefois, on observe également des dépassements encore importants de certaines valeurs seuils françaises ou internationales notamment en trichloréthylène, 1,1-dichloroéthylène et Cis 1,2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle.

Les résultats de la campagne de d'octobre 2013 confirment une tendance à la diminution des concentrations en COHV par rapport à l'année de référence (2010).
Des valeurs de référence françaises ou internationales restent notablement dépassées pour les paramètres 1.1.1 trichloroéthane, Cis 1,2-dichloroéthylèn, chlorure de vinyle et trichoroéthylène. Par ailleurs, il convient de relever que l'amont hydraulique est également impacté.
La campagne de surveillance se poursuit.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

30/08/2011 -

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

La société VOESTALPINE ROTEC France S.A. a fait parvenir un compte-rendu de travaux de dépollution par courrier du 31 août 2011. Ces travaux, effectués par la société BIOGENIE, ont consisté : - en la démolition de la dalle de béton située au droit de la zone de déchets polluée par des hydrocarbures et des solvants chlorés (TCE notamment) et en l’évacuation par la route de 276,14 t de terres polluées vers un centre de traitement (biocentre d’Echarçon (91) ; - en le remblaiement et le compactage de la fosse ainsi créée à l’aide des bétons provenant du site et de matériaux sains d’apport extérieur.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

21/02/2008 -

✓ Eaux souterraines

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

28/02/2010 -

Description

En mars 2010, la société VOESTALPINE ROTEC France SA a transmis une étude de diagnostic approfondi et une évaluation quantifiée des risques sanitaires (EQRS), réalisées par l’APAVE le 1er mars 2010 et qui fait apparaître : - la présence de trichloréthylène en quantité plus importante qu’au droit de la zone de déchets (autour du sondage SD3). Au droit du bâtiment, les teneurs les plus élevées sont présentes en surface (inférieur à 1 mètre). Tous les prélèvements effectués à 3 mètres de profondeur sont inférieurs aux seuils de détection et un seul prélèvement à 6 m fait apparaître une teneur non négligeable en trichloréthylène. Cette disparité des teneurs en trichloréthylène, que ce soit en profondeur ou en localisation, liée au fait que le trichloréthylène n’a pas été utilisé sur le site selon les salariés de l’entreprise, font émettre l’hypothèse d’une pollution d’origine extérieure au site et rapportée sur place sous forme de remblais lors de la construction du site en 1980. - les résultats de la seconde campagne confirment la présence de pollution par des HCT uniquement en surface (moins de 1 mètre de profondeur). En revanche, on observe des teneurs importantes en HCT au niveau de SD43 et uniquement à 3 mètres de profondeur. Cette pollution au niveau de SD43 n’a pas d’extension horizontale et fait donc penser à une pollution d’origine externe (remblais pollués). L'EQRS conclut que le risque sanitaire est acceptable pour un usage non sensible (travailleur 10h en intérieur du batiment et 2h au droit de la zone déchets).Tout changement d'usage nécessiterait des investigations complémentaires.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

27/09/2010 -

Description

Le 28 septembre 2010, la société VOESTALPINE ROTEC France S.A. a transmis un rapport d’investigations complémentaires relatif à la pose de piézomètres et de piézairs sur le site. Il en ressort que : - les analyses des gaz du sol montrent un impact important par le trichloréthylène (890µg/tube au lieu de 0,2 µg/tube) et la présence de produits de décomposition du trichloréthylène comme le Cis – dichloréthylène (110 µg/tube au lieu de 0,2 µg/tube) au niveau du piézair PA2 implanté au droit de la zone de stockage des déchets ; - les résultats d’analyses des eaux souterraines prélevées montrent un impact très important par le trichloréthylène (4 000 µg/l au lieu de 10 µg/l) et par le Cis – dichloréthylène (1400 µg/l) au niveau du piézomètre Pz1 situé en aval hydraulique du site, en limite de propriété.

Surveillance

Surveillance environnementale

05/02/2012 -

Description

La surveillance des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral du 06 février 2012. Les résultats des campagnes d'analyse de février et décembre 2012, dans les eaux souterraines en aval immédiat du site, indiquent une tendance à la diminution des concentrations en COHV. Toutefois, on observe également des dépassements encore importants de certaines valeurs seuils françaises ou internationales notamment en trichloréthylène, 1,1-dichloroéthylène et Cis 1,2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle. Les résultats de la campagne de d'octobre 2013 confirment une tendance à la diminution des concentrations en COHV par rapport à l'année de référence (2010). Des valeurs de référence françaises ou internationales restent notablement dépassées pour les paramètres 1.1.1 trichloroéthane, Cis 1,2-dichloroéthylèn, chlorure de vinyle et trichoroéthylène. Par ailleurs, il convient de relever que l'amont hydraulique est également impacté. La campagne de surveillance se poursuit.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Ozoir-la-Ferrière	1	AR	0023	77