SSP0010922
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010922 |
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| Nom usuel | FMI PROCESS | ||||||||
| Commune(s) |
42207 SAINT CHAMOND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001092201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0126 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été occupé de 1860 à 1920 par la fonderie MOUILLE, de 1920 à 1951 par la fonderie Vanney et Michallet (nommée en 1926 établissements Vanney et Michallet), de 1951 à 1960 par la fonderie de Charonne et enfin depuis 1978 FMI Process.
La société FMI PROCESS est autorisée par arrêté préfectoral du 20/10/1997 à exploiter une unité de régénération de sables de fonderie exercée dans l'enceinte des installations. La parcelle est d'une superficie d'environ 5300 m² dont environ 4000 m² bâtis (bureaux et dépôt). Le sous-sol au droit du site est composé de la manière suivante : - 0 à 2,2 m : alluvions (mélange de galets, gravier et sable), - 2,2 à 4,4 m : alluvions (mélange de galets, gravier et sable et argile), - 4,4 à 5,8 m : Gneiss altéré en socle. Au niveau hydrogéologique, en juin 2006, la pose de 3 piézomètres sur le site a permis de relever des niveaux de nappe compris entre 2 et 6 m. Au niveau hydrologique : - Le Gier s'écoule à environ 35 m en aval nord du site, dans le sens ouest-est. Il rejoint le Rhône au niveau de la commune de Givors à 23 km à l'est et en aval du site, - Le Janon, un ruisseau confluant avec le Gier à environ 440 m à l'ouest en amont du site, - La Mornante, un ruisseau confluant avec le Gier à environ 440 m au nord-est du site. |
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| Description | La société FMI PROCESS a décidé, compte tenu de l'évolution du marché des sables de fonderie au cours de ces dernières années et du coût de la mise en conformité à l'arrêté ministériel du 20/09/2002 (traitement des fumées), d'arrêter l'installation au 28 Décembre 2005.
Dans son rapport du 02/03/2006, l'inspection constate que l'installation est à l'arrêt et en partie démantelée. Il reste sur place quelques déchets à éliminer en décharge de classe 1. A cette date, elle n'avait toujours pas reçu le dossier de cessation d'activité. Elle a proposé à monsieur le Préfet de la Loire de prendre acte de l'arrêt de l'installation et de rappeler à la société FMI PROCESS ses obligations et en particulier de satisfaire aux dispositions de l'article 34-1 du décret du 21/09/1977. Le 04/12/2006, l'inspection reçoit un dossier de déclaration de cessation d'activité auquel elle répond le 29/01/2007 par un rapport de non recevabilité car ce dossier ne répondait pas ni sur le fond ni sur la forme aux prescriptions de l'article 34-1 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977. Un courrier FMI du 2 avril 2007 apporte des éléments d'information (sans les justificatifs correspondants). L'inspection n'a cependant pas demandé de compléments depuis cette date. En juillet 2010, un premier diagnostic de pollutions des sols est réalisé par SOCOTEC mais il n'a jamais été reçu par l'inspection. Le 04/10/2011, l'inspection reçoit un courrier de FMI Process indiquant qu'un compromis de vente avait été signé avec la société LIDL et que le permis de construire des nouveaux bâtiments avait été délivré. La société déclare également avoir réalisé des investigations de sols et demande l'avis de l'inspection sur les démarches restant à réaliser. Dans un courrier du 28/10/2011 à FMI Process, l'inspection rappelle que la cessation n'a pas pu être actée car le dossier demandé en 2007 n'a pas été produit. Le terrain ayant fait depuis l'objet d'un permis de construire pour un commerce, l'inspection considère que cet usage est celui qui a été déterminé en accord avec le maire, conformément aux dispositions de l'article R512-39-2. Il incombe donc à FMI Process, vis-à-vis de l'inspection, de justifier du fait que le site est bien apte à cet usage en fournissant une étude sanitaire basée sur des reconnaissances de sol, et un plan de gestion précisant les éventuelles restrictions et précautions constructives justifiées par l'état de pollution résiduelle. Ce plan de gestion doit servir notamment à l'établissement des servitudes permettant de conserver la mémoire de ces restrictions. Concernant les éventuels travaux de dépollution, ils peuvent être réalisés indifféremment par l'exploitant ou par le futur acquéreur des terrains, sachant qu'en cas de défaut d'exécution, l'administration se retournera toujours vers l'ancien exploitant. Une réunion a eu lieu le 10/01/2012, l'objet de la réunion était d'examiner les obligations qui pèsent sur FMI Process dans le cadre de la cessation d'activité et en vue de la vente des terrains pour réaliser un bâtiment à usage commercial. La visite du 10/01/2012 a permis de constater, concernant les mesures demandées par le II de l'article R512-39-1 : 1° évacuation des produits dangereux et gestion des déchets : Les produits dangereux ont été enlevés dans les ateliers. L'inspection n'a pas vérifié que les cuves de fuel ont été vidées. Les déchets présents sur le site n'ont pas tous été évacués. Il reste dans les ateliers quelques tas de sables de fonderie non traités, ainsi que quelques bidons de faible volume, une certaine quantité de sables divers répartis sur le sol des ateliers et un tas de palettes usagées dans la cour. 2° Interdiction ou limitation d'accès au site : Le site est correctement fermé, et il est visité régulièrement par le personnel FMI. Ces dispositions n'ont cependant pas empêché des effractions avec vol de métaux. Les fosses présentes dans l'atelier sont ouvertes, signalées par des rubans de chantier, mais pas protégées. 3° Suppression des risques d'incendie ou d'explosion : Les alimentations en gaz et en électricité ont été coupées. Les cuves de fuel n'ont pas été inertées (et peut être pas vidées). 4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement : Trois piézomètres sont présents sur le site. L'inspection ne dispose à ce jour d'aucune données sur les eaux, à l'exception d'une analyse de juin 2006, qui ne portait que sur le pH, la DCO et l'indice phénol. Des prélèvements ont été réalisés en juillet 2010, mais les résultats n'ont pas été communiqués à l'inspection. Libération des terrains pour un autre usage : Dans le cas FMI Process, la consultation n'a pas été faite (mais l'inspection considère que la délivrance d'un permis de construire vaut acceptation de l'usage). Le préfet n'a pas fixé de délai pour la remise du mémoire, mais celui-ci doit cependant être fourni. Le document transmis par FMI à l'inspection le 24 novembre 2011 est notoirement insuffisant pour justifier de la pertinence des dispositions envisagées. Le choix de ces mêmes dispositions n'est pas clairement exposé. Il s'avère que FMI n'a transmis qu'une partie du rapport établi par PC Environnement. Il semblerait également que le rapport PC environnement se base sur des données figurant dans une étude SOCOTEC, qui n'a pas été fournie et qui n'est que très sommairement reprise. Il n'est notamment pas possible de vérifier la pertinence des reconnaissances de 2010 (implantation et produits recherchés). Observations sur la base du document transmis : L'inspection peut néanmoins faire les commentaires suivants (sous réserve du contenu des justificatifs restant à fournir). La déconstruction des bâtiments, doit figurer dans l'étude : identification des potentiels déchets dangereux (dont les toitures contenant de l'amiante) et modalités de gestion envisagées. ATTENTION pour la déconstruction des bâtiments et pour les terrassements à la présence de cuves non dégazées. Le choix des substances recherchées dans chaque sondage doit être justifié, en fonction notamment de la connaissance des activités passées. Des analyses d'eaux souterraines doivent être présentées, avec une gamme de substances recherchées étendue, car les eaux peuvent être révélatrices de problèmes non détectés par les sondages, nécessairement ponctuels. Il faudrait même avoir un suivi dans le temps de ces eaux. Le gros des pollutions identifiées actuellement est constitué par des métaux (cuve enterrée, cuve cave, fonderie) et des hydrocarbures (cuve enterrée, pompe de distribution, pistolet, cuve cave). C'est à l'exploitant de justifier le niveau de dépollution à réaliser. La dépollution doit à minima permettre l'usage futur dans de bonnes conditions sanitaires (justificatifs à fournir), mais également assurer une restauration de la bonne qualité environnementale. L'idéal sur ce dernier point serait de se rapprocher de l'état du milieu naturel, mais compte tenu de l'ancienneté des activités sur le site, on pourra limiter le niveau de dépollution à un optimum technico-économique (à justifier également). Si les techniques de dépollution envisagées entraînent une excavation, les objectifs doivent être exprimés en termes de concentration, en fond et bord de fouille. Les propositions de traitement (criblage sur une épaisseur de 50 cm), ne sont pas bien adaptées à la localisation des pollutions identifiées jusqu'à 2 m de profondeur. Le criblage peut permettre de limiter les volume de matériaux à traiter hors site, mais l'état des matériaux criblés devra être contrôlé avant remise en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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