SSP0010923
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010923 |
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| Nom usuel | La Fonte Ardennaise (Crassier FA4) | ||||||||
| Commune(s) |
08222 HAYBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001092301 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0056 (BASOL)
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| Environnement | La société FONTE ARDENNAISE (FA4) exploite une fonderie de fonte, sur la commune de Haybes. Cette activité est autorisée par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 6 juillet 1988 modifié notamment par l'arrêté préfectoral complémentaire IPPC du 15 janvier 2009.
La fonderie FA4 dispose d'un ancien stockage de sables usés issus de la fonderie d'une superficie de 5000 m2. Le crassier a cessé d'être exploité en 2002. Ce dépôt est composé des déchets cités ci-dessous : - Déchets de qualités assez proches des déchets inertes. - Sables brulés liés à la bentonite (sable à vert). |
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| Description | La société LA FONTE ARDENNAISE a transmi à l'inspection des installations classées un dossier de cessation d'activité du crassier le 16 novembre 2006 en application des articles R.512-39.1 et suivants le code de l'environnement.
En janvier 2006, la société LA FONTE ARDENNAISE réalisé une caractérisation des déchets du dépôt du site FA4 suite à quoi une réhabilitation de décharge de classe 3 a été envisagée. Le 16 novembre 2006 une proposition a été faite à l'inspection des installations classées : - nivellement en pente douce de la décharge, - couverture d'argile de 20 cm (perméabilité de 10-8m/s), - mise en place d'une grille avertisseuse, - couverture de terre végétale de 20 cm (valeur moyenne), - plantation d'arbres et d'arbustes, - collecte des eaux de ruissellement et création d'un bassin d'infiltration, - poursuite de la surveillance des eaux souterraines à une fréquence semestrielle, - détermination de la hauteur d'eau de chaque piézomètre. Les travaux ont débutés au second semestre 2007. La société LA FONTE ARDENNAISE a déposé un dossier de réhabilitation en mai 2008. Les résultats d'autosurveillance des eaux souterraines de l'ancien crassier ont bien été transmis à l'inspection des installations classées (semestriellement depuis 1997 à 2008 puis annuellement depuis 2008). Une visite d'inspection a été réalisé le 20 juillet 2010. Suite à cette visite, un procès-verbal de récolement a été dressé le 21 juillet 2010, conformément aux articles R.512-39-1 et suivants du code de l’environnement, attestant de la conformité des travaux de remise en état du site. Conformément aux articles 9.2.4.1 et 9.2.4.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 janvier 2009, la surveillance des eaux souterraines est à poursuivre annuellement sur les 3 piézomètres pour les 20 paramètres suivants : température, pH, conductivité; hydrocarbures totaux, chlorures, fluorures, arsenic, cadmium, chrome total, chrome hexavalent, cobalt, cuivre, étain, fer, manganèse, mercure, nickel, plomb, sélénium et zinc. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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