SSP0010926

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010926

Nom usuel Les textiles de France (ex HGP GAT)
Commune(s) 88090 CHARMES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001092601 01/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001092601

Date de dernière mise à jour 01/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0074 (BASOL)
Environnement La société LES TEXTILES DE FRANCE est propriétaire d'un ancien site indutriel situé sur le territoire de la commune de CHARMES. Selon les informations à la disposition de l'Inspection, ce site a été exploité pour une activité de filature jusqu'au début des années 1990.
Cette activité était, jusqu'à son arrêt définitif, soumise à la législation installations classées pour la protection de l'environnement.
Description Ce site a été victime le samedi 29 octobre 2011 d'un incendie. Au cours de leur intervention, les services de secours ont identifié des transformateurs électriques étiquetés comme ayant contenu des PCB et deux rétentions pleines associées à ces transformateurs.

Lors d'une visite d'inspection du site propriété de la société LES TEXTILES DE FRANCE le 10 novembre 2011, il a été constaté la présence de 7 transformateurs électriques à l'intérieur des bâtiments. Ces transformateurs étaient vides de tout bobinage et de tout diélectrique. Il est probable qu'ils aient été vidés pour récupérer leur bobinage en cuivre.
Il est difficile de savoir depuis combien de temps ces transformateurs ont été vidés, ni s'il s'agit de vandalisme.
Une des plaques visible sur un des transformateurs mentionne clairement la composition du liquide isolant "pyralène". Une pollution des eaux et des sols aux PCB n'est donc pas exclue. En effet, pour les 2 transformateurs déplacés, l'état des sols laisse supposer que les liquides ont été vidés sur place.

Suite à la découverte sur ce site d'appareils contenant ou ayant contenu des PCB, appareils visiblement vandalisés, le Préfet a mis demeure la société DES TEXTILES DE FRANCE par arrêté préfectoral n°2861/2001 du 18 novembre 2011, d'éliminer les appareils contaminés ainsi que les quantités de PCB encore présentes dans les rétentions du local de transformation. Par arrêté d'urgence du même jour, il a également été imposé à cette société:
- des prélèvements des eaux présentes en sous-sol du local abritant les appareils;
- des investigations sur les exutoires possibles des eaux potentiellement polluées.

Les résultats montrent la présence d'une contamination aux PCB des eaux du sous-sol, à des concentrations comprises entre 9 et 54 ppm. Des investigations complémentaires sont en cours.

Par arrêté préfectoral n°916/2012 du 24/05/2012, la société LES TEXTILES DE FRANCE a été mise en demeure de mener des investigations sur les exutoires des fluides pollués, prescrites par l'arrêté préfectoral d'urgence n°2862/2011 du 18 novembre 2011.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHARMES AI 18 88
CHARMES AI 19 88