SSP0010930

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010930

Nom usuel Les Liants de l'Est
Commune(s) 88160 EPINAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001093001 01/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001093001

Date de dernière mise à jour 01/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0076 (BASOL)
Environnement La société Les Liants de l'Est a exploité sur le territoire de la commune d'EPINAL une usine d'émulsion de bitume.
Cette usine a cessé toute activité depuis 1993.

En 2009, l'actuel exploitant du site (vente de voitures d'occasion) avait alerté l'administration de la présence de résurgence de goudrons sur le site.
Description Un premier diagnostic a été réalisé en octobre 2010 et a confirmé la pollution de sols en hydrocarbures et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Le diagnostic indiquait toutefois l'absence d'impact par des composés organiques sur l'air ambiant, et l'absence d'impact sur les eaux souterraines, absentes jusqu'à une profondeur de 10 m.

Des opérations de dépollution ont donc été engagées par la société Les Liants de l'Est.
Le principe retenu est l'excavation des terres souillés, leur tri puis l'envoi des terres polluées en centre de traitement et réutilisation sur site des terres saines.
Des analyses de terre sur l'ensemble des lots excavés et des prélèvements en fond et bords de fouille ont été réalisés et ont montré:
- les terres réutilisées sur site comportent des concentrations en hydrocarbures et HAP supérieures aux valeurs de référence prises en compte ;
- la qualité des terres en fond et bords de fouille est très hétérogène. Les concentrations peuvent atteindre 3840 mg/kg (fond de fouille Est) pour les hydrocarbures et 823 mg/kg (paroi sud 2) pour le naphtalène, soit une concentration supérieure à celle obtenue lors des sondages initiaux.

Compte tenu de ces résultats et de la présence de pollution résiduelle, l'arrêté préfectoral du 09 juillet 2015 instaure donc des restrictions d'usage d'utilité publique sur le site de l'ancienne usine d'émulsion de bitume.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EPINAL AE 419 88
EPINAL AE 420 88
EPINAL AE 422 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00109300102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001093001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 18/09/2015
Nom(s) Usuel(s) Site de l'ancienne usine d'émulsion de bitume de la société LES LIANTS DE L'EST (88)
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_Epinal_LES-LIANTS-DE-L-EST_20150918_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification