SSP0010932

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010932

Nom usuel HLM Espace Habitat 32 Route de Nouzonville
Commune(s) 08105 CHARLEVILLE MEZIERES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001093201 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001093201

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
08.0059 (BASOL)
Environnement Ancien site de récupération de ferrailles par l'entreprise FOURNAISE, en liquidation depuis 1990.

La société Espace Habitat a construit des habitations (usage sensible) sur le site après l'avoir acheté.
Pour cela la société Espace Habitat réalise une étude géotechnique en décembre 2007, une étude des risques sanitaires en juin 2009 et une étude de caractérisation des terres en février 2010. Les conclusions des différentes études ont précisé que les usages sensibles sont autorisés sur ce site sous certaines conditions, telles que l'évacuation des terres polluées et la mise en place d'une chape de propreté en dessous des logements.
En Mai 2010 l'évacuation des terres polluées dans une filière d'élimination adaptées est réalisé, une couverture végétale a été apportée pour les parties restant sans couvertures tandis qu'une dalle de béton a été réalisée sur les zones d'habitation.

Description L'inspection des installations classées n'a pas eu connaissance ni des l'activité de ferrailleur, exercée par la société FOURNAISE, ni des pollutions présentes sur le site, ni même du projet de réhabilitation porté par Espace Habitat.
ESPACE HABITANT réalise une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), elle conclu que dans son état actuel, le site est compatible avec l'usage qui en est fait.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHARLEVILLE MEZIERES AI 448 08