SSP0010934
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010934 |
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| Nom usuel | VOELTZEL | ||||||||
| Commune(s) |
08343 POURU SAINT REMY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001093401 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/10/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0062 (BASOL)
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| Environnement | A la suite de la cessation de son dépôt de ferrailles de Pouru-St-Rémy, survenue en 1997, M. Luc VOELTZEL a été mis en demeure de remettre en état ce site par arrêté préfectoral du 17/06/004. En effet, cette exploitation dûment autorisée par l'arrêté préfectoral du 28/01/1988 n'a jamais été conforme aux prescriptions réglementaires qui lui étaient applicables. De plus, ce site de récupération de ferrailles est actuellement jonché de plusieurs monticules de pneumatiques, ferrailles diverses, bidons, matériaux divers, bois, béton, etc.
La mise en demeure évoquée ci-dessus n’ayant été suivie d’aucun effet, un arrêté préfectoral de consignation de sommes de 50000 euros a été notifié à M. Luc VOELTZEL le 17/06/2004. Seule la somme de 39137 euros a été prélevée à M. Luc VOELTZEL, correspondant à la solvabilité de l'exploitant. Le 13/06/2006, l’inspecteur des installations classées en compagnie de M. Luc VOELTZEL a constaté le débroussaillage du site et l’enlèvement des déchets métalliques. En conséquence, cette visite a donné lieu à une déconsignation de 5000 euros(arrêté préfectoral de déconsignation de somme du 25/07/2006) Le 17/04/2007, l’inspecteur des installations classées en compagnie de M. Luc VOELTZEL a constaté la poursuite du débroussaillage du site et l’enlèvement d’environ cinq remorques de pneumatiques usagés. Une analyse des sols a été réalisée le 17/06/2007 par un bureau d'études (ANTEA). Lors de cette dernière, dix échantillons de terre ont été analysés sur la parcelle AB 84. Les polluants recherchés étaient les hydrocarbures, l’arsenic, le cadmium, le cuivre, le nickel, le plomb et le zinc. Les résultats d’analyses n’ont pas mis en évidence de contamination des sols, à l’exception d’une teneur significative en arsenic. Néanmoins, cette concentration de 36 mg/kg de matière sèche prélevée est imputable à la nature même des sols, à savoir un limon naturel. En effet, les teneurs en arsenic mesurées en moyenne sur ce type de formation argileuse sont comprises entre 30 à 60 mg/kg de matière sèche. Une seconde déconsignation a donc été réalisée le 10/08/2007 suite à la poursuite du nettoyage du site, à l'enlèvement des pneumatiques, mais surtout à l'analyse des sols par ANTEA concluant sur l'absence de pollution. Il a donc été déconsigné une somme de 10000 euros supplémentaire. A ce jour, l'ensemble des éléments demandés n'a pas été fourni (pas de mémoire de remise en état, pas d'analyse des PCB, pas d'investigation sur les parcelles AB 51 et AB 52, pas d'analyse des eaux souterraines, etc.). Le 29/05/2012, lors d'une nouvelle visite d'inspection du site,il a de nouveau été constaté la présence de déchets sur le site qui n'est pas sécurisé. Une consignation de sommes de 20 000 euros a été notifié à l'exploitant le 13/11/2012 correspondant au montant des travaux à réaliser pour l'évacuation des déchets. Une procédure de mise en place de servitudes d'utilité publique est en cours d'instruction. |
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| Description | Les principaux risques du site sont liés à l'absence de mise en sécurité du site et à la présence de déchets non évacués. | ||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00109340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001093401 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/08/2013 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site de trie et de stockage de métaux ferreux et de véhicules hors d'usage VOELTZEL (08) | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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