SSP0010936
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010936 |
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| Nom usuel | Société CHAFFOTEAUX | ||||||||||||
| Commune(s) |
22215 PLOUFRAGAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Non renseigné |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Non renseignée |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001093601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/07/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
22.0014 (BASOL)
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| Environnement | La société M.T.S a été autorisée à exploiter une usine spécialisée dans la fabrication de chaudières et chauffes-eaux gaz par arrêté préfectoral du 20 mars 1992 (un arrêté préfectoral initial a été pris le 18 juin 1969).
Les activités industrielles ont cessé en juillet 2009. |
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| Description | Plusieurs études ont été menées dans le cadre de la cessation d'activité. Elles concluent :
1/ pour les sols - une contamination généralisée des sols par les métaux lourds (arsenic, cadmium, cuivre, nickel, mercure) avec des pics de concentration ponctuels ; - des zones de contaminations ponctuelles par les hydrocarbures totaux (HCT) ; - la présence de nombreux déchets enfouis (friche), présentant une contamination particulièrement importante par les métaux lourds et les hydrocarbures. 2/ pour les eaux souterraines - une teneur élevée en aluminium sur l'ensemble du site, avec des pics plus importants en aval hydraulique du batiment, et ponctuellement une contamination par le nickel ; - une contamination par les métaux lourds et le trichloroéthylène au niveau de la friche ; - une contamination par les HCT et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en aval hydraulique. Un arrêté préfectoral complémentaire du 13 janvier 2012 a prescrit la réalisation d'études complémentaires (dont une interprétation de l'état des milieux), la surveillance des eaux souterraines, ainsi que certains travaux de réhabilitation. La surveillance des eaux souterraines porte sur les métaux lourds, les composés organohalogénés volatils (COHV), les BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène), les HAP et les PCB, à fréquence trimestrielle les deux premières années puis semestrielle. L'arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2014 prescrit la réalisation de la deuxième phase des travaux de réhabilitation. Les travaux pendant l'été 2014 ont consisté en : - excavation des terres dans la zone ouest (spot de pollution) ; - démantèlement des équipements et excavation des terres dans la zone sud ; - confinement de la pollution par une dalle étanche dans la friche à l'est ; - poursuite du suivi des eaux souterraines L'ensemble des études et la première phase des travaux exigés ont été réalisés par la société. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines confirment les analyses précédentes : - absence de PCB ; - présence d'aluminium en concentration importante sur quasiment l'ensemble des piézomètres et en moindre mesure de plomb et d'arsenic ; - pollution en COHV (trichloroéthylène) dans la zone sud et en aval hydraulique. Le bilan quadriennal du suivi de la qualité des eaux souterraines doit être réalisé pour fin 2016. Un rapport valant PV de récolement a été rédigé le 27 juillet 2015 : l'exploitant a satisfait à ses obligations réglementaires de remise en état du site. Toutefois, des pollutions résiduelles étant en place sur le site, des servitudes d'utilité publique ont été arrêtées le 5 février 2016. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00109360202 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001093602 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 17/11/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Arrêté préfectoral instaurant des SUP sur un site SSP exploité par Chaffoteaux SAS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Servitudes d'utilité publique instituées sur le site SSP sur la commune de Ploufragan anciennement exploité par la société Chaffoteaux SAS constr | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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