Fiche Infosols - SSP0010944

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010944

Nom usuel

Station service TOTAL

Commune(s)

42022 BONSON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001094401			09/04/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001094401

Date de dernière mise à jour

09/04/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0132 (BASOL)

Environnement

N°GIDIC : 61.12160

La station service TOTAL à Bonson a fait l'objet d'un récépissé de déclaration du 7 septembre 1979 réglementant une activité de stockage et de distribution de liquides inflammables (rubriques n° 253 et 261 bis de la nomenclature).

Le site est implanté au nord-ouest de la commune de Bonson et se trouve à une altitude de +379 m NGF, en bordure de la D8.

Les habitations les plus proches sont mitoyennes et encadrent le site.
Le site occupe une superficie d'environ 2847 m².

La station service Relais de Crozier se constitue :
- de l'aire de distribution comprenant la boutique et la piste de distribution de carburant,
- de la zone de stockage de carburants,
- d'un aire de lavage comprenant en outre un local - abri isolé.

Contexte géologique local :

Au niveau du site, la formation semble se constituer d'une alternance de sables argileux et d'argiles graveleuses rouges avec une épaisseur d'environ 4 à 5 m. Ces argiles plus ou moins sableuses rouges surmontent un ensemble argileux franc (alternance d'argiles plus ou moins compactes et bariolées) d'environ 30m d'épaisseur.

Contexte hydrogéologique :

Au droit du site, le toit de la nappe des formations tertiaires est estimé à 1,5 m de profondeur. Le sens d'écoulement supposé de la nappe superficielle serait dirigé vers le sud.

Contexte hydrologique :

La Loire est située à environ 3 km à l'est du site s'écoule selon une direction sud/nord. Le Bonson est situé à environ 1,6 km au sud du site, il rejoint la Loire selon une direction sud-ouest/nord-est et doit probablement drainer la nappe d'eau superficielle des formations tertiaires dans le secteur qu'elle traverse. La Loire draine la nappe des alluvions actuelles et récentes.

Les captages d'eau déclarés sont tous localisés à environ 3 km du site. Aucun puits n'est présent au droit du site.

Les eaux souterraines exploitées pour l'eau potable au niveau des alluvions récentes de la Loire sont considérées comme non vulnérables vis-à-vis d'une éventuelle pollution issue du site.

Les eaux de la nappe superficielle identifiée au droit du site doivent être considérées comme faiblement vulnérables du fait de la nature argileuse des terrains concernés et de l'absence de captages ou puits répertoriés exploitant cette nappe dans le secteur proche.

Description

Un courrier, de l'exploitant, du 13/11/2009 indique que la station service TOTAL relais de CROZIER a cessé son activité depuis le 15/01/2009.

Un courrier de l'inspection du 17/11/2009 demande à l'exploitant de répondre aux dispositions de l'article 34-2 du décret n°1133 du 21 septembre 1977 en adressant un dossier de cessation d'activité.

Un dossier de cessation d'activité a été transmis le 21/05/2010. Réalisé par SITA Remediation le 04/12/2009, pour le compte de TOTAL RAFFINAGE MARKETING, il vise le suivi environnemental de démantèlement des cuves de liquides inflammables et la gestion des terres polluées associées. Ce rapport conclut qu'en l'état actuel des données acquises et en l'absence de risques identifiés suite au retrait des cuves de carburant, aucune recommandation particulière n'est émise.

Dans son rapport du 12/01/2012, l'inspection indique que le dossier déposé ne répond pas à l'article R.512-66-1 du Code de l'Environnement qui vise l'arrêt définitif et la remise en état d'un site soumis à déclaration au titre de la législation des Installations classées pour la protection de l'environnement, dans la mesure où :
- il ne vise pas l'ensemble du site qui a fait l'objet du récépissé de déclaration du 7 septembre 1979 (la zone de distribution avec boutique et volucompteurs n'est pas reprise) ;
- il ne prévoit pas les mesures prises pour la mise en sécurité du site (évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets, interdictions et limitations d'accès, surveillance des effets de l'installation sur son environnement (mesures de sols incomplètes) ;

Néanmoins, les travaux et le diagnostic de l'état des sols réalisé et objet du dossier déposé, montre qu'au niveau de la zone des cuves de stockage , la pollution résiduelle n'est pas susceptible de présenter des risques vis à vis des futurs usagers du site.

Le site n'a plus d'exploitant. De nouvelles activités se sont installées au droit du site (primeur, boulangerie, restaurant), et une habitation semble être en construction au nord de l'ancienne station service.

Conformément à l’article L556-1 du code de l’environnement, en cas de changement d’usage, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage devra définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BONSON	AB	210	42
BONSON	AB	211	42
BONSON	AB	212	42
BONSON	AB	213	42