SSP0010945
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010945 |
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| Nom usuel | DEPANN'AUTO (ex Auto Démolition Rennaise) | ||||||||
| Commune(s) |
35352 VERN SUR SEICHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001094501 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/11/2014 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
35.0018 (BASOL)
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| Environnement | La société DEPANN'AUTO a été autorisée à exploiter un établissement de véhicules hors d'usage par arrêté préfectoral d'autorisation du 21 novembre 1996.
Plusieurs incidents et accidents susceptibles de générer des pollutions dans les milieux naturels sont survenus : - rejets d'eau polluée dans le milieu naturel en octobre 2008, - incendie en août 2009, - rejets d'eau polluée dans le milieu naturel en décembre 2009, - incendie en juin 2010. M. Manta a repris la société Dépann'Auto, donc la responsabilité du site, en mars 2012. |
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| Description | Suite à l'incendie de juin 2010, un arrêté préfectoral de mesures d'urgence a été pris le 21 juin 2010. L'exploitant devait, notamment, réaliser une étude permettant de déterminer l'impact environnemental de l'incendie. Cette étude n'a pas été réalisée.
Lors de la reprise de la responsabilité du site, un diagnostic des sols a été réalisé. Les conclusions de ce rapport sont : - 5 sources ponctuelles de pollutions significatives ont été retrouvées à l'intérieur du site, - l'état de pollution du site est compatible avec l'usage actuel. - lors de la cessation d'activité, devront être réalisés des investigations complémentaires et approfondies, un plan de gestion de la pollution et une évaluation quantitative des risques sanitaires tenant compte des aménagements et des usages futurs du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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