SSP4085428
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085428 |
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| Nom usuel | CEMPI | ||||||||
| Commune(s) |
54159 DOMBASLE SUR MEURTHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001094701 |
| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0125 (BASOL)
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| Environnement | La société CEMPI, Compagnie Européenne des Matières Plastiques, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nancy du 15 décembre 2009 a définitivement cessé, à cette date, ses activités à DOMBASLE SUR MEURTHE. Le mandataire liquidateur de la société a informé le Préfet de Meurthe et Moselle de cette cessation d'activité par courrier du 11 janvier 2010.
Les installations exploitées par la société CEMPI étaient règlementées par récépissé de déclaration du 25 mai 2007 pour ses activités de récupération et de recyclage de matières plastiques. Par arrêté préfectoral n°2011-400 du 11 janvier 2011, la société CEMPI a été mise en demeure de procéder à la mise en sécurité du site puis à sa remise en état. Les sociétés R3G3 et POLYPROD occupent désormais les locaux de l'ancienne société CEMPI. Ces sociétés exercent l'activité de stockage et transformation de polystyrène expansé. |
| Description | Lors de la visite du 09 novembre 2011, il a été constaté que le sol du local compresseur est souillé par des hydrocarbures mais qu'il s'agit d'une dalle bétonnée en bonne état.
La visite a également permis de constater la présence d'une cuve enterrée pouvant contenir des eaux salées qui étaient utilisées pour la séparation des plastiques par la société CEMPI. Ces eaux de procédé sont considérées comme des déchets. Lors de la visite d'inspection de janvier 2012, il a été constaté que: - la société a fait procéder à la destruction de la chappe du local compresseur souillée par des hydrocarbures jusqu'à une profondeur suffisante ne mettant plus en évidence de traces d'hydrocarbures. Les déchets de béton (2.6 tonnes) démontrent clairement une pollution de surface par les hydrocarbures et ont donc été envoyés pour élimination vers une installation agréée; - le pompage du contenu de la réserve d'eau salée a été réalisé pour un volume de 2 m3. Il a été constaté que les actions de mise en sécurité du site fixées par l'arrêté préfectoral n°2011-400 du 11 janvier 2011 ont été réalisées par le liquidateur judiciaire de la société CEMPI, le propriétaire du site et/ou la société POLYPROD désormais implantée sur le site. Les dispositions de l'article R.512-66-1 du Code de l'Environnement sont donc respectées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
