SSP4085743
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085743 |
||||||||
| Nom usuel | DCA MORY SHIPP | ||||||||
| Commune(s) |
76546 ROYVILLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001094901 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/08/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site DCA MORY SHIPP | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0264 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | L'ancien dépôt pétrolier exploité par DMS entre les années 1970 et 2004 est situé en zone urbaine à l'entrée de la commune de Royville. Plus précisément, il est situé à l'intersection des routes départementales n°101 et 149. DMS a exploité sur site une activité de stockage et de vente de fioul domestique. Il existait sur site 2 cuves enterrées, un bras de chargement, une aire de dépotage et un hangar. Le site a une surface totale de 3841 m². Au droit du site, la nappe de la Craie se trouve à 50-55 m de profondeur. Le sol est constitué d'un dépôt sablo-argileux (3-6m), d'une formation d'argile sableuse à silex d'âge pliocène (5-15m) et de la Craie blanche à silex du Crétacé (+100 m). Seuls 2 captages d'alimentation en eau potable ont été recensés dans un rayon de 5 km autour du site (respectivement à 2,7 km au nord-est et 3,5km au nord-ouest). En 2012, les bâtiments étaient toujours en place (hangar+bureau). Ils étaient utilisés comme entrepôt de stockage pour les biens personnels du propriétaire du site et exceptionnellement pour quelques matériels (table+chaise) appartenant à la mairie de Royville. |
||||||||||
| Description | Actions menées En 2002, un diagnostics des sols a été réalisé par la société ATE Géoclean. Dix sondages ont été réalisés dont un équipé en piézomètre. Les résultats d'analyse ont permis d'identifier un impact dans les sols par les hydrocarbures au niveau de 3 sondages réalisés autour des cuves enterrées et à proximité du bras de chargement, situé dans le hangar. La teneur maximale en hydrocarbures totaux mesurée était de 6900 mg/kg. L'impact détecté s'étendait jusque 8 m de profondeur avec une teneur en HCT de 1800 mg/kg. La nappe perchée des limons a été mesurée à une profondeur de 4,1 m dans le piézomètre. Des analyses semi-quantitatives ont mis en évidence la présence de phtalates (20 µg/l), d'alkyl-benzène (50-500 µg/l) et d'hydrocarbures C10-C23 (50-500µg/l). DMS a exploité le dépôt d’hydrocarbures de Royville jusqu’en 2004. Dans le cadre de la fermeture du site, une notification de cessation d’activité a été adressée à monsieur le préfet de Seine-Maritime le 27 juin 2005 accompagnée du rapport de travaux de démantèlement et de dépollution réalisés sur le site. Les travaux menés par la société Inovadia ont consisté à démanteler les installations pétrolières et à réaliser des excavations des sols impactés en hydrocarbures. Démantèlement des installations : 2 cuves mono-compartimentées de 30 et 40 m3 et les tuyauteries associées ont été extraites dégazées puis éliminées en filière agréée. Le bras de chargement a été démonté. Excavation des sols impactés : Les travaux d'excavation des sols impactés ont été réalisés autour et en-dessous des 2 cuves et de la zone de dépotage. La fouille a atteint une profondeur de 9 m au droit de la cuve de 40 m3 et de 7,5 m au droit de la cuve de 30 m3. 747,7 tonnes de terres ont été évacuées vers un centre de traitement agréé. Afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles et d'instaurer des restrictions d'usages, des servitudes d'utilité publique (SUP) ont été prises par arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2013. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00109490101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001094901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/08/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 11/01/2013 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site DCA MORY SHIPP | ||||||||||
| Description | Des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 11janvier 2013 au droit des parcelles cadastrales concernées par la présente classification. Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
