Fiche Infosols - SSP0010956

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010956

Nom usuel

TOTAL RELAIS DU PONT DE L ANE (ELF)

Commune(s)

42218 SAINT ETIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001095601			24/02/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001095601

Date de dernière mise à jour

24/02/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0134 (BASOL)

Environnement

La station service se situe en périphérie Est du centre ville de Saint-Étienne.

Dans le secteur, on trouve des commerces et entreprises diverses, des écoles communales maternelles et élémentaires (à l’Est) et un bar restaurant et d’autres commerces (à l’Ouest).

La station service s’étend sur 2 000 m2 environ.

Il existe quatre pistes de distribution de carburant bétonnées, destinées aux véhicules légers, protégées par un auvent.

Il existe également une piste destinée aux véhicules poids lourds ainsi qu’un point de distribution de GPL.

On trouve en outre, sur la station, une aire de dépotage et une cuve d’huile (capacité de 1,5 m3).

Un séparateur à hydrocarbures collecte les eaux pluviales provenant du lessivage des pistes.

Contexte géologique :

Le site repose sur l’assise de Saint-Étienne, constituée de schistes, de grès et de conglomérats (Stéphanien moyen).

Le site reposerait donc successivement sur :
- de 0 à 4 m : des remblais du quaternaire
- de 4 à 7 m : des schistes altérés
- de 7 à 30 m : une alternance de schiste et de grès plus ou moins altérés dans les horizons les moins profonds
- de 30 à 50 m : du grès compact.

Contexte hydrographique :

Le cours d’eau le plus proche de la station service Total est le ruisseau le Janon. Il s’écoule environ 2,25 km à l’Est du site.

Contexte hydrogéologique :

En ce qui concerne les eaux souterraines, aucune formation géologique locale ne présente de nappe d’eau compte tenu d’un contexte géologique rocheux.

Les seules eaux souterraines pouvant être présentes circulent dans les fractures du sol (systèmes fissurés), les cavités minières, ou dans les premiers mètres de sols remblayés, mais celles-ci ne sont pas exploitables.

Néanmoins dans les zones remblayées, des eaux d’infiltration peuvent circuler, mais celles-ci ne constituent pas une nappe.

Compte tenu de leur localisation à plus de 5 km, les captages répertoriés dans l’étude ne sont pas vulnérables. Le site de la station service n’est donc pas en zone sensible vis-à-vis des usages de l’eau souterraine.

Aucun captage AEP (d’alimentation en eau potable) ou puits individuel n’a été recensé à proximité du site.

Description

Suite à l’observation de traces suspectes de carburant de type gasoil autour d’une cuve compartimentée, TOTAL France a mandaté la société LISEC France pour la réalisation d’un diagnostic de pollution de sol et de nappe phréatique.

Des investigations ont été réalisées les 22 et 23 juin 2005 afin de :
- déterminer la nature et les caractéristiques des terrains rencontrés jusqu’à cinq mètres de profondeur,
- connaître l’existence ou l’absence de nappe phréatique,
- définir la concentration en polluants hydrocarbonés dans le sol et dans la nappe éventuellement présente,
- délimiter l’étendue de la pollution.

Compte tenu de l’activité de distribution de carburant exercée sur le site, les contaminants suivants ont été recherchés :
- les hydrocarbures totaux (HCT),
- les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), dans le cas d’une présence d’indices organoleptiques caractéristiques de ces composés (mesures de vapeurs supérieures à 400 ppmV).

Les conclusions du cabinet LISEC sont les suivantes :
- les sondages réalisés ont permis de mettre en évidence la présence d’une zone polluée à proximité de la cuve tri-compartimentée.
- La présence d’HCT au droit du sondage S3 en concentration supérieure à la VDSS nous indique que la pollution a migré horizontalement en direction des compartiments de supercarburant sans plomb. La pollution semble « confinée » à cette zone puisque les teneurs mesurées au droit des sondages situés en périphérie de la cuve sont d’une part, inférieures aux VDSS et d’autre part, elles tendent à diminuer avec l’éloignement.
- Néanmoins, compte tenu de l’importance de la pollution mise en évidence au droit du sondage S5 (présence de produit en imprégnation dans les sols), il est possible que la pollution s’étende vers cette direction.
- Enfin, concernant la nature du polluant présent dans les sols, le chromatogramme réalisé sur l’échantillon prélevé en S5 indique que le produit identifié est un gasoil ayant subi une faible dégradation. Ce produit semble plus ancien que celui provenant du trou d’homme T1.

L’évaluation a dressé la synthèse environnementale du site suivante :
- En précisant que la zone d’étude étant entièrement recouverte de bitume ou de béton, le risque de contact avec les terres polluées n’est pas possible en contexte d’exploitation de la station service.
- Aucune nappe n’ayant été recoupée au droit du site et compte tenu de l’hydrogéologie locale, la migration de polluants vers le ruisseau le Janon via une nappe est impossible.
- En revanche, la migration du produit dans les sols en direction des sondages S5 et S6, est fortement probable. Néanmoins, étant située en zone urbaine, les alentours de la station service sont entièrement recouverts de bitume ou béton. Aucun risque de contact n’existe donc au droit du site et aux abords du site avec les terrains imprégnés (sauf dans le cas d’une excavation des terrains).

Par transmission du 28 septembre 2005, la société LISEC, afin de recueillir des données sur la dynamique de la pollution (vitesse de migration dans les sols par exemple), a procédé à la mise en place d’aiguilles d’observation dans la zone non saturée des sols.

Trois aiguilles ont été réalisées dans la zone non saturée, au droit des sondages S2, S5 et S6 les plus impactés, jusqu’à une profondeur de 5,60 m.

Les observations faites :

1°) Sur le plan hydrogéologique :

Lors de la mise en place des aiguilles, seule l’aiguille A3 (sondage S2) a montré la présence d’eau (humidité) à une profondeur de 5,10 m par rapport au niveau du sol. Cette humidité n’est pas présente sur l’ensemble des sondages réalisés, elle serait donc due à la présence d’eau d’infiltration et non à la présence d’une nappe au droit du site.

2°) Sur le plan organoleptique :

La présence de produit en imprégnation dans les sols a de nouveau été observée lors de la réalisation des sondages au droit des aiguilles A3 et A2 (sondage 5). Au droit de l’aiguille A1 (sondage 6), une légère odeur de type gasoil a été relevée, mais les terres ne présentaient pas de trace de produit en imprégnation.

La société LISEC France conclut, après de nouvelles mesures effectuées dix jours environ après la mise en place des ouvrages démontrant la présence d’eau au droit de chacune des aiguilles, qu’au vu de la géologie et de l’hydrogéologie locales, des observations lors des forages et des observations sur la nappe, il semble peu probable que l’on soit en présence d’une « vraie nappe » et l’hypothèse d’eau d’infiltration dans les remblais a donc été retenue.

Elle préconise une surveillance mensuelle du niveau de produit flottant. Un écrémage permettra de vérifier si l’alimentation des ouvrages en produit est pérenne.

Dans sa conclusion, la société LISEC précise les points suivants :

- La présence de gasoil a été mise en évidence dans chacun des trous d’homme de la cuve tri-compartimentée installée sur la station service.

- Les sondages réalisés ont mis en évidence la présence de gasoil en imprégnation dans les sols vers 2,5 m de profondeur, au droit des sondages S2 et S5 localisés au nord du trou d’homme T1. Il semblerait que le gasoil n’ait pas migré au-delà de 3 m de profondeur.

- Le chromatogramme réalisé sur l’échantillon prélevé en S5 indique que le produit est un gasoil ayant subi une faible dégradation : il s’agit donc d’un gasoil récent.

- Sur l’enceinte de la station service, l’extension horizontale de la pollution a pu être cernée en certaines zones. En effet les concentrations en hydrocarbures totaux mesurées sur les échantillons prélevés à l’est et à l’ouest de la cuve de gasoil (au droit de S1, S4, S7 et S6) sont inférieures à la VDSS. Seul le point S3 présente une concentration en hydrocarbures totaux supérieure à la VDSS à 1,5 m (3 576 mg/kg MS).

- La zone située au nord de la cuve tri-compartimentée n’a pas pu être investiguée à cause de la présence de nombreux réseaux (eau, air) et des canalisations de distribution de carburant.

- Elle considère au vu de ces éléments, qu’il se pourrait que la pollution au gasoil s’étende au-delà des sondages S5 et S6 puisque du produit en imprégnation dans les sols au droit de S5 implanté en limite de propriété a été rencontré. Cette hypothèse est renforcée par la présence de remblais sableux relativement perméables sur les 2 à 3 premiers mètres du sol.

D’autre part, les chromatogrammes montrent que le gasoil rencontré dans le sol est plus dégradé que celui rencontré dans le trou d’homme.

Aussi, elle propose dans un premier temps et afin de recueillir des données sur la dynamique de la pollution, de réaliser la pose de deux « piézomètres à sec » (dans la zone non saturée) au droit de la zone polluée afin de pouvoir évaluer la vitesse à laquelle le produit en imprégnation dans les sols migre vers ces piézomètres et estimer sa mobilité.

La société SERPOL a été mandatée par TOTAL France pour les travaux de dépollution de la station service du pont de l'âne de mars à novembre 2006. SERPOL recommande dans sa conclusion :
- La mise en œuvre in situ d'un traitement biologique de finition, via la pose dans les aiguilles de cartouche diffusant de l'oxygène dissous afin de stimuler et d'accélérer la biodégradation,
- La réalisation d'un suivi de la qualité des eaux souterraines.

Suite à cela, SERPOL a effectué une campagne de surveillance des eaux souterraines avec un suivi trimestriel. Ils précisent qu'il s'agit d'eau de remblais et non d'une "véritable nappe". La surveillance a débuté en septembre 2007.

Les résultats de la surveillance des eaux souterraines montrent un impact de la nappe en hydrocarbures (avec une concentration maximale observée en septembre 2012 de 16 400 µg/l).

Total Raffinage a transmis en date du 27 janvier 2016, le rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

L’inspection note l’absence d’impact hors site par référence à l’absence d’indice organoleptique et aux résultats d’analyses des eaux prélevées au droit de deux nouveaux piézomètres, implantés en aval hydraulique hors site.

Elle note également que l’arrêt du traitement par bio-stimulation et bio-augmentation conduit à des anomalies significatives en hydrocarbures au droit des ouvrages les plus anciens. Le prestataire considère que le schéma conceptuel mis à jour indique l’absence de risque.

Eu égard aux teneurs résiduelles élevées en hydrocarbures, notamment au droit des piézomètres A1, A3, et A5, il est demandé de poursuivre les analyses d’air ambiant, pour confirmer cette absence de risque pour les salariés de la station, et les visiteurs adultes et enfants.

En outre, il est nécessaire d’identifier les causes d’une remobilisation des polluants depuis l’arrêt du traitement. A ce titre, un diagnostic complémentaire de sols est à réaliser dans la mesure où les résultats d’analyses des eaux souterraines des deux dernières campagnes 2015 confirment cette tendance.

Dans le cadre du suivi des eaux souterraines et de la recherche de source potentielle de pollution imposés par l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2015, la société TOTAL MARKETING FRANCE a transmis à l’inspection, les rapports de suivi des campagnes d’avril et de juillet 2018 ainsi que le rapport de suivi environnemental des travaux de modernisation de la station-service.
Suite à l’étude de ces documents, l’inspection, dans son rapport du 14 janvier 2019, indique que les travaux de modernisation de la station-service n’ont pas cherché à éliminer ni même réduire les sources de pollution présentes dans le sol. Les teneurs résiduelles en hydrocarbures restent parfois très élevées notamment au niveau de la cuve C3 et de la cuve C1 conservées en place. Au regard des éléments transmis à l’inspection, l’extraction des cuves C1 et C3 et le traitement des fortes pollutions résiduelles en bords et fonds de fouille auraient probablement pu être réalisés au cours des travaux de modernisation de la station. Cette approche est en contradiction avec la politique publique en vigueur en matière de sols pollués définie par la note de la DGPR du 19 avril 2017.

Concernant le suivi des eaux souterraines, le réseau de surveillance définit dans l’arrêté du 30 juillet 2015 a été modifié sans l’accord de l’inspection, l’exploitant n’a donc pas respecté l’article 4 de cet arrêté.

En conséquence, au vu des pollutions résiduelles importantes et du non-respect de l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2015, l’inspection des installations classées propose à monsieur le préfet de la Loire, en application des dispositions de l’article L.l71-8 du code de l’environnement, de mettre en demeure la société TOTAL MARKETING FRANCE de respecter sous trois mois:
• l’article 2 (surveillance des eaux souterraines) et l’article 4 (réalisation d’un plan de gestion des terres contaminées) de l’arrêté du 30 juillet 2015.

Par ailleurs, au regard de la présence d’une école maternelle/primaire à l’est du site et de la proximité immédiate de pollutions résiduelles concentrées sur le site susceptibles d’être transférées via les écoulements d’eaux souterraines, l’inspection propose à monsieur le préfet de la Loire d’informer la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes de la situation afin qu’elle prenne les éventuelles mesures nécessaires.

Lors de la visite sur site du 5 mars 2019, l’inspection a fait un point sur les dispositions prises ou envisagées par la société TOTAL Marketing France afin de répondre à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 février 2019.

Dans son rapport du 15 mars 2019, l’inspection considère, à ce stade d’instruction du dossier, que la société TOTAL Marketing France a répondu à cet arrêté de mise en demeure relatif à l’article 2 de l’arrêté préfectoral 30 juillet 2015.
La société Total Marketing France doit poursuivre la surveillance des eaux souterraines en respectant les demandes formulées dans ce rapport.
En revanche, l’inspection considère que la société TOTAL Marketing France doit apporter des éléments complémentaires formulés dans les demandes de ce même rapport afin de répondre à l’arrêté de mise en demeure relatif à l’article 4 de l’arrêté préfectoral 30 juillet 2015.

L’inspection propose également à monsieur le préfet de la Loire d’informer la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes des suites données à cette inspection afin qu’elle puisse, le cas échéant, donner son avis et ses recommandations sur les modalités d’intervention qu’envisage de mettre en œuvre la société Total Marketing France pour répondre à cet arrêté de mise en demeure.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2019-01-08 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT ETIENNE		DX	73	42