SSP0010958
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010958 |
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| Nom usuel | SFRM | ||||||||
| Commune(s) |
79209 PIERREFITTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001095801 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/09/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
79.0019 (BASOL)
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| Environnement | La société SFRM a exploité une unité de destruction de déchets de munitions militaires, située sur la commune de Pierrefitte (79). En 1999, à la suite d'une affaire de dissimulation de munitions par l'ex-responsable du site, l'activité a été arrêtée.
Le site est localisé à 2,4 km au sud ouest de Pierrefitte. Les habitations les plus proches sont : une ferme localisée à 100 m de sa limite nord, et, à 500 m à l'ouest, le hameau Arbec. |
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| Description | Cette entreprise a été autorisée par un arrêté préfectoral en date du 28 août 1968 pour l’exploitation d’une unité de destruction de déchets de munitions militaires. En 1999, à la suite d’une affaire de dissimulation de munitions par l’ex-responsable du site, l’activité a été arrêtée. Après plusieurs visites, il a été convenu de limiter la poursuite des mesures de destruction aux seules munitions, sur la base de modes opératoires précis et de contraintes d’hygiène et de sécurité minimales. Une visite d’inspection le 28 juin 2001 a permis de constater la cessation d’activité de cette exploitation et un arrêté préfectoral complémentaire en date du 17 janvier 2002, a imposé une remise en état du site comprenant l’élimination des déchets encore présents, mais aussi de la dépollution des terrains susceptibles d’avoir été contaminés par les anciens brûlages effectués sur le site. Suite au non-respect de ces dispositions par l’ancien exploitant, ce dernier a d’abord été mis en demeure le 23 janvier 2003 de prendre les mesures nécessaires, puis un arrêté de consignation a été pris le 18 novembre 2005, concernant l’enlèvement des déchets banals (pneus, ferrailles, palettes, bois, …), la réalisation d’une étude de sécurité dans le cadre des opérations à mener pour la reprise et l’élimination des déchets de munitions, et la remise d’une étude de caractérisation de la pollution du sol. Enfin, en mars 2006, une nouvelle visite d’inspection a permis de constater l’enlèvement des déchets banals susvisés. Par ailleurs, par lettre du 29 mai 2006, le mandataire judiciaire a informé le préfet des Deux-Sèvres de la mise en liquidation judiciaire de la société SFRM par jugement du tribunal de commerce d’Arles, en date du 11 mai 2006 (le siège social de la SFRM étant situé à St Martin de Crau – 13). Dans le cadre de cette procédure collective, le juge commissaire a désigné un expert, avec pour mission de procéder à l'inventaire et à l'évaluation des munitions se trouvant sur le site de Pierrefitte et de définir les mesures à prendre pour assurer leur conservation, afin d'éviter tout risque environnemental. Ce rapport a finalement été transmis au préfet par le mandataire judiciaire début 2007. Il révèle, en outre, la présence de nombreuses munitions. Il évoque également des munitions actives pouvant provoquer une explosion. En conclusion, l'expert recommande, du fait du caractère dangereux de certains produits, la mise en œuvre rapide de mesures conservatoires de protection, reprises en outre dans le courrier du 14 mars 2007 adressé par l'inspection des installations classées au préfet des Deux-Sèvres. Depuis lors, l'intervention de l'ADEME a été entérinée par l'Arrêté préfectoral de travaux d'office, n°5091, du 11 avril 2011 pour une dépollution pyrotechnique du site en surface. Depuis, une étude historique a été réalisée par une société spécialisée dans les risques pyrotechniques. L’intervention de l’ADEME se déroulera avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) par rapport aux risques pyrotechniques. L'arrêté préfectoral d'occupation temporaire du site permettant les travaux de mise en sécurité du site a été signé le 3 février 2017. Lorsque les traitements ont commencé en janvier 2018, le débroussaillage a révélé la présence de munitions en quantités très supérieures à celles estimées dans l’étude historique, notamment les munitions au phosphore (215 t au lieu de 5 t, environ 16 500 obus au phosphore). Du fait de ce tonnage très conséquent, la sécurité civile ne pouvait mener à terme ce traitement, et il a été confié à un prestataire de mener à bien la neutralisation. De plus, suite à un retour d’expérience dans une autre région, le montant des travaux a du être revu à la hausse. Le brûlage pour le traitement des obus au phosphore a dû être abandonné, du fait notamment de dégagement de fumées au phosphore lors des premiers essais, car les munitions considérées comme traitées l’étaient incomplètement. Le prestataire a dû proposer une nouvelle technique de traitement. La nouvelle technique a été mise en place, basée sur le réalésage des obus et la solubilisation du phosphore sous jet d’eau chaude à haute pression. Les déchets issus du procédé de dénaturation sont conséquents et sont confiés à la société spécialisée CURIUM (notamment pour séparer le phosphore des eaux de nettoyage et traiter les fumées issues de la combustion des résidus de perçage et de réalésage). En parallèle aucune pollution des terres par de l’ypérite n’a finalement été détectée, ce qui a permis de réallouer un budget conséquent pour ces opérations de dénaturation. Le chef de chantier a fourni en séance le compte-rendu du maillage effectué. Cette absence d’ypérite peut s’expliquer par une absence d’enfouissement contrairement aux premières hypothèses envisagées, soit par un dépôt superficiel qui s’est très rapidement dégradé à l’air libre. Le chantier du site SFRM a débuté en janvier 2018 pour se terminer en novembre 2021. Les travaux visaient à exécuter une dépollution pyrotechnique de surface. Les opérations menées sur le chantier ont été scindées en deux phases : Phase de dépollution pyrotechnique des munitions présentes en surface et enfouies ; Phase de traitement des obus chargés au phosphore. Ces travaux ont été récollés par PV du 18 mai 2022. Le site est considéré comme mis en sécurité au titre du code de l'environnement. Aucune suite n'est proposée par l'ADEME, qui recommande toutefois que tout terrassement d’une profondeur supérieure à 30 cm devra se faire avec une prospection magnétique préalable de façon à s’assurer de l’absence de munition qui aurait pu échapper aux travaux de dépollution pyrotechnique. Cette mesure pourrait faire l'objet de servitudes d'utilité publiques. Un porteur de projet photovoltaïque prévoit d'implanter des panneaux sur cet ancien site et sera informé de cette obligation, quelque soit l'avancement l'instruction des servitudes d'utilité publiques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Deux méthodologies ont été mises en œuvre dans le cadre de la réalisation du chantier de dépollution pyrotechnique :
Le traitement des zones saturées consistait à excaver les terres sur une épaisseur initiale de 30 cm et plus profondément lors de découvertes d’enfouissements. Les terres récupérées étaient criblées afin de pouvoir extraire tous les éléments ferromagnétiques. Une fois les terres purgées de toute présence métallique, elles étaient régalées sur le terrain afin de reboucher les excavations et de revenir au profil du terrain naturel avant travaux ;
Le traitement des zones non saturées a débuté par le retrait des cibles isolées précédemment identifiées. Le terrain a ensuite été traité sur 30 cm d’épaisseur grâce à la fraise frontale de l’engin téléopéré à distance (DIGGER) afin d’inerter et de dénaturer des éléments pyrotechniques potentiellement présents. Un contrôle du travail effectué a ensuite été réalisé.
Les zones saturées traitées représentent une surface de 8.2 hectares pour un volume de 45944 m³ de
terres criblées dont 3335 m³ d’enfouissements.
La deuxième phase du chantier a été de traiter l’intégralité des munitions contenant du phosphore. Toutes les munitions au phosphore trouvées sur le chantier ont été inertées et dénaturées. Les fumées générées étaient filtrées par un système mis en œuvre par la société CURIUM avant rejet dans l’atmosphère.
Un total de 1179 t de ferrailles ont été évacuées du site de SFRM.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00109580102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001095801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/07/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 12/06/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Servitudes utilite publiques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'ensemble des travaux prévus par l'arrêté de travaux d'office a été réalisé. Le site est considéré comme mis en sécurité au titre du code de l'environnement. Aucune suite n'est proposée par l'ADEME, qui recommande toutefois que tout terrassement d’une profondeur supérieure à 30 cm se fasse avec une prospection magnétique préalable de façon à s’assurer de l’absence de munition qui aurait pu échapper aux travaux de dépollution pyrotechnique. Un porteur de projet photovoltaïque prévoit d'implanter des panneaux sur cet ancien site. Afin de conserver la mémoire des travaux menés sur site, il est proposé de : - restreindre l’usage du site à un usage industriel pour l’implantation de panneaux photovoltaïques - conditionner tout terrassement d’une profondeur supérieure à 30 cm à la réalisation d’une prospection magnétique préalable. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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