SSP0010963
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010963 |
||||||||
| Nom usuel | REVIVAL ex CFF | ||||||||
| Commune(s) |
93029 DRANCY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001096301 |
||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/10/2024 | ||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||
| Environnement | La société CFF REVIVAL exerçait sur le site une activité de récupération de métaux sur la moitié Est, environ, de la parcelle cadastrale 0014. La société a cessé définitivement son activité sur le site en 2010. Cette activité était soumise à autorisation sous la rubrique 286 de la nomenclature des installations classées et était réglementée par l’arrêté préfectoral du 07/11/2000. L’arrêt définitif des installations a été constaté par l’inspection des installations classées le 04 avril 2011, lors d’une visite. Ce site se trouve dans zone d'activités localisée entre des voies SNCF et des pavillons. La nappe des calcaires de Saint-Ouen se situe à 8,5 m de profondeur au droit du site. Le captage d’eau potable le plus proche est situé à plus de 2 km du site et un puits industriel est localisé à 500 m à l’aval hydraulique du site. |
||||||
| Description | Un plan de gestion a été réalisé et transmis à la DRIEE en 2011. Ce plan de gestion est établi sur la base d’un diagnostic des sols et de la nappe transmis par la même occasion. Ce dernier révèle une zone de contamination des sols aux hydrocarbures, ainsi que des remblais de mauvaise qualité contenant notamment des hydrocarbures, du PCB (polychlorobiphényle), des COHV (composés organo-halogénés volatils) et des métaux. Il met en évidence la présence d’une légère pollution de la nappe en perchloroéthylène (62µg/l). Le plan de gestion décrit également les modes de dépollution retenus. Il prévoit ainsi une excavation et un bio-traitement des terres polluées, ainsi qu’un confinement sous voirie des remblais de mauvaise qualité. A la suite de la réalisation du plan de gestion, les travaux de réhabilitation prévus ont été entrepris pour rendre le site compatible avec le nouvel usage prévu, à savoir un usage de type résidentiel et commercial. Dans son rapport du 29/02/2012, l’inspection des installations classées demande à CFF REVIVAL la transmission d’un rapport de fin de travaux et d’une ARR (analyse des risques résiduels) finale. Cette ARR, déposée le 06/07/2012 en préfecture, conclut que le site est bien compatible avec l’usage prévu, c’est-à-dire un usage résidentiel et commercial. Le dossier de récolement qui l’accompagne précise quant à lui que : - le site est désormais exempt de toute structure, - les matériaux issus des travaux de démolition ont été évacués en centre d’enfouissement technique ou en revalorisation, - l’ensemble des mailles ont été caractérisées et une orientation a été définie en fonction de leurs teneurs en polluants (laissées en place, confinées sur site, évacuées ou traitées par voie biologique). |
||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
