SSP0010964
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010964 |
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| Nom usuel | PAPETERIE DE MALAUCENE | ||||||||
| Commune(s) |
84069 MALAUCENE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001096401 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/12/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0035 (BASOL)
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| Environnement | PAPETERIE DE MALAUCENE à MALAUCENE (84)
Le site industriel des Papeteries de Malaucène (Malaucène Industries SNC du groupe Schweitzer-Mauduit Europe), s’étend sur une surface de 33 ha à l’aval immédiat de la source du Groseau, à la base du versant oriental du Ventoux, sur la commune de Malaucène (84). Le site dont l'activité avait débuté en 1547, a cessé son activité en septembre 2009. Les structures industrielles proprement dites sont constituées par la papeterie avec des locaux d’environ 9 600 m2 (zone ouest) et les entrepôts d’une surface de l’ordre de 2 200 m2 (zone est). Par lettre reçue le 26 juillet 2010 en préfecture de Vaucluse, la société Malaucène Industries SNC a fait part de la mise à l'arrêt définitif de son site de Malaucène. Dans le cadre de la cessation d’activité, et conformément à la réglementation, la société Malaucène Industrie SNC a fait réaliser : - des reconnaissances et analyses pour déterminer la qualité de tous les milieux au droit de l’usine et en son aval immédiat, - plusieurs études (diagnostic environnemental, interprétation de l’état des milieux et plan de gestion). Par arrêté préfectoral complémentaire du 17 août 2011, il a été demandé à la société Malaucène Industries SNC, pour le 1er septembre 2011, de compléter le plan de gestion et de démarrer les travaux de mise en sécurité d’anciens bassins de stockage et de traitement des sources de pollution. Les compléments du plan de gestion n’ayant pas été transmis à l'inspection des installations classées et les travaux de mise en sécurité n’ayant pas débuté dans les délais prescrits par l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 août 2011, Monsieur le préfet a, le 7 septembre 2011, mis en demeure la société Malaucène Industrie SNC de respecter, sous un délai maximal de 7 jours, les dispositions de l’arrêté préfectoral précité. La société Malaucène Industries SNC n’ayant pas déféré à la mise en demeure du 7 septembre 2011, Monsieur le préfet a engagé une procédure de consignation répondant du montant des travaux à réaliser pour la mise en sécurité de certaines installations du site et le traitement des sources de pollution (1 321 580 € TTC). Au 30 novembre 2011, la direction départementale des finances publiques avait perçu de la société Malaucène Industries SNC la somme de 870 000 € TTC. Par jugement du 14 décembre 2011, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de la société Malaucène Industries SNC (sans poursuite de l'activité), qui avait été mise en cessation de paiement le 1er novembre 2011. Maître Christian Ripert a été nommé mandataire judiciaire. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité :
- les cuves contenant des produits dangereux ont été démantelées, après vidange et neutralisation, - les différents produits fabriqués sur le site ont été évacués, - les machines de production ont été enlevées. Dans le cadre de la cessation d'activité et conformément à la réglementation, SWM a fait réaliser par le bureau d'études BURGEAP toute une série de reconnaissances et d'analyses, pour déterminer la qualité de tous les milieux, au droit de l'usine et en son aval immédiat. Un plan de gestion a été finalisé en 2012. Le site peut être divisé en deux zones : Zone EST du site Sur la zone Est du site, seules deux zones sont impactées par les activités pratiquées par SWM, l’ancienne carrière de gypse et le bassin Tramier. Au droit de ces deux ensembles, de faibles impacts en mercure dans les sols ont été relevés, mais qui restent limités au milieu sol. Compte tenu de l’infiltration possible des eaux de ruissellement au droit de ces bassins et de leur déversement dans le milieu naturel, des recommandations en matière de mise en sécurité et de renforcement des couvertures ont été effectuées. Dans les autres parties de cette zone, les investigations réalisées ne montrent pas d’impacts particuliers et permettent de considérer que les usages futurs, de type industriel ou sensible, seront compatibles avec la qualité des milieux. Au droit de ces deux aménagements, les mesures de mise en sécurité proposées pour supprimer tout impact dans le milieu naturel sont : - pour le bassin Tramier, un renforcement de la couverture existante, par la réalisation d’un dôme de terre et sa végétalisation, ainsi qu’un fossé périphérique de récupération des eaux pluviales, - pour l'ancienne carrière de gypse, un renforcement de la couverture de terre existante par une couverture étanche (couche d’argile + terre) en dôme et sa végétalisation, ainsi que la reprise d’un fossé périphérique de récupération d’eaux pluviales sont proposés. Les travaux de mise en sécurité de ces deux zones ont été réalisés dans le courant du premier semestre 2015, pour un coût de 325 000 euros. Zone OUEST du site Sur la zone Ouest, les impacts identifiés sont liés aux hydrocarbures, HAP et en métaux sur les sols : ils sont ponctuels, présents à faible profondeur et correspondent à une activité industrielle de longue durée. Ils sont également liés aux solvants chlorés : les différentes analyses ont surtout mis en évidence des concentrations importantes dans les eaux souterraines et superficielles, de Tetrachloroéthylène (PCE), Trichloroéthylène (TCE) et leurs produits de dégradation composés utilisés dans le process d’imperméabilisation du papier. Ces concentrations sont supérieures aux valeurs de potabilité des eaux. Cinq points de contrôle (piézomètres) sur les 25 présents sur site sont très impactés par ces composés. Deux zones majeures de pollution sont ainsi identifiées : la première (source 1) d’une surface estimée entre 40 et 125 m² et de 6 et 12 m de profondeur, est liée à l’utilisation de TCE + paraffine dans cette zone (zone de cuite). La seconde (source 2 : aval bâtiment administratif) d’une surface de 50 à 150 m² entre 4 et 6 m de profondeur et sur laquelle l’utilisation de TCE à proximité n’a pu être confirmée pas l’étude historique. Hors site, les eaux superficielles du Groseau peu utilisées en aval proche sont impactées jusqu’à 400 m à l’aval de l’usine. Pour les eaux souterraines, l’impact reste localisé à la nappe d’accompagnement du Groseau (extension latérale limitée à quelques dizaines de mètres de chaque côté du Groseau), qui est très encaissée au niveau de la zone la plus impactée dans les eaux superficielles, à l’aval immédiat de l’usine. Les sédiments prélevés présentent également un impact en TCE. Des restrictions sur l'usage des eaux souterraines et des eaux superficielles du Groseau ont été mises en place par la mairie de MALAUCENE, le 4 avril 2011 (consommation des eaux superficielles et de la nappe, usages des eaux superficielles et des eaux souterraines connexes, comme l'arrosage et le remplissage de piscines, et déconseillant la consommation des produits de la pêche dans le Groseau). Compte tenu des impacts dans les sols et les eaux souterraines, de leur profondeur et des caractéristiques des milieux, en cas de non utilisation des eaux souterraines, les zones de pollution ne sont pas susceptibles de générer de risques sanitaires vis-à-vis des futurs usagers du site. Par ailleurs, au droit du bâtiment administratif, aucune source de pollution n’ayant été identifiée, des usages de type non industriel peuvent être envisagés. Néanmoins, il a été recommandé de procéder à leur traitement en vue de leur suppression, voire leur réduction, de manière à les maîtriser et de réduire, voire supprimer leurs impacts hors site. C'est dans ce cadre que différentes techniques de dépollution ont été envisagées, dont deux ont été étudiées en détail pour chaque zone source. Après consultation de plusieurs entreprises de dépollution, la société SITA REMEDIATION a été retenue, pour la mise en place d'un traitement in-situ, visant à traiter les impacts en Tétrachloroethylène (PCE), Trichloroéthylène (TCE) et leurs produits de dégradation dans les eaux souterraines. Les engagements de SITA ont été les suivants : - atteindre une asymptote de traitement dans les ouvrages PZ 22 (source 1), PZ 20 (source 2) représentant 90% d'abattement de concentration en TCE et PCE en 18 mois de traitement, - atteindre la potabilité des eaux du Groseau soit (TCE + PCE) < 10µg/l. Le traitement proposé (extraction multiphase) a consisté en : - un pompage / traitement (traitement des eaux d'exhaure sur charbon actif), - un venting (traitement des gaz du sol sur charbon actif), - un traitement complémentaire par injection d'oxydant dans la nappe (unité mobile). Après 18 mois de traitement, en janvier 2015, on observe : - une amélioration de la qualité des eaux du Groseau; l'objectif d'atteindre les seuils de potabilité dans le Groseau est respecté, depuis août 2013, - une baisse des concentrations sur la quasi-totalité des ouvrages pour la nappe profonde et superficielle. Toutefois, l'ouvrage PZ 22 (cœur de la source 1) continue à présenter des concentrations en TCE, globalement du même ordre de grandeur depuis le début du traitement. Les objectifs de traitement sont donc atteints au droit du Groseau, de la zone de la source 2, et pour partie au droit de la zone source 1. Seule, une poche de pollution subsiste au droit de PZ 22. Il a donc été décidé de mener des investigations complémentaires pour requalifier le stock de polluant présent, au droit de la zone source 1 en PZ 22, en vue d'optimiser le traitement, par l'utilisation d'un nouvel agent oxydant et de comprendre pourquoi les teneurs n'ont pas baissé de la même façon que dans les autres ouvrages. Lors de la foration d'un piézomètre complémentaire (PZ 42), près de PZ 22, un niveau argileux important (presque 10m d'épaisseur) a été mis en évidence, alors que les coupes des sondages réalisés autour du PZ 22, ainsi que celles des ouvrages les plus proches (situés à moins de 3m) faisaient apparaître jusqu'alors, des sables argileux. Cette très forte hétérogénéité de lithologie, centrée au droit du PZ 42, où l'argile imprégnée de COHV n'est plus accessible à un traitement (faible pénétration des oxydants et quasi imperméabilité à l'air), permet d'expliquer : - les difficultés rencontrées lors du traitement (absence de chlorures dans le milieu et difficultés pour l'oxydant, d'atteindre les composés chlorés), - la présence persistante de TCE qui pourrait être piégé dans les milieux argileux, de plus faible perméabilité. Compte tenu des observations faites et la nature argileuse des terrains, la poursuite d'un traitement in-situ par injection ou pompage n'apparaît pas comme pertinente, car elle ne permettra pas la réduction des concentrations au droit des ouvrages PZ 22 et PZ 42. Compte tenu de ces éléments, BURGEAP a proposé, en juin 2015, d'arrêter : - les travaux de traitement, - de réceptionner la zone, - de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles, pour une durée de quatre ans, - de prendre en compte la pollution résiduelle vis à vis des aménagements futurs (risques sanitaires, précautions d'usage, restrictions d'usages), en réalisant une nouvelle évaluation du risque sanitaire au droit de la source 1, et la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles. Le coût des travaux sur la zone Ouest du site s'élève à ce jour, à 310 000 euros. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-06-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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