SSP0010965
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010965 |
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| Nom usuel | BIOCITECH SAS (zone écuries) | ||||||||
| Commune(s) |
93063 ROMAINVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001096501 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Plan de gestion | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0059 (BASOL)
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| Environnement | Le parc BIOCITECH accueille des structures de recherche en biotechnologie. Des entreprises dites "résidentes" sont présentes sur le site. Le parc représente actuellement une surface d'environ 8 ha avec 28 250 m² de laboratoires et bureaux proposés en locations dans différents bâtiments. A partir de 2007, l’activité au sein de Biocitech a beaucoup changé. En 2007, l’entreprise était soumise à autorisation sous 13 rubriques et était soumise à déclaration sous 17 rubriques. Actuellement, elle n’est soumise qu’à une rubrique à autorisation et à 8 rubriques à déclaration. Biocitech a mis fin notamment à des activités comme l’emploi de liquides inflammables, l’utilisation dans les installations des OGM, la fabrication et l’emploi de substances très toxiques dans son établissement de recherche et de développement. Des installations en activité sont encore présentes pour partie en zone centrale mais seront toutes regroupées d’ici fin 2015 dans la zone Est du site. La « zone des écuries » (4,5 ha) à l’ouest du site, objet de la présente fiche, ne comporte plus d’installations classées en activité. Elle est incluse dans le projet de ZAC de l’Horloge portée par la mairie et la société SEQUANO. Le site est localisé au sein d’une zone plutôt mixte, avec présence d’habitations et de bureaux. Deux nappes, non exploitées, sont présentes au niveau du site : l’une perchée est située entre 5 et 10 m, l'autre plus profonde à environ 20 m de profondeur. |
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| Description | Sur la zone des Écuries, le préfet a délivré le récépissé de cessation d’activité le 20/02/14, et a confirmé que cette partie du site devait être remise en état pour un usage futur de type industriel, compte tenu de la date de cessation d’activité des installations classées (les installations classées soumises à autorisation avaient cessé avant le 1er octobre 2005). Le plan de gestion de cette zone a été transmis par courrier le 11/08/14. Celui-ci s’appuie sur une étude historique datée de 2011 et sur les différentes campagnes de caractérisation des milieux réalisées depuis 2005. Une pollution des sols superficiels et des nappes a été observée. Des impacts diffus en COHV (composés organo-halogénés volatils), et ponctuels en HAP (hydrocarbures aromatiques polycyclique), hydrocarbures, mercure et cuivre ont été identifiés dans les sols superficiels et dans les gaz des sols. Des impacts en PCE (perchloroéthylène), TCE (trichloréthylène), chloroforme et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) ont été observés dans les eaux souterraines (jusqu’à 3 mg/l en COHV et 2,6 mg/l en BTEX). Les habitations les plus proches (200 m) n’ont pas été retenues comme pouvant être impactées compte tenu de leur localisation (amont/latéral) par rapport au sens d’écoulement de la nappe perchée. A l’issue du bilan coûts-avantages, les solutions retenues sont l'excavation et le traitement hors site des terres impactées, le traitement de la nappe perchée, couplées avec la mise en place de dispositions constructives (vides sanitaires sous les futurs aménagements de la partie Sud et réfection du dallage pour les bâtiments conservés) et l’adjonction d’un réactif réducteur aux terres remblayées sur l’épaisseur de la zone saturée (2 m environ) afin de compléter le traitement des eaux souterraines. Les travaux de réhabilitation ont été encadrés par l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2015. Le récolement a été fait le 8/07/2016 par l'Inspection. L'arrêté préfectoral n° 2016-4188 du 13 décembre 2016 a institué des servitudes d’utilité publique (parcelles F 24 et F36) Enfin, une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été engagée sur une période de 4 ans. A ce jour un centre commercial et un hôtel sont construits. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
10/08/2014 - 07/07/2016
✓ Sol - Sous-sol
Description
La solution de gestion par excavation et traitement hors site des terres impactées a été mise en œuvre.
Un traitement de la nappe perchée a été effectué.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Une surveillance a été mise en place
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00109650101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001096501 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/07/2022 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP | ||||||||||||||||||||
| Description | L'arrêté préfectoral n° 2016-4188 du 13 décembre 2016 institue des servitudes d’utilité publique sur les parcelle F 24 et F 36 | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00109650102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001096501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/12/2016 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée en 2016 sur le site exploité par BIOCITECH SAS à Romainville | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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