Fiche Infosols - SSP0010966

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010966

Nom usuel

CENEMAT_ CdC du COMTE DE GRIMONT

Commune(s)

39354 MONTHOLIER

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001096601			28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001096601

Date de dernière mise à jour

28/10/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

39.0025 (BASOL)

Environnement

Le site est une parcelle qui ne comporte pas de bâtiments. Elle n'a pas d'usage particulier et est occasionnellement occupée à des fins de stockage (bois, matériaux de déconstruction en quantité limitée).

Description

Le site présente une pollution des sols aux PCB après déversement accidentel du diélectrique contenu dans 2 transformateurs. Les transformateurs avaient été déposés par la CdC du Comté de GRIMONT, de manière transitoire, sur la parcelle concernée avant d'être pris en charge par une association (CENEMAT). Le but recherché était la vente de la ferraille afin de constituer un don destiné à la recherche sur les maladies génétiques rares.

01/12/2009 : déversement accidentel du diélectrique de 2 transformateurs contenant des PCB (environ 200 ppm). Les transformateurs sont évacués le jour même par une entreprise spécialisée.

17/01/2011 : Prise d'un arrêté préfectoral à l'encontre de la société CENEMAT, au titre de la législation des installations classées, portant prescriptions à "l'exploitant" de procéder à un diagnostic des sols et à la mise en œuvre d'actions curatives.

21/03/2011 : Requête introductive d'instance de l'association CENEMAT à l'encontre de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2011.

29/09/2011 : Prise d'un arrêté préfectoral à l'encontre de la Communauté de Communes du Comté de GRIMONT, en tant que propriétaire du site, au titre de la réglementation sur les déchets, rapportant les prescriptions prises à l'encontre de l'association CENEMAT.

16/12/2011 : Réalisation d'un diagnostic par la société TAUW France présentant l'étude historique et documentaire se rapportant au site.

18/01/2012 : Réalisation d'un diagnostic complémentaire afin de permettre de définir les mesures de gestion appropriées au site.

28/09/2012 : Réalisation de travaux de dépollution comportant l'excavation de terres polluées (319 tonnes par biocentre et désorption thermique) et le traitement par incinération d'eaux polluées et de charbon actif et remblaiement par des matériaux sains.

21/12/2012 : Remise du mémoire de fin de travaux. Pas d'analyse de risques résiduels nécessaire (coupure des voies de transfert) ni de surveillance proposée.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MONTHOLIER		ZI	75	39