Fiche Infosols - SSP0010972

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010972

Nom usuel

Gare de Jallieu

Commune(s)

38053 BOURGOIN JALLIEU

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001097201			25/10/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001097201

Date de dernière mise à jour

25/10/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0163 (BASOL)

Environnement

Le site se situe aux 9 et 11 avenue du Champ Fleury à Bourgoin-Jallieu, sur l'emplacement d'une ancienne gare exploitée par les Chemins de Fer de l'Est Lyonnais (CFEL) jusqu'en 1947. La concession des CFEL a pris fin en 1977. La mairie de la commune de Bourgoin-Jallieu qui avait acquis le site a autorisé, le 26 février 1955, l'aménagement d'un lotissement communal à usage d'habitation sur le terrain. Trente lots ont été aménagés sur un site d'environ 15 000 m².

Aujourd'hui le site se trouve en zone urbaine (présence d'une école primaire au voisinage immédiat du site).

Une pollution a été mise à jour durant l'été 2007 suite à l'achat par des particuliers d'une maison située 11 avenue du Champ Fleury. Une cuve en béton enterrée est implantée dans la zone centrale de la parcelle (500 m²), en majorité sous l'habitation et se prolonge sur la propriété voisine(parcelle AD n° 313). Cette cuve, était utilisée par la CFEL pour le stockage du goudron pour le traitement des traverses de chemin de fer. Le site est localisé en zone probablement inondable et régulièrement atteint par la nappe phréatique superficielle. Celle-ci est présente à environ 2,5 m de profondeur. Une rivière, la "vieille Bourbre" est présente à proximité immédiate du site.

Description

Les parcelles AD313 et AD314 de la commune de Bourgoin-Jallieu ont été occupées jusque dans les années 1950 par la société des Chemins de Fer de l’Est Lyonnais (CFEL) qui n’existe plus aujourd’hui. À partir de 1955, ces terrains ont été réaménagés pour accueillir une zone d’habitat avec implantation de plusieurs maisons. Suite à des plaintes des occupants de deux de ces habitations, il a été constaté en septembre 2007 que celles-ci avaient été construites au-dessus d’une fosse bétonnée compartimentée remplie de créosote, un goudron utilisé pour la protection des traverses de chemins de fer.

Dans ce contexte, l’ADEME avait été mandatée pour réaliser en urgence impérieuse un diagnostic environnemental (analyse du produit dans la fosse, de l’air ambiant dans les habitations, des gaz du sol et des eaux souterraines) et une interprétation de l’état des milieux (IEM) pour vérifier la compatibilité sanitaire des usages des terrains avec l’état des sols. Les investigations réalisées avaient mis en évidence un volume important de créosote dans la fosse et une pollution significative des sols et des gaz du sol, dont un panache gazeux se propageant vers les bâtiments scolaires situés à proximité.

Au regard de ces éléments, l’ADEME a été mandatée, par arrêté préfectoral de travaux d’office du 20 mai 2014, pour procéder à la purge de la créosote et à la décontamination de la fosse, ainsi que pour réaliser une surveillance environnementale des eaux souterraines, de l’eau du robinet, des gaz du sol et de l’air intérieur au droit du site et aux alentours, dans l’école notamment. L’objectif final était un traitement de la pollution permettant de conserver les maisons d’habitation.

L’ADEME a engagé les travaux de dépollution de la fosse à créosote à la fin de l’année 2016. Ils se sont terminés au début de l’année 2017. Afin de prévenir au mieux les nuisances pour les riverains, ceux-ci ont été opérés sous une tente de confinement avec traitement de l’air extrait sur charbon actif. Les travaux ont mis en évidence un volume de produit bien supérieur à celui estimé initialement : au final, ce sont 122 tonnes de produit qui ont été évacuées pour traitement en incinération, contre 32 tonnes initialement estimées.

En parallèle, la surveillance environnementale quadriennale prévue dans l’arrêté préfectoral du 20 mai 2014 a débuté en novembre 2017. Elle portait sur l’ensemble des milieux susceptibles d’être impactés (gaz du sol, air ambiant intérieur, eaux souterraines et eau du robinet). En particulier, une campagne de prélèvements avait été réalisée en février 2017, suite aux travaux de dépollution, mettant en évidence une concentration résiduelle en naphtalène particulièrement élevée dans les habitations, supérieure à la valeur de référence.

À ce constat s’ajoutent les éléments suivants mis en évidence lors des investigations menées en fin de travaux :
• présence d’un matériau d’étanchéité, s’apparentant à de la créosote, au droit de la maison située sur la parcelle AD313, entre la dalle supérieure de la fosse et le matériau de revêtement de sol ;
• présence de produit pur (créosote) sous la fosse bétonnée ;
• qualité dégradée des bétons sous la maison située sur la parcelle AD313.

En outre, l’apparition de moisissures a été constatée au droit des parquets de la maison située sur la parcelle AD314.

Au vu des concentrations significatives en composés volatils mesurées dans l’air ambiant, l’ADEME a jugé dans son rapport de synthèse du 2 juin 2017 que l’état du site n’était pas compatible avec un usage d’habitation sans la mise en œuvre de mesures de gestion supplémentaires. De fait, l’ADEME a proposé deux scenarii permettant une mise en sécurité définitive du site :
1) le comblement des différents compartiments de la fosse bétonnée et la conservation des maisons (montant global de ce scénario estimé à 390 000 €) ;
2) la démolition des deux maisons, démolition de la fosse bétonnée et la dépollution des parcelles AD313 et AD314 (montant global de ce scénario estimé à 900 000 €).

Bien que plus onéreux, l’ADEME et la DREAL ont préconisé de retenir le scénario 2 car il présente l’avantage d’une remise en état pérenne du site via un traitement de l’ensemble des pollutions, contrairement au premier scénario.

Par conséquent, le scénario 2 a été encadré réglementairement par l’arrêté préfectoral de travaux d’office n° DDPP-IC-2018-09-25 du 07 septembre 2018. Cet arrêté mandate l’ADEME pour :
• la démolition des deux maisons d’habitations situées au 9 et 11 de l’avenue du Champ Fleuri à BOURGOIN-JALLIEU, respectivement situées sur les parcelles cadastrales AD313 et AD314 ;
• la démolition de la fosse bétonnée située sous ces maisons ;
• la dépollution des parcelles avec pour objectif la compatibilité sanitaire avec un usage résidentiel ;
• le remblaiement des fouilles avec de la terre saine après analyses de bords et fonds de fouilles ;
• la remise d’un dossier des ouvrages exécutés et d’une analyse des risques résiduels.

Dans le cadre de la mise en application de cet arrêté préfectoral, deux conventions ont été signées afin d’indemniser les propriétaires des deux parcelles.

Des études complémentaires préalables aux travaux de démolition et de dépollution ont été réalisées en janvier 2019 afin de caractériser les sols plus en profondeur autour de la fosse et sous la fosse et d’avoir des données d’entrées plus exhaustives pour réaliser un bilan massique de la pollution.

Ces investigations complémentaires ont mis en évidence une pollution importante des sols aux hydrocarbures, HAP et métaux, voire du produit pur, sur les parcelles en dehors du périmètre proche de la fosse et notamment sur la partie ouest du site, du côté de l’école élémentaire, avec un marquage jusqu’aux eaux souterraines. Cette pollution aurait une origine autre que la fosse. Pour atteindre le seuil de coupure déterminé pour le naphtalène (300 mg/kg), cette pollution additionnelle conduit à multiplier par trois le volume de terres contaminées à traiter.

En outre, le suivi environnemental quadriennal prescrit dans l’arrêté préfectoral du 20 mai 2014 étant terminé, un nouvel arrêté préfectoral a été pris par le préfet pour encadrer la surveillance environnementale prévue à l’issue des opérations de démolition et de dépollution (APTO n°DDPP-DREAL UD38-2020-06-17 du 23 juin 2020). Cet arrêté prescrit une surveillance des gaz du sol, des eaux souterraines, de l’eau du robinet et de l’air ambiant pendant deux ans après la fin des travaux de démolition et de dépollution.

La démolition des maisons a été réalisée du 30 décembre 2020 au 03 janvier 2021.
Les travaux de démolition de la fosse de créosote et les excavations de terres polluées se sont terminés en août 2021. Ces travaux ont été réalisés sous une tente de confinement.

Les analyses des bords et fonds de fouilles mettent en évidence des pollutions résiduelles en hydrocarbures et HAP.

Une surveillance environnementale a débuté en septembre 2021 à l'issue des travaux pour une période de deux ans sur les eaux souterraines, les gaz du sol, ainsi que l'air ambiant intérieur et l'eau du robinet de l'école et de la maison d'accueil parents-enfants.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

29/12/2020 - 19/08/2021

✓ Excavation des sols

Description

Démolition des deux maisons Démolition de la fosse de créosote Excavation des terres polluées

Surveillance

Surveillance environnementale

31/08/2021 -

✓ Air

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance des gaz du sol, des eaux souterraines, de l’eau du robinet et de l’air ambiant pendant deux ans après la fin des travaux de démolition et de dépollution prescrite par l'APTO n°DDPP-DREAL UD38-2020-06-17 du 23 juin 2020

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Bourgoin-Jallieu	1	AD	0313	38
Bourgoin-Jallieu	1	AD	0314	38